Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 132 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 041 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2024 146 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2024 163 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2024 057 Autorisation debit de boisson temp
Arrêté - N° GEN 2025 129 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 133 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 154 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 153 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 243 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 131 Autorisation debit de boissons tempoaire APE Terre Adelie 20 juin 2025 Conde
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 131 Autorisation debit de boissons tempoaire APE Terre Adelie 20 juin 2025 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département du CALVADOS
CONDE-EN NORMANDIE Extrait TU étés du registre des arrêtés Commune déléguée de N°GEN 2025 131 CONDE-SUR-NOIREAU |
Nature de l’acte : 6.1.5.
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3356-8 du code de la santé publique,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Sylvain LEMARCHAND, Président de l'APE de Terre Adele, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse » à l'école Sévigné prévue le 20 juin 2025 de 16h00 à 00h00,
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE:
Article Premier : Monsieur Sylvain LEMARCHAND, Président de l'APE de Terre Adélie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse » à l'école Sévigné prévue le 20 juin 2025 de 16h00 à 00h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes À et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1*Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l'intéressé.
À Condé sur Noireau, Le 12 mai 2025
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire
V.D.