Arrêté - 2024 A ST 161 1

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Arrêté - 2024 A ST 161 1 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 161 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, te VILLENEUVE > SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT

RUE DE L'ORME SAINTE MARIE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »

2024-A-5TJO

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

VU le Code pénal,

VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue de l'Orme Sainte Marie 94190 Villeneuve-Saint-Georges

CONSIDERANT la demande formulée par « LES DEMENAGEURS BRETONS » domiciliée 1 voie Felix Eboué 94000 Créteil pour un déménagement au droit du 36 rue de l'Orme Sainte Marie Villeneuve-Saint-Georges pour Madame DAVID.

ARRÊTE

Article 1 : Le mardi 17 septembre 2024 au jeudi 18 septembre le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°36 rue de l'Orme Sainte Marie (soit 3 emplacements) afin de réaliser un déménagement.

Article 2: le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation

appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.

Article 4 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.

Article 5 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit du n°36 rue de l'Orme

Sainte Marie.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispos 8 LACIR ordeR ET à considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière serbe on conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

19 septembre 2024Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve

Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de

Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique

(www.telerecours.fr).

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale

- Le demandeur (LES DEMENAGEURS BRETONS)

- Service logistique

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Î 3 SEP 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture 094-210400785-20240913-2024-A-ST-161-AR

Date de réception préfecture : 17/09/2024