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Arrêté - arrete n13 2019 cimetiere reprise des concessionsrpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n13 2019 cimetiere reprise des concessionsrpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
Département
de
Meurthe
et Moselle
€
Mairie
F—>
0 3/44|204
9
MARB/{CHE ae Genres sue Ciemenceau 54820 Marbache
ARRETE
N°
13
- 2019
REPRISES
DES
CONCESSIONS
NON
RENOUVELÉES
Tél
:03 82 24
90
18
Fax
103 83 14 98 41
Le
Maire
de
la
commune
de
Marbache,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-15
et
R.2223-5, Vu
le
règlement
de
police
du
cimetière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015
délégant
au
maire
la
possibilité
de
prononcer
la
délivrance
et
{a
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières, Considérant
que
: les
concessions
:
Ancien
cimetière
:
- n°
11
allée
A
droite
délivrée
à
Monsieur
BARAT
André
le
23
octobre
1952
- n°
2
allée
D
gauche
délivrée
à
Monsieur
GAUTHIER
Clément
le
9 janvier
1951
- n°
16
allée
D
gauche
délivrée
à
Madame
HAMEL
Jeanne
le 27
février
1951
- n°
7
allée
À
droite
délivrée
à
Monsieur
SCRIBAUX
Jean
31
juillet
1950
Nouveau
cimetière
:
- n°
8
allée B
droite
délivrée
à
Monsieur
DEVOIVRE
Jean-Louis
le
7
avril
1983
- n°
2
allée
A
droite
délivrée
à
Monsieur
OLIVIER
Christian
le 4
décembre
1979
n'ont
pas
été
renouvelées
passé
le
délai
de
2
ans
accordé
pour
le
faire
suite
à
sa
date
d'échéance
et
que
la
dernière
inhumation
date
de
plus
de
5
ans;
ARRETE
Article
1
les
concessions
:
de
l'Ancien
cimetière:
-n°
11
allée
À
droite
délivrée
à
Monsieur
BARAT
André
le
23
octobre
1952
- n°2
aïltée
D
gauche
délivrée
à
Monsieur
GAUTHIER
Clément
le
9 janvier
19514
- n°
16
allée
D
gauche
délivrée
à
Madame
HAMEL
Jeanne
le 27
février
1951
- n°
7
allée
À
droite
délivrée
à
Monsieur
SCRIBAUX
Jean
31
juillet
1950
du
Nouveau
cimetière
:
- n°
9
allée
B
droite
délivrée
à
Monsieur
DEVOIVRE
Jean-Louis
le
7
avril
1983
- n°
2
allée
A
droite
délivrée
à
Monsieur
OLIVIER
Christian
le 4
décembre
1979
seront
reprises
par
fa commune
à
partir
du
3
novembre
2019.
ouverture
au
publie
aus
les jours
de
BHO
à 12H06
et de
12H
à 16H30
vendredi : de
BH0Q
à 12H00
el de
13H
à 19H00 Article
2
Les
familles
concemées
enlèveront
les
objets
funéraires
qui
existent
sur
ces
emplacements
avant
le
3
novembre
2019.
A
défaut,
ils seront
enlevés
par
les
soins
de
la commune.
ls
pourront
éventuellement
être
utilisés
par
la
commune
pour
l'entretien
ou
l'amélioration
du
cimetière
ou
vendus.
Article
3
Les
familles
qui
désireraient
faire
inhumer
les
restes
mortels
dans
une
concession
devront
prendre
contact
immédiatement
avec
le service
du
cimetière
de
la
mairie.
Article
4
A
défaut
par
les
familles
intéressées
d'avoir
fait
procéder
à
l'exhumation
des
restes
mortels
que
ces
sépultures
renferment,
la
commune
fera
procéder
à
leur
exhumation
;
ils
seront
recueillis
et
réinhumés
avec
toute
la
décence
convenable
dans
l'ossuaire
du
cimetière.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
tant
aux
portes
de
la
mairie
qu'à
celle
du
cimetière
ainsi
qu'aux
lieux
habituels
de
l'affichage.
Article
6
Le
secrétaire
de
la
mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marbache,
le 3
octobre
2019
Le
Maire,
Jean-Jacques
MAXANT