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Déliberation - DEL05 12 02 2026 Charte de larbre
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 12 02 2026 Charte de larbre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/20:
Publié le T8 FEV. 2026
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
F © Q U Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
L'air qu'il vous faut! SÉANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 12 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du 04 février 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Henri LABBÉ, Maire d'Erquy. Monsieur Jean-Paul LOLIVE, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION N°
05 CHARTE DE L’ARBRE
ÉLUS 26 CONVOCATION 04-02-2026
PRÉSENTS MAXI 22 RÉUNION 12-02-2026
MANDANTS 01 AFFICHAGE 16-02-2026
ABSENTS 03 TRANSMISSION 16-02-2026
APTES A VOTER 23
RECENSEMENT DES CONSEILLERS e | ol£ PROCURATIONS
x 515158 NOMS ET PRÉNOMS TITRES Ê £ £ MANDATAIRES
LABBÉ Henri Maire x
MONNIER Philippe er Adjoint X
BERTIN Josyane 2è Adjointe X
RAULT Gabriel 3è Adjoint X
ALLAIN Marie-Paule 4è Adjointe X
POUGET Léo 5è Adjoint X
y HERNOT Bruno 6è Adjoint X
£ L'HARIDON Michelle 7è Adjointe X
S | HUET Jean-Marie cMD1 X
S CHARLOT Karine Conseillère X
à CORMIER Anne-Séverine Conseillère X
ë DONNARD Roxane Conseillère X
2 | DURAND Philippe CMD2 x
S GUINARD Brigitte Conseillère X
LANCESSEUR Christian CMD3 X
LESNARD Pierre CMD4 X
MANIS Cécile Conseillère X
ROUXEL Benoit CMDS5 X
MANIS Jean-Paul Conseiller
LEMEE Ginette Conseillère
MORIN Yannick Conseiller
£ au CHALVET Maryvonne Conseillère
& DETREZ Nicole Conseillère
& | RENAUT Sylvain Conseiller
À | LOLIVE Jean-Paul Conseiller
LEBRICON Bruno |Conseiller E
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS | 22 | 03 | 01Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Erquy, Conseil municipal du 12 février 2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
05 — ADOPTION DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA COMMUNE D'ERQUY
Pour préserver l'intégrité paysagère de la commune tout en offrant un outil de médiation pour résoudre les conflits d'usage, il est proposé d'adopter la charte de l'arbre.
VISAS RÉEGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les protections identifiées au Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 350-3 relatif à la protection des alignements d'arbres ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 portant arrêt de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ayant permis le recensement et la protection des arbres remarquables, haies et ensembles boisés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme ;
Considérant l'intérêt écologique, paysager, historique et sanitaire du patrimoine arboré d'Erquy ;
Considérant la volonté de la commune de s'adapter aux enjeux du changement climatique et de lutter contre les îlots de chaleur urbains par le
développement de la canopée ;
Considérant que la modification du PLU offre un cadre réglementaire de protection qu'il convient désormais d'accompagner par un guide
de bonnes pratiques destiné aux agents municipaux, aux
professionnels de l'aménagement et aux propriétaires privés ;
Considérant que la "Charte de l'Arbre" d'Erquy définit 13 engagements concrets pour protéger, gérer et renouveler ce patrimoine ;
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer
Après en avoir Délibéré, DECIDE,
D'APPROUVER la Charte de l'Arbre de la commune d'Erquy jointe en annexe
{Annexe 4) ;
DECIDE que cette charte sera le document de référence pour toutes les
DIT
interventions sur le patrimoine arboré public.
que les principes de la charte devront être intégrés, autant que
possible, dans les cahiers des charges des marchés publics de
travaux et dans les autorisations d'occupation du domaine public.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 Î 8
Erquy, Conseil municipal du 12 février 2026 Publié le FE, 2% 1D : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que toutes les
conventions de partenariat nécessaires à sa mise en œuvre et à
sa promotion auprès des acteurs privés.
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-_ Votes favorables 23
- Vote défavorable 00
-__Abstention 00
ERQUY, le jeudi 12 février 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul LOLIVE Henri LABBEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17102/20% @
Publié le FEV, 2026
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Pub
a commune d'Erquy possède un pa-
trimoine arboré de qualité et très di-
versifié. Il est de notre responsabilité
de préserver ce bien commun, de contri-
buer à son renouvellement et sa mise
en valeur. La coexistence de l'arbre et de
l'urbain s'inscrit plus globalement dans
la protection du vivant et de la biodiversi-
té sur le territoire communal.
