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Document publié le Jeudi 5 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 14 annexe2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
MÉTROPOLE Re nn ia” "e
AIX-MARSEILLE | Assis mn ere Facone0 P ROVE N G E OÙ PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE
ZAC des Vigneaux - Cuges Les Pins
Avenant n° 5
Au traité de concession d’aménagement MÉTROPOLE rs , RoQuevaire, £
AIX-MARSEILLE | sou
PROVENCE
Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAc des Vigneaux
Entre d’une part
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence, représentée par Monsieur Henri PONS, Vice-Président Délégué à la Stratégie et l’Aménagement du territoire, SCOT, Schémas d’urbanisme agissant sur délégation du Président de la Métropole, dont le siège est 58, Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE,
Ci-après, « le Concédant » ou la « Collectivité concédante »
Et d’autre part,
La SEM FAÇONEO, société anonyme d’économie mixte locale, au capital de 2.000.000 euros inscrite au RCS de Marseille sous le N° 401 110 820, dont le siège social est à 165, Avenue du Marin Blanc – ZI les Paluds – à Aubagne, représentée par Sylvia Barthelemy, sa Présidente, habilité par une délibération du Conseil d’administration en date du 5 juin 2014,
Ci-après dénommée « la SEM FAÇONEO », ou « la Société » ou « l’aménageur »
Etant préalablement exposé :
Par délibération du Conseil Métropolitain en date du 30 juin 2016, la Collectivité a approuvé le CRAC 2015.
De ce compte-rendu, il ressort pour l’année 2015 les principaux éléments suivants : La SEM Façonéo s’est portée acquéreur du foncier nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement et à la mise en œuvre du programme globale de construction. Le cahier des charges de cession globale de terrain a été approuvé en Novembre 2015 par le conseil communautaire de l’ex Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
les travaux d’aménagement ont démarré en juillet 2015.
Un décalage important de la réalisation des travaux d’aménagement et du dépôt des permis de construire du :
- à des fouilles archéologiques
- à la nécessité de modifier les dossiers de création et de réalisation (approuvés par le conseil communautaire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 02/03/2015)
- à l’annulation du PLU de la Commune de Cuges prononcée par le tribunal administratif en Septembre 2015
Au vu de ces éléments, il a été proposé de prolonger la durée de la concession de quatre ans soit jusqu’au 31 Décembre 2021.
Le présent avenant a pour objet de mettre le traité de cocnession confiée à la SEM FAÇONEO en conformité avec les termes de la délibération citée ci-dessus
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : MÉTROPOLE | Hnrieeon Faconéo AIX-MARSEILLE | suemere TR nn enr PROVENCE
Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAc des Vigneaux
ARTICLE 1. DUREE DE LA CONCESSION
L’article 4 du traité de concession d’aménagement est complété par la disposition suivante :
La concession d’aménagement est prorogée jusqu’au trente et un Décembre 2021.
Les autres articles du traité de concession d’aménagement restent inchangés.
Fait à Aubagne, le
En quatre exemplaires
Pour la Métropole Pour la SEM FAÇONEO
Roland GIBERTI Sylvia Barthelemy Vice-Président Délégué Présidente Stratégie et Aménagement du territoire,
SCOT, Schémas d’urbanisme