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Arrêté - AR 134 STE la Cible Reseaux Cadre et Tampon Telecom av DES Terreaux
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 134 STE la Cible Reseaux Cadre et Tampon Telecom av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D’OZON Département du Rhône République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 134/2024 - SM 3 AVENUE DES TERREAUX LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU la demande de la Société LA CIBLE RESEAUX en date du 17/07/2024 Considérant que pour permettre le changement de cadre et de tampon Télécom 3 avenue des Terreaux à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1: Cette opération étant située, 3 avenue des Terreaux, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 31 juillet 2024 pour une durée calendaire de 15 jours. ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l’identique de Pexistant - la chaussée sera rétrécie - la circulation sera alternée et régulée manuellement par employés de la société - une signalisation réglementaire sera mise en place - seuls les véhicules de chantier seront autorisés à stationner au droit du chantier - la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée et appropriée 48 heures à l'avance ARTICLE 3 : La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. LA CIBLE RESEAUX - 12 boulevard des Echarneaux — SAINT CHAMOND — 42400 gc.ler2@gmail.com ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du Présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers de Saint Symphorien d’'Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Les Services T'echniques Municipaux, = Société LA CIBLE RESEAUX 3 Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 24 juillet 2024 Le Maire, Pierre BALLESIO Pour le Maire empêché L’Adjointe Suppléante Sylvie CARRE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d’'Ozon.