Une charte de l'arbre est un document
dédié à la gestion de l'arbre, destiné à
l'ensemble des acteurs publics et privés,
mais également aux habitants. À Erquy,
elle se veut être un vecteur de sensibilisa-
tion à la valeur des arbres, un outil de gestion du patrimoine arboré pour les services de la ville et un document de référence pour l'ensemble des intervenants sur ce patrimoine. Elle est conçue de manière à constituer un support de connaissances et la synthèse des engagements auxquels adhèrent tous les acteurs intervenant sur le territoire communal. Elle à vocation à guider chaque projet dans une perspective d'amélioration et d'harmo- nisation des pratiques pour protéger, gérer, régénérer et faire connaître le patrimoine arboré de la commune.
Châtaignier, rue du 19 mars
En effet, si l'arbre fait partie de notre cadre de vie quotidien, nous ignorons souvent comment le planter à bon escient, l'entretenir de manière appropriée et contribuer à son bon état sanitaire. En ville, l'arbre est soumis à de fortes contraintes, mais est parfois source de nuisances et de risques qu'il faut anticiper et gérer, y compris sur le plan juridique.
Nous souhaitons que la mise en œuvre de cette charte participe durablement au bien-être des habitants.
POURQUOI
UNE
CHARTE
DE
L'ARBRE
?
LES OBJECTIFS DE CETTE CHARTE :
S'impliquer et impliquer.les partenaires
Vers une meilleure prise en compte de
ETC
Améliorer de manière durable ce patri:
moine commun dans toutes ses dimen-
REC TEME ETAT.
CUITE EE TENTE CN
Fixer des règles de conduite communes et
les moyens de les respecter;
Adapterle!patrimoine arboré de la com-
MULTI EU
climatique et utiliserau mieux les arbres
pourrésorberles flots de chaleur au sein
d'une ville minérale.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Punliéle |
ID: 022-21 2200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Ÿÿ SOMMAI
UNE CHARTE DE
L'ARBRE À EROUY
1. Les rôles et vertus de l'arbre en ville
2. L'arbre à Erquy
3. Les risques auxquels sont exposés les
arbres
4. L'application et la mise en œuvre de la
charte
LES BONNES
PRATIQUES
1. La plantation de nouveaux sujets
2. L'entretien du patrimoine arboré
3. La protection juridique et administrative
LES: 13
ENGAGEMENTSLe
4 Envoyé en préfecture 1eA7/02/2026
Reçu en préfecture le17/02/2026
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Publié le ae
260212-DEL05_12022026- DE
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CIE CivotEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
18 FEV. 2076
G< “il
SOURCE DE BIEN-ÊTRE DATE
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PURIFICATEUR D'AIREnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le j sis or] Fa à 1.
1D : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
E NE
GARANT DE LA BIODIVERSITÉ
[ete
RU) AA ANS
Aa ND ANT)
Racine superficielle
(nutrition) =
Racine profonde
(ancrage)
| arbre mature
= 5 climatiseurs fonctionnant
20h / jourPHOTOSYNTHÈSE
Pollinisateurs
Champignons, insectes,
micromammifères
Branche
charpentière
… Petite faune : oiseaux,
Mu eAEEeES
SN XI
À
Composantes aériennes
Composantes souterraines
ÎLOT DE CHALEUR
URBAIN
Phénomène d'élévation localisée de tempé-
rature enregistrée en milieu urbain. Ces flots
thermiques sont des microclimats artificiels
provoqués par la minéralisation des sols,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1b Fo2822000947/20e6621b-HEL GB 12022026-DE
Les arbres morts sont des milieux de
vie extrêmement riches d'un point de
vue écologique. 1/3 de la biodiversité
d'une forêt est, ou dépend, du bois
mort. Il est donc important, dans la me-
sure du possible, de le laisser sur place.
Pendant une journée
à 26 °C
CRC
G LLC
80 °C
hacer
ELLE
45 °C
US
végétalisé
COLE
VL EN
des activités humaines et l'urbanisation.
Ils peuvent avoir des impacts importants
en créant des situations d'inconfort ther-
mique qui ont un effet néfaste sur la santé
humaine*, comme du vivant en général, et
ont des conséquences sur la consommation
énergétique urbaine.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
2. L'ARBRE À ERQUY ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
UN LIEN FORT AVEC L'HISTOIRE DE LA VILLE
À Erquy, comme dans de nombreuses villes, les arbres racontent l'histoire des lieux, au même titre que les monuments.
Vers 1895, la physionomie de la garenne se modifie.
