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Arrêté - 30 07 arrete 17 2025 fermeture du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 30 07 arrete 17 2025 fermeture du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Département
de
Meurthe-et-Moselle Mairie
“MARB/(CHE 64 rue Clemenceau 54820 Marbache Tél: 03 83
249018
_Fax:03
83249841
ARRÊTÉ
N°
17
- 2025
PORTANT
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
DU
CIMETIÈRE
DANS
LE
CADRE
D'EXHUMATIONS
ADMINISTRATIVES
Le
Maire
de
la
commune
de
Marbache,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
portant
règlement
intérieur
du
cimetière,
ARRÊTE
Article
1
:Le
cimetière
communal
de
Marbache
sera
exceptionnellement
fermé
le
jeudi
31
juillet
2025
entre
8
heures
et
17
heures
en
raison
de
travaux
d'exhumations
administratives. Article
2:
La
société
SARL
ROSATO,
sise
2
rue
Camille
Flammarion
Zone
Industrielle
à
Lunéville
est
chargée
des
travaux
et
habilitées
à
cet
effet
à
intervenir
au
cimetière
communal
aux
dates
et
heures
précitées
sous
réserve
de
respecter
leurs
obligations
légales
et
réglementaires.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
:En
cas
de
cérémonie,
l'entreprise
est
sommée
d'interrompre
tous
travaux.
Article
5
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
La
société
SARL
ROSATO,
La
Gendarmerie
de
Frouard
La
police
Intercommunale
Affiché
au
cimetière
et
en
Mairie
MARBACHE,
le 29
juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Jacques