unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 03.06.2025

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 03.06.2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 03.06.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 3 juin à 21 h 30,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : Mardi 27 mai 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 26

Pouvoirs : 5

Votants : 31

Présents les délégués avec voix délibérative :

Hervé BUTTARD (Corbel) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, (Miribel-les-Échelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Claude COUX, Éric L’HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph- de-Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Olivier LEMPEREUR, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ;

Pouvoirs : Christine SOURIS à Myriam CATTANEO ; Marie-Aude GONON à Céline BOURSIER ; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Birgitta RENAUDIN à Anne LENFANT ; Christiane BROTO-SIMON à Suzy REY ;

✓ Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Wilfried TISSOT

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

1.1 Poursuite et élargissement de la démarche de transition "Montagne Autrement 2030"

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de maintenir, autant que possible, une offre de ski au sein de la destination touristique Chartreuse, sans compromettre ses capacités financières à exercer ses autres compétences ;

CONSIDÉRANT que, pour la saison 2021-2022, l’exploitation du domaine skiable, sur un périmètre réduit (hors télécabine des Essarts, télésiège de la Scia et téléski des Essarts), a été confiée à la société Savoie Stations Domaine Skiable (SSDS), filiale de Savoie Stations Ingénierie Tourisme (SSIT), dans le cadre d’une régie intéressée ;

CONSIDÉRANT que SSIT n’ayant pas souhaité poursuivre cette exploitation, une procédure de Délégation de Service Public (DSP) a été lancée pour la saison 2022-2023, laquelle s’est révélée infructueuse ;

CONSIDÉRANT qu’en réponse à cet échec, la Communauté de Communes a repris l’exploitation du domaine en régie directe pour la saison 2022-2023, avec le soutien du collectif citoyen "Nouvelles Traces en Cœur de Chartreuse", né d’une dynamique engagée à la suite d’un voyage d’étude à Métabief en octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que cette initiative a donné lieu à une mobilisation continue, fondée sur des réunions régulières et des ateliers collaboratifs, dans le but de préparer la saison hivernale tout en amorçant une transition vers un modèle touristique plus résilient et adapté au territoire ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre du dispositif Avenir Montagne, la Communauté de Communes anime cette dynamique, en mobilisant notamment la Fabrique des Transitions, les compétences d’une facilitatrice spécialisée en intelligence collective, ainsi que l’appui scientifique de chercheurs et d’experts, notamment à travers le projet européen TranStat ;

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle tentative de DSP, élargie pour la saison 2023-2024, n’a pas abouti davantage ;2

CONSIDÉRANT que, ne souhaitant pas renouveler une exploitation en régie directe, la Communauté de Communes a sollicité le collectif pour envisager une reprise de l’exploitation ;

CONSIDÉRANT qu’en réponse, une association issue du collectif, "Nouvelles Traces en Chartreuse", rassemblant plus de 100 adhérents, s’est constituée et s’est engagée à assurer l’exploitation des téléskis du Planolet dans le cadre d’une DSP de 6 mois ;

CONSIDÉRANT qu’en 2024, les communes, la Communauté de Communes, le collectif et l’ensemble des parties prenantes ont souhaité formaliser cette démarche de plusieurs années sous le nom de "Montagne Autrement 2030", portée par une ambition partagée de transition touristique voire de territoire ;

LES JALONS STRUCTURANTS DE LA DÉMARCHE

VU :

• La restructuration de l’offre de ski autour de deux pôles : le pôle des Essarts / La Scia et le pôle du Planolet, exploités via deux DSP attribuées à la société La STASS’ pour le domaine skiable Les Essarts – La Scia et à l’association Nouvelles Traces en Chartreuse pour le domaine skiable du Planolet. ; • L’abandon collectif de l’exploitation du télésiège de la Combe de l’Ours dans le schéma de restructuration de l’offre de ski ;

• La poursuite du travail de ces deux pôles, sous le pilotage des communes concernées ; • Le lancement d’une réflexion sur l’élargissement de la démarche à l’échelle du Cœur de Chartreuse, sous le pilotage de la Communauté de Communes ;

• La corédaction en cours d’une "Charte Montagne Autrement 2030", s’intégrant dans les stratégies territoriales.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de la démarche engagée sous l’intitulé "Montagne Autrement 2030" ; - POURSUIVRE l’accompagnement de la transition du domaine skiable, À travers "Montagne Autrement 2030" ;

- ÉLARGIR la démarche à d’autres projets communautaires structurants, en partenariat avec les communes, les acteurs, les habitants…du territoire ;

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Christiane BROTO-SIMON a donné pouvoir à Suzy REY, mais n’a pas donné de consigne de vote. Suzy REY a donc proposé l’abstention de Christiane BROTO-SIMON sur toutes les délibérations du conseil.

1.2 Désaffectation des téléportés du domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse – Le Planolet

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDÉRANT que les effets du changement climatique accentuent la diminution et l’irrégularité de l’enneigement, renforçant ainsi l’aléa neige sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que cette situation a pour conséquence directe de réduire significativement la durée d’exploitation du domaine skiable, compromettant sa viabilité économique et son attractivité en matière de recrutement d’agents ;3

CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, le maintien en fonctionnement des téléportés engendre des charges financières et techniques disproportionnées pour la collectivité, remettant en cause l’exploitation pérenne du service public ;

CONSIDÉRANT le rapport d’observations définitives et ses réponses, de la Chambre régionale des comptes, en date du 28 septembre 2023, qui préconise une exploitation plus réduite du domaine skiable (sans équipements lourds de type téléportés), plus axée sur l’apprentissage peut être une option envisageable pour la station de Saint- Pierre de Chartreuse…

CONSIDÉRANT la délibération « Poursuite et élargissement de la démarche de transition « Montagne Autrement 2030 » qui pour maintenir, autant que possible, une offre de ski au sein de la destination touristique Chartreuse, repositionne le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse-Le Planolet autour de deux pôles : Les Essarts/la Scia et le Planolet ;

CONSIDÉRANT la délibération N°24-134 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet ;

CONSIDÉRANT la délibération N°24-154 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts ;

CONSIDÉRANT que ces deux délibérations, consenties pour une durée de 5 ans, n’intègrent pas l’exploitation des téléportés ;

Il est demandé au conseil de voter séparément la désaffectation de chaque téléporté ainsi que la remise à sa commune d’implantation.