Des grands propriétaires fonciers, le notaire Rouget et le châtelain de
Noirmont, couvriront leurs parcelles de Pins, à l'origine des plantations
artificielles, en particulier sur le secteur Est du cap. Rouget créera égale-
ment au-dessus du vallon du Liorbé une nouvelle exploitation agricole
la "ferme du Guen”.
Plus tard, une partie du site fut rachetée par la société des carrières Bras-
sier, intégrée vers 1890 à la société des carrières de l'Ouest.
Enfin, en 1943, la forêt est mitée par les déboisements dusà la présence
de l'armée allemande.
e Le Ginkgo Biloba del'ancienne mairie
Garenne : terme gallo pour désigner un mode d'exploitation consistant à * Le Pin noir Laricio, situé à TU es Roc la récolte de la litière avant le labour en première année pour une culture
de pommes de terre, la seconde année un semis de céréale de printemps Eten tte de généralement du blé noir, les années suivantes la lande reprenait avec Hole e le passage de la vache pour un pâturage «au piquet» tant que les herba-
cées étaient assez abondantes. = Le Châtaignier boulevard Clemenceau Le Marronnierrue des Hôpitaux
A TT EE OMEAUEIEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
LÉGIéIE
ID : 022-212200547-20260212-DEL05 12022026-DE
EN Parcelle forestière
Parcelle de lande
— Limites de la commune
Outre ce patrimoine arboré remar-
quable, il y a tous ces arbres ordinaires
qui rythment notre quotidien et qui
ornent les rues et les parcs d'Erquy :
tilleuls, magnolias, marronniers, mais
également, les haies bocagères, les
versants boisés, les parcs privés et les
“ vergers.
A ” LES VERSANTS BOISÉS, ÉCRINS
| k # VERTS DE LA COMMUNE Les versants escarpés du bois de
ä Cavé, la vallée de l'Islet, la vallée
Denis, les parcelles forestières du cap
constituent autant de massifs forestiers
qui structurent la trame verte* de la
commune et offrent aux réginéens
X un accès de proximité à des espaces
naturels de qualité.
LES VERGERS LE PATRIMOINE BOCAGER
CONSERVATOIRES l'une des caractéristiques essentielles
La Bretagne possède une d'Erquyest la présence d'un patrimoine
biodiversitéfruitière parmilesplus 2fboré agricole et boisé. Présent
importantes defrance avecenviron Majoritairement sur la commune, ce 6 000 variétés. Depuis 2011, le patrimoine apporte une richesse en
pôle fruitier de Bretagne s'est matière de biodiversité, mais aussi
donné pour priorité de préserver d'histoire. Les reliquats de bocage nous
cette biodiversité. Il existe, à ce racontent l'histoire du remembrement
jour, une soixantaine de vergers de la deuxième moitié du xxè siècle et
conservatoires en Bretagne dont le caractère agraire, encore aujourd'hui,
le rôle est d'assurer la conservation de là commune. Le territoire présente
également un réseau riche de chemins de variétés anciennes et locales. De nombreux vergers sont présents sur notre :
collectivité et dessinent le paysage dès l'entrée de la commune (La Couture). creux arborés.
UNE RICHESSE DES PARCS ET JARDINS PRIVÉS
S'il est aisé, pour la commune, de connaître le patrimoine arboré public, il l'est beaucoup moins d'appréhender le patrimoine privé. En effet, une large part des arbres de la commune d'Erquy est plantée dans les jardins et parcelles privés. Chacun, en tant qu'habitant (locataire ou propriétaire) est donc légataire et garant du patrimoine de la commune; richesse du passé, agrément d'aujourd'hui et ressource pour demain.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1D : 022-212200547:20260212-DEL05_12022026-DE
3. LES RISQUES AUXQUELS SONT EXPUSES LES
ARBRES
La présence de l'arbre en ville est primordiale, mais elle est souvent fragilisée. Les activités humaines engendrent de nom- breuses pressions sur l'arbre et son environnement, rendant parfois sa survie difficile. Il est nécessaire de mener une réflexion globale sur les activités et aménagements urbains afin que la présence d'un arbre n'engendre pas de problème futur. Le bon arbre doit être planté au bon endroit et, réciproquement les équipements et constructions implantées en fonction des arbres à conserver.
