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Arrêté - N° GEN 2024 057 Autorisation debit de boisson temporaire APE Terre Adelie 23 mars 2024 Conde
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 057 Autorisation debit de boisson temporaire APE Terre Adelie 23 mars 2024 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
CONDE-EN-NORMANDIE : aus du registre des arrêtés Commune déléguée de Ë
CONDE-SUR-NOIREAU N°GEN 2024 - 057
Nature de l'acte : 6.1.5.
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Sylvain LEMARCHAND, Président de l'APE de Terre Adelie, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Boom » à la salle du marché couvert prévue le 23 Mars 2024 de 14h00 à 18h00. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique….),
ARRETE:
Article Premier : Monsieur Sylvain LEMARCHAND, Président de l'APE de Terre Adélie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Boom » prévue le 23 Mars 2024 de 14h00 à 18h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
{°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Atticle 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l'intéressé.
À Condé sur Noireau, Le 20 mars 2024
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire TER
En charge des tavauc #..
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V.D.