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Arrêté - AR 92 M. Abellaneda Demenagement av DES Terreaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 92 M. Abellaneda Demenagement av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
92/2024
- SM
12 AVENUE
DES
TERREAUX
LE
MAIRE
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Antoine
ABELLANEDA
en
date
du
14/05/2024
VU
la permission
de
voirie
n°
33/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
12
avenue
des
T'erreaux
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
12 avenue
des T'erreaux
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
jeudi
27
juin
2024
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- DEUX
PLACES
DE STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
AU DROIT
DU
NUMERO
12 AVENUE
DES
TERREAUX.
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Antoine
ABELLANEDA
—
5 allée des
Tilleuls
— CORBAS
— 69960
— Tél.
: 06.41.99.00.31
antoine.abellaneda@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du présent arrêté, ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
$
Monsieur
Antoine
ABELLANEDA
#
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté,
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 24
mai
2024
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.