éhiculesetde
EURE
LOCONIEET
CECILE
ANINEIM (|
ALT /110) QI
RONA LATE
NET
LE BON ARBRE AU BON ENDROIT
L'application de cette charte doit permettre d'améliorer les conditions de vie des arbres existants, mais aussi d'éviter que la présence d'un arbre, mal choisi, planté au mauvais endroit ou mal géré, n'engendre des problèmes dans le futur. Ainsilles risques et les désagréments seront considérablement réduits.
qEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/202$ 8 FEV 2
Publié le . 2026
JD: 022-212200547-20260212-DEL0S_12022026-DE
4. L'APPLICATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA
CHARTE DE L'ARBRE
LA VILLE S'ENGAGE
La charte de l'arbre de la commune d'Erquy est un outil de gestion du
patrimoine arboré, mais c'est aussi un engagement.
Ainsi, la ville s'engage à protéger, valoriser et développer son patrimoine
arboré, à préserver, autant que possible, l'intégrité physique des arbres,
ainsi que la stabilité de leur milieu de vie, en particulier du sol.
LA SIGNATURE DE LA CHARTE PAR LES
PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS
Les partenaires de la commune sont invités à prendre connaissance de
cette charte, à la signer età s'engager collectivement pour la préservation
des arbres à Erquy.
Ces partenaires sont les entreprises, aménageurs, propriétaires fonciers,
associations, promoteurs et bailleurs sociaux.Recu'en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260212-DEL0S_12022026-DE
ACCEPTER LE CARACTÈRE VIVANT DE L'ARBRE
ET EN COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT
Aujourd'hui, il'esbpossible-decréer un cadre de vie plus adapté aux besoins desarbres: Toutefois, .le-caractère vivant de l'arbre engendre des effets qui ne pourrontijamais être totalementcontournés.Pourpouvoirtraverserles âges, l'arbre doitnécessairément perdre ses feuilles, fleurir, développersonsystèmeracinaireouaccroîtreson houppier.ILfautainsiplanter le bonarbre au bon endroit etiluioffrirles conditions d'un bon développement, l'entretenir etle protéger. Autant de processus qu'ilestnécessaire d'accepter et de comprendre afin de cohabiter.
el E EU CU ETEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
1. LA PLANTATION DE NOUVEAUX SUJF:t* 1 8FEV. 2026 « À ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Lors de la plantation d'un nouveau sujet, diverses composantes sont à étudier : la présence de réseaux souterrains et aériens, la qualité du sol, l'ensoleillement, la place disponible pour le développement racinaire et aérien, les activités humaines à proximité. Il est préférable de ne pas planter d'arbre si les conditions de développement jusqu'à l'âge adulte ne peuvent être réunies.
Sans la prise en compte de tous ces éléments, il est probable que l'arbre occasionne des préjudices ou des dégradations qui entraîneront de la frustration et des interventions coûteuses et chronophages.
LA CHARTE DE L'ARBRE INVITE À SUIVRE LES PRINCIPES SUIVANTS :
LE CHOIX DE L'ARBRE
-@- PRIVILÉGIER LES ESSENCES LOCALES :
Elles sont adaptées à nos sols età notre climat et donc plus résistantes,
mais également attractives pour les animaux, en particulier les
pollinisateurs ;
@- DIVERSIFIER LES ESSENCES :
Pour enrichir la biodiversité et diversifier les sites d'accueil pour la faune,
mais aussi pour limiter les transferts de maladies, il est préférable de
varier les essences au sein des espaces plantés, exception faite des
alignements à caractère historique et patrimonial ;
= PRIVILÉGIER DES ESSENCES QUI SERONT CAPABLES DE SUPPORTER
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ;
-@- ÉVITER LES ESPÈCES ALLERGISANTES, LES ESPÈCES TOXIQUES ET
CELLES DONT LES FRUITS SONT DANGEREUX:
Se |
HE -@ PLANTER LES FRUITIERS SUR LES ESPACES ENGAZONNEÉS :
cs Les fruits peuvent devenir gênants pour les déplacements sur un trottoir
ou occasionner des dégâts sur les voitures stationnées ;
“@- ÉVITER LES ESPÈCES À RACINES TRAÇANTES À PROXIMITÉ DES
VOIRIES :
Pour limiter la dégradation de ces dernières ;
“®- PRIVILÉGIER LES ESSENCES À DÉVELOPPEMENT MODÉRÉ :
Pour limiter la production de« déchets verts». De plus, les interventions
d'élagage sont difficiles et perturbent la circulation. Plus généralement,
elles sont toujours traumatisantes pour l'arbre, coûteuses et
chronophages.
“@- PRIVILÉGIER LES BALIVEAUXX :
Les jeunes arbres bien choisis sont moins chers et pleins de promesses.
ue A ETIEEELTRANCHÉES ET FOSSES DE PLANTATION
Pour permettre à l'arbre de bien se développer, il faut agir
dès sa plantation en optimisant ses conditions de vie et en le
protégeant des possibles agressions.
