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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Signature CPAI)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
Résultat du vote
Pour : 33
Contre :0
Abstention : 0
OBJET : SIGNATURE CONTRAT DE PERFORMANCE
DES ALPES DE L'ISERE (CPAI) AVEC LE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
L'an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la Convocation : 6 mars 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les
Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DALLIN
(Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON,
Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET,
Nathalie RENNER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline
BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique
CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz) ; Jean Paul
PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO ; Pierre
Auguste FEUGIER à Martine MACHON
VU la délibération du 16 septembre 2016 du Département de l'Isère approuvant le règlement et les contrats de
performance des Alpes de l'Isère.
VU l'arrêté inter-préfectoral N° 38-2016-10-26-004 du 26 octobre 2016 portant transfert de la compétence « ski alpin
et remontées mécaniques » à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
CONSIDERANT qu'en 2016, le Conseil départemental a défini le nouveau cadre d'intervention de la politique touristique
en montagne du Département de l'Isère.
CONSIDERANT la volonté départementale de considérer les stations, coeur de l'activité économique du tourisme de
montagne, comme des entreprises. L'objectif est de soutenir en priorité ce qui contribue à leur bon fonctionnement et
leur développement. L'effet attendu est la performance des stations et le développement des séjours.
CONSIDERANT les enjeux qui sont économiques bien sûr, mais aussi de vitalité pour les territoires de montagne, où
l'activité touristique, même quand elle est complémentaire, est fondamentale.
CONSIDERANT que les «contrats de performance des Alpes de l'Isère» sont la déclinaison montagne de la nouvelle
politique départementale, qui vise à maintenir l'Isère dans le top 10 des destinations françaises, avec les quatre axes
«clés » de développement : l'accès, l'hébergement, les nouveaux produits et la promotion. 7 axes ont été définis par le
Département comme cadre de ses propres contrats :
Axe 1 : Accès et dessertes,
Axe 2 : Embellissement des stations-villages et des fronts de neige (en favorisant la transition énergétique lors
des rénovations de façades),
Axe 3 : Remise en marché des lits froids,
Axe 4: Neige de culture optimisée,
Axe 5 : Développement de nouveaux produits ciblés clientèle familiale, bien-être, innovations et produits haut
de gamme,
Axe 6 : Rénovation en stations des équipements (sportifs, de loisirs, tourisme d'affaires) ayant fait leurs preuves
mais nécessitant une remise à niveau,
Axe 7 : Compétitivité touristique des stations thermales.
Le cadre des contrats est défini pour une durée de 5 ans (2016-2020), avec une révision possible au bout de3 ans en
fonction d'un bilan intermédiaire. Les communes .et les intercommunalités, autorités organisatrices des remontées
mécaniques, concernées sont invitées à co-signer ce contrat avec le Département. PRF.FECTURE DE L 'ISERE
27 MS 2017 Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
> AUTORISE le Président à signer le Contrat de Performance des Alpes de l'Isère et ses éventuels avenants
pour le massif de Chartreuse.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 mars 2017,
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