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Déliberation - DEL2023 04 20
Déliberation - DEL2023 04 21
Déliberation - DEL2023 04 19
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1-— Marchés publics
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public — programme 2023
- Délibération n° DEL2023-04-19
M. Le Maire donne la parole à son adjoint délégué aux travaux, M. Pascal GIAVARINI.
Il présente aux conseillers la proposition financière reçue du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50), relative à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de
l'éclairage public.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La proposition financière reçue du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50),
Après avoir entendu la présentation de M. L’Adjoint au maire, délégué aux travaux,
Après en avoir délibéré,
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-19-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 République Française
Département de la Manche
Atrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article 1° : d’accepter la proposition financière du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50) relative à des travaux de rénovation de son Eclairage Public, soit une participation financière estimée à un montant de 74 550,00 € pour l’année
2023 conformément à l’annexe financière jointe à cette délibération ;
# Article 2: d’autoriser M. Le Maire à signer cette proposition financière ainsi que l’ensemble des pièces administratives afférent à ce dossier ;
# Article 3 : que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune, en dépenses d’investissement, à l’article 2041582.
Adoptée à l’unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO RG Christophe GILLES
A8
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transrnis au contrôle de légalité le 36 avr u P do 23,
- informe que le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de lacquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-19-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 ANNEXE FINANCIÈRE
PROJET PLAN RENOVATION
Commune de : ST GERMAIN SUR AY
Désignation : Pain de rénovation pluriannuel
APS n° : 481094
Montant estimatif Financement Participation de
TOR des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité
Rénovation de 72 luminaires; 13 mêts 39crosses; 2
rmores 106 500,00 € 31 950,00 € 74 550,00 €
Aide du SDEM50 de 30% du montant définitif des travaux,
plafonnée à 900€ par luminaire installé
Montant estimatif Financement Participation de
Rene des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité
Rénovation de 72 luminaires;1 mâts58 crosses 3
linda 101 600,00 € 30 480,00 € 71 120,00 €
Aide du SDEM50 de 30% du montant définitif des travaux,
plafonnée à 900€ par luminaire installé
Montant estimatif Financement Participation de
Travaux Neuflannée 2025) des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité
Rénovation de 75 luminaires, 15 crosses, 3 armoires
92 700,00 € 27 810,00 € 64 890,00 €
Aide du SDEM50 de 30% du montant définitif des travaux,
plafonnée à 900€ par luminaire installé
17/01/2023 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-19-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Total définitif des travaux pour l'année 2023 106 500,00 € 31 950,00 € 74 550,00 €
Total définitif des travaux pour l'année 2024 101 600,00 € 30 480,00 € 71 120,00 €
Total définitif des travaux pour l'année 2025 92 700,00 € 27 810,00 € 64 890,00 €
Total définitif des travaux éclairage public du présent
Le -fto we aceoricel
eva! Fravauæ,
Le Maire,
Christophe GILLES
17/07/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-19-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023