Les fosses de plantation doivent être du plus grand volume
possible, afin de permettre une meilleure reprise et un bon
développement racinaire. Réciproquement, il faut adapter
l'essence au volume disponible.
Un arbre doit disposer d'une fosse de minimum 1m° selon
l'essence et l'âge du plant. Un mélange terre-pierre est disposé
au fond de la fosse afin de permettre un bon drainage.
Lors de la plantation de plusieurs arbres, la réalisation d'une
tranchée est la solution idéale. l'envergure des racines estaussi
grande que celle du houppier, voire supérieure. Or, en ville,
il est rarement possible de creuser une fosse suffisamment
grande. En tranchées, les racines peuvent se développer sur
le côté, ce qui compense en partie le manque de surface. De
plus, les arbres échangent nutriments et informations par le
biais d'un gigantesque réseau sous-terrain de champignons.
Les fosses permettent cette relation symbiotique entre les
arbres et les mycorhizes.
Systèmes d'ancrage sur les jeunes arbres du
Parc Stella Maris, rue Foch
ANCRAGE ET PROTECTION
Afin de stabiliser le nouvel arbre, qui ne possède pas encore
un système racinaire développé, il est parfois utile de mettre
en place un système d'ancrage (tuteurs, haubans, systèmes
d'ancrage de motte). La nécessité du tuteurage dépend du
contexte. Il peut parfois être contre-productif en entraînant
un sous-développement racinaire. Les tuteurs finissent
fréquemment par blesser l'écorce et ainsi nuire à la santé de
l'arbre. Ainsi, il doit toujours être temporaire.
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
n préfecture le 17/02/2026
Pied d'arbres avec paillage et plantation,
Rue de l'Horizon Bleu
AU PIED DE L'ARBRE
Lors des plantations, comme dans l'entretien par la suite,
il est primordial que le sol soit perméable et respirant
autour de l'arbre. Ainsi, il bénéficiera naturellement de
l'eau de pluie, de l'aération du sol et entretiendra des
échanges fructueux avec les organismes vivants qui
l'accompagnent et sont présents à son pied.
Le paillage consiste à placer au pied des plantes des
matériaux organiques et minéraux pour les nourrir et/ou
les protéger. Le paillage présente plusieurs avantages :
conserver l'humidité du sol, améliorer la structure du sol,
fertiliser le sol, isoler thermiquement les racines, éviter
l'apparition des adventices et créer un habitat propice au
développement d'insectes alliés. Autant que possible,
les feuilles des arbres sont utilisées pour ce pillage.
Processus naturel en forêt, la décomposition des feuilles
de son houppier crée le sol idéal pour les racines. Les
feuilles d'arbre ne sont pas un « déchet vert » qu'il faut
traiter, mais une ressource que les racines vont utiliser,
très économique pour tous. La végétation aux pieds des
arbres crée des micro-écosystèmes riches d'interactions
favorables à la biodiversité et à l'arbre.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
2. L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARB(::: 18 FEV 20g5 1D : 022-212200547-20260212-DELOS_120220
LES INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX SUR LES ARBRES PUBLICS
En ville, les arbres nécessitent souvent un entretien régulier. Une intervention exceptionnelle peut être rendue nécessaire par un risque ou une gêne majeure.
Un abattage n'intervient qu'une fois que toutes les autres solutions ont été préalablement étudiées et testées. || s'agit bien de justifier l'abattage, non pas le maintien de l'arbre. Sauf conditions très exceptionnelles, la technique doit s'adapter au patrimoine existant et non l'inverse.
-@- GÈNE DE RACINES
e Pas de dégâts sur les infrastructures : pas d'intervention
des services.
e Dégradations avérées aux infrastructures et si aucune
alternative possible : abattage.
“@- PRIVILÉGIER LES ESSENCES LOCALES :
Elles sont adaptées à nos sols età notre climat et donc plus
résistantes, mais également attractives pour les animaux,
en particulier les pollinisateurs.