Pour LES FRAISSES

CONSIDÉRANT que le télésiège pinces fixes « Les Fraisses » n’a pas fonctionné depuis mars 2020 ; CONSIDÉRANT que cet appareil n’est plus affecté à l’usage direct du public, dans la mesure où depuis la date susmentionnée, il n’a été exploité et ne le sera dans les 5 années à venir.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la désaffectation du téléporté « Les Fraisses » et sa remise à la commune de Saint-Pierre- d’Entremont sur lequel il est implanté.

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour LA COMBE DE L’OURS

CONSIDÉRANT que le télésiège pinces débrayables « La Combe de l’Ours » n’a pas fonctionné depuis février 2023 ;

CONSIDÉRANT que cet appareil n’est plus affecté à l’usage direct du public, dans la mesure où depuis la date susmentionnée, il n’a été exploité et ne le sera dans les 5 années à venir.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la désaffectation du téléporté « La Combe de l’Ours » et sa remise à la commune de Saint- Pierre-de-Chartreuse sur lequel il est implanté.

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.4

Pour LES ESSARTS

CONSIDÉRANT que le télésiège pinces débrayables « Les Essarts » n’a pas fonctionné depuis mars 2020 ;

CONSIDÉRANT que cet appareil n’est plus affecté à l’usage direct du public, dans la mesure où depuis la date susmentionnée, il n’a été exploité et ne le sera dans les 5 années à venir.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la désaffectation du téléporté « Les Essarts » et sa remise à la commune de Saint-Pierre- de-Chartreuse sur lequel il est implanté.

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour le CHARMANT SOM

CONSIDÉRANT que le télésiège pinces débrayables du « CHARMANT SOM » n’a pas fonctionné depuis plus de 15 ans ;

CONSIDÉRANT que cet appareil n’est plus affecté à l’usage direct du public, dans la mesure où depuis la date susmentionnée, il n’a été exploité et ne le sera dans les 5 années à venir.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la désaffectation du téléporté du « CHARMANT SOM » et sa remise à la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse sur lequel il est implanté.

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

1.3 Acquisition des téléportés du domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse – Le Planolet

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDÉRANT que les effets du changement climatique accentuent la diminution et l’irrégularité de l’enneigement, renforçant ainsi l’aléa neige sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que cette situation a pour conséquence directe de réduire significativement la durée d’exploitation du domaine skiable, compromettant sa viabilité économique et son attractivité en matière de recrutement d’agents ;

CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, le maintien en fonctionnement des téléportés engendre des charges financières et techniques disproportionnées pour la collectivité, remettant en cause l’exploitation pérenne du service public ;

CONSIDÉRANT le rapport d’observations définitives et ses réponses, de la Chambre régionale des comptes, en date du 28 septembre 2023, qui préconise une exploitation plus réduite du domaine skiable (sans équipements lourds de type téléportés), plus axée sur l’apprentissage peut être une option envisageable pour la station de Saint- Pierre de Chartreuse…5

CONSIDÉRANT la délibération « Poursuite et élargissement de la démarche de transition « Montagne Autrement 2030 » qui pour maintenir, autant que possible, une offre de ski au sein de la destination touristique Chartreuse, repositionne le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse-Le Planolet autour de deux pôles : Les Essarts/la Scia et le Planolet ;

CONSIDÉRANT la délibération N°24-134 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet ;

CONSIDÉRANT la délibération N°24-154 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts ;

CONSIDÉRANT que ces deux délibérations, consenties pour une durée de 5 ans, n’intègrent pas l’exploitation des téléportés,

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire a désaffecté le télésiège des Fraisses, le télésiège de la Combe de l’Ours, la télécabine des Essarts, le Télésiège du Charmant Som ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse va, lors de sa prochaine réunion, prendre acte de la désaffection des biens ci-dessus, délibérer sur leur déclassement dans le domaine privé de la commune et sur la cession à l’euro symbolique à la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Saint Pierre d’Entremont va, lors de sa prochaine réunion, prendre acte de la désaffection des biens ci-dessus, délibérer sur leur déclassement dans le domaine privé de la commune et sur la cession à l’euro symbolique à la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse ;

Pour LES FRAISSES

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la Présidente à acquérir à l’euro symbolique la totalité du patrimoine net actif et passif du « Télésiège des Fraisses »

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour LA COMBE DE L’OURS

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la Présidente à acquérir à l’euro symbolique la totalité du patrimoine net actif et passif du « Télésiège de la Combe de l’Ours »

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour LES ESSARTS

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la Présidente à acquérir à l’euro symbolique la totalité du patrimoine net actif et passif de la « Télécabine des Essarts » hors les gares Haute et Basse

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.6

Pour le CHARMANT SOM

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)

- AUTORISE la Présidente à acquérir à l’euro symbolique la totalité du patrimoine net actif et passif du « Télésiège du Charmant Som »

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fin du Conseil à 22h10