-@- ENTRETIEN DES ARBRES À LA TAILLE ARCHITECTURÉE
Tous les ans ou tous les 2 ans selon la variété. -@- GÊNE DE NATURE TECHNOLOGIQUE Réception tv / parabole, ombrage de panneaux solaires…
@- ARBRE PRÉSENTANT TOTALEMENT OÙ PARTIELLEMENT pas d'intervention : l'évolution rapide des équipements
UN ÉTAT SANITAIRE FRAGILE LE RENDANT DANGEREUX
e Coupe rase si le danger est imminent et que la chute de
l'arbre présente un risque avéré ;
e Consultation d'un expert en cas de doute ;
e Élagage partiel ou planification de l'abattage à moyen
techniques génère des modifications de l'environnement
incompatibles avec la préservation à long terme du
patrimoine boisé. Sauf conditions très exceptionnelles, la
technique doit s'adapter au patrimoine existant et
non l'inverse.
terme (sous 3 à 5 ans) si le danger n'est pas immédiat. à
-@- GÊNE D'ALLERGIE AUX POLLENS
Pas d'intervention particulière : les pollens se dispersent
à très grande distance et supprimer un arbre proche ne
résoudrait pas nécessairement le problème.
*@- GÊNE D'OMBRAGE DANS LES HABITATIONS
Si absence complète de soleil durant toute la journée sur
l'ensemble des ouvertures, plusieurs solutions sont
possibles :
e Éclaircie des houppiers;
e Conduite en cépée selon le site et la végétation.
“@- DISTANCE DE PLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
DE PROPRIÉTÉS
Le code civil prévoit une distance minimale de 2 m de la
limite séparative si l'arbre dépasse 2 m de hauteur, sauf si
la limite de propriété a été déplacée après la plantation de
l'arbre ou en cas de « prescription trentenaire » (arbre âgé
de plus de 30 ans).
e Si cette distance n'est pas respectée, le riverain peut
exiger du propriétaire la coupe de l'arbre.
e Si l'arbre est sur le domaine public (voirie,
accompagnement de voirie et lieux accessibles à tous en
permanence) le code civil ne s'applique pas.
“> GÊNE DE FEUILLES DANS LA PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS
Pas d'intervention, il s'agit d'un processus naturel qui
ne peut être pris en compte dans la gestion des tailles
d'arbres.
-@- GÊNE DE SALISSURES
Intervention sur l'espace public uniquement, si les
salissures (feuilles, fruits, sève, etc.) peuvent présenter un
risque pour la sécurité.
BITUME
Le risque est la probabilité qu'un événement aléatoire se produise et cause un dommage aux personnes et/ou aux LR ECOLE TETE SEULE EE EME TE ET IECU forêt est moins élevé que le risque occasionné parla chute du même arbre le long d'une route:Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
L'ENTRETIEN PAR LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, LEnw ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Les plantations d'arbres doivent respecter les règles du code civil.
PLANTATION ET LIMITE DE PROPRIÉTÉ
Les arbres de plus de 2 m de haut doivent être plantés à au
moins2 m de la limite de propriété.
Les arbres et arbustes de moins de 2 m doivent être plantés
à au moins 0.5 m de la limite de propriété.
Les arbres de plus de 30 ans, bien qu'implantés de manière
non conforme, peuvent être maintenus : prescription
acquisitive.‘
OBLIGATION D'ENTRETIEN
Les propriétaires sont tenus d'entretenir leurs arbres et
arbustes afin d'assurer qu'ils ne soient sources d'aucune
nuisance majeure chez leur voisin ou sur la voie publique. Ce
principe issu du code civil est celui du maintien de la sécurité
des biens et des personnes.°
Par ailleurs, votre voisin peut exiger la taille des branches dé-
passant sur sa propriété. || n'a pas le droit de le faire lui-même.
Aucune intervention privée n'est autorisée sur les arbres du
domaine public. Toute coupe illégale est un délit.
Les propriétaires peuvent tailler et élaguer eux-mêmes, ou
faire appel à une entreprise. Ils bénéficient alors d'un avis et
d'un savoir-faire d'expert permettant d'assurer la pérennité de
leurs arbres.
Les interventions de taille ne doivent être envisagées que si
elles sont nécessaires pour préserver, protéger et pérenniser
la vie de nos arbres. l'élagage crée des blessures qui favorisent
l'entrée d'éléments pathogènes dans l'arbre (champignons,
insectes xylophages, etc.)
4 Code civil, Art 670 à 673
5 Code civil, Art 544, 1240 et 12413. LA PROTECTION JURIDIQUE ET AD
Différents codes s'appliquent aux espaces boisés urbains et ruraux :
LE CODE FORESTIER
Ce code réglemente les
coupes et les défrichements
dans les bois et forêts des
particuliers et soumis au ré
gime forestier.
Le code forestier fixe un ob-
jectif de gestion durable.
Las _ _—
ARBRE BANDE ESPACES BOISÉS
REMARQUABLE PAYSAGÈRE CLASSES À
Les arbres remar- Ces bandes PROTÉGER
quables le sont désignent des S'applique aux
par leur âge, leur espaces végétalisés boisements,
taille ou encore leur devant être
histoire. Ils doivent
être préservés,
tant que leur état
physio-sanitaire le
permet.
continuité
écologique.
maintenus dans le
but de permettre
les circulations
piétonnes et
préserver leur
LE CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Le code de l'environnement
protège les allées et les
alignement d'arbres
qui bordent les voies de
communication, ainsi que
les paysages.
aux haies ou
réseau de haies,
aux plantations
d'alignements et
aux arbres isolés. Il
permet de protéger
des boisements
d'intérêt paysager
et écologique
majeur.
LE CODE DU PATRIMOINE
Ce code impose une auto-
risation préalable à toutes
transformations - cou
déboisement - aux abords
d'un monument historique
ou au cœur du Site
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
ML TRAT LU
pe ou
Patrimonial Remarquable
(SPR).
_ _—
HAIES ET TALUS
PROTÈGES
Les haies et talus
protégés sont
à préserver au
regard de leurs
qualités paysagères
ou écologiques.
7 ES
PATRIMOINE
PAYSAGER
Ces éléments boisés
sont à préserver ou
restaurer pour leur
qualité paysagère.
Souvent situés
à proximité de
monuments ou de
sites patrimoniaux,
ces éléments
végétaux les
valorisent.
LE CODE DE
L'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) présente différentes
protections qui s'appliquent
aux arbres.
Détails ci-dessous.
LE SITE INSCRIT
Un site inscrit
est un espace
naturel ou bâti, de
caractère artistique,
historique,
scientifique,
légendaire ou
pittoresque
qui nécessite
d'être conservé.
L'intégralité de la
commune est en
site inscrit.
Les coupes et abattages d'arbres concernés par les codes de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement sont CUBE NÉE EC EMTEC ECC ER EE TONNCOUULE LUE
Attention : un élagage excessif (coupes rapprochées des branches voire du tronc) ayant pourconséquence le dépéris- sement rapide de l'arbre et sa mort, est assimiléà un abattage. Sans autorisation préalable, ilest doncillégal.
Exemptions : si les coupes visentà l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis* et des bois morts.
Voir Lexique, p.32Reçu en préfecture le 17/02/2026
ee 2 = LU = © = 70) dr LL (Fe) oo Dur
EU EU ETC ingko Biloba;
LEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le Hs
Publié le 8F EY. 20%
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
4 ORIENTATI AVEC 13 ENGAGEMENTS
Orientation 1:
CONNAÎTRE LES ARBRES REGINEENS
Engagement n°1 : Réaliser le diagnostic des arbres remarquables de la commune
Engagement n°2 : Élaborer un dispositif d'inventaire participatif des arbres Réginéens
Orientation 2:
GÉRER DURABLEMENT
Engagement n°3 : L'arbre pendant les travaux
Engagement n°4 : Faciliter et valoriser la gestion des « fruits » de l'arbre
Engagement n°5 : Mettre en place un protocole d'actions quant à la fin de vie de l'arbre
Engagement n°6 : Lutter contre les maladies et insectes nuisibles
Engagement n°7 : Gérer et renouveler
Orientation 3:
DÉVELOPPER LE PATRIMOINE ARBORÉ
Engagement n° 8 : Définir des préconisations de plantation dans le cadre de nouveaux aménagements Engagement n°9 : Encourager la plantation d'arbres sur les espaces libres
Engagement n°10 : Favoriser la plantation d'arbres fruitiers
Engagement n°11 : impliquer les habitants dans la plantation des arbres publics
Orientation 4:
SENSIBILISER AUTOUR DE LA CHARTE
Engagement n°12 : Établir un « Comptoir de l'arbre remarquable»
Engagement n°13 : Informer systématiquement lors de travaux réalisés sur un arbre (élagage, suivi sanitaire, abattage)ORIENTATION 1:
Connaître les arbres regineens
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en pl ture le 17/02/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
ENGAGEMENT N°1 : RÉALISER LE DIAGNOSTIC DES ARBRES REMARQUABLES DE LA COMMUNE
On protège ce que l'on connaît.
Afin de pouvoir préserver, gérer, renouveler et
développerle patrimoine arboré de lacommune,
il est indispensable d'en avoir une connaissance
là plus exhaustive possible.
Le recensement des arbres remarquables de la
commune et de la zone urbanisée a commencé
en 2025.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ORIENTATION 1 ù ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Connaître les arbres réginéens
ENGAGEMENT N°2 : METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'INVENTAIRE PARTICIPATIF DU PATRIMOINE PRIVE
Les jardins privés représentent une part impor-
tante du territoire de la commune d'Erquy.
De nombreux arbres intéressants à plus d'un
titre, pour leurs propriétaires comme pour tous
les réginéens, s'y épanouissent et contribuent au
patrimoine arboré commun.
Connaître et identifier ces arbres revêt une im-
portance toute particulière afin de pouvoir mettre
en avant et préserver les continuités écologiques
qui permettent à la biodiversité de se développer
en ville et en périphérie urbaine.
Cela permet également d'accompagner et d'ai-
der les propriétaires privés dans la gestion des
arbres les plus remarquables. La sensibilisation
et l'implication des propriétaires privés sont in-
dispensables à cette préservation.
Chênes chez un particulier, La CoutureEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
0 RI E NTATI 0 N 2 è M 2200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Gérer durablement
ENGAGEMENT N°3 : PROTÉGER L'ARBRE PENDANT LES TRAVAUX ET MANIFESTATIONS
Les divers travaux, chantiers urbains et manifestations sont
susceptibles de causer des dommages aux arbres situés à
leur proximité.
Certaines erreurs, imprudences ou négligences peuvent
compromettre leur santé ou entraîner l'abattage imprévu
d'un ou plusieurs arbres. Ces erreurs sont le résultat d'une
méconnaissance du fonctionnement de l'arbre et parfois
d'une mésestime de celui-ci.
Afin de préserver le patrimoine existant, il est indispensable
de sensibiliser les différents acteurs intervenant sur l'espace
public, qu'ils soient publics ou privés. C'est aux intervenants
(entreprises, associations sportives ou culturelles, privés, ser-
vices publics…) qu'il appartient de sécuriser leur chantier ou
activité afin de garantir la protection du patrimoine arboré.
Arbre protégé, pendant les entretiens d'extérieurs,
Chapelle des marins
ACTIONS :
Eee otre rare MeCEeeLITE CO eue eUReTETeLCNEE METTENT EEE TTES ETES
Organiser des rencontres ou des conférences à destination des agents de la collectivité surles besoins des arbres urbains et leur protection;
ÉTÉ EU TEUEMEENCE DE OTIEAEN CETTE EEE
Intégrerla charte de l'arbre aux marchés publics de travaux de la ville et dans les autorisations d'occupation du domaine public;
LAN R SCO AUTA
Prendre en comptela présence des arbres dès l'élaboration des projets d'aménagement et prévoir la compensation en cas d'abattages ;
ETAT
AL ET ELLE Eee TE CLOMLO
ETAT ELECEnvoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/30
Publié le ÊFEy 22%
0 RI E NTATIO N 2 : ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Gérer durablement
ENGAGEMENT N°4 : FACILITER ET VALORISER LA GESTION DES « FRUITS » DE L'ARBRE
La gestion du patrimoine arboré induit la création et le
transport de biomasse* ligneuse (bois) et de feuilles
ramassées sur la voie publique.
Seule une partie de cette biomasse est actuellement
valorisée.
La commune d'Erquy souhaite optimiser la valorisation
de la biomasse issue des arbres de son territoire.
Ainsi, l'arbre (correctement implanté), n'est plus généra-
teur de nuisances mais de matières premières, les
«fruits » de l'arbre : fruits, feuilles et bois.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
e
O0 RI E NTATI 0 N 2 L ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Gérer durablement
ENGAGEMENT N°5 : METTRE EN PLACE UN PROTOCOLE D'ACTION QUANT À LA FIN DE LA VIE DE L'ARBRE
L'abattage est la dernière solution envisagée pour un arbre. Avant cette décision, il est impératif d'en avoir fait le diagnostic et d'avoir envisagé diverses solutions alternatives. La logique doit s'inverser : le pétitionnaire d'une demande d'abattage doit justifier la nécessité de cet abattage aux services instructeurs et non pas justifier le maintien de l'arbre.
Si l'arbre est mort, il peut alors offrir le gîte et le couvertà un nombre important d'espèces. Coléoptères, papillons, guêpes, vers et larves de toutes sortes, ces organismes xylophages se nourrissent du bois et jouent par conséquent un rôle important dans le recyclage de la matière organique. Ils sont également un maillon essentiel de la chaîne alimentaire, notamment pour les oiseaux.
Le bois mort est souvent évacué, car il est considéré comme dangereux, alors que la gestion d'un arbre mort dépend de son milieu. Différentes mesures alternatives à cette évacuation peuvent être mises en place afin de réduire les risques. Ainsi, il est possible d'allier sécurité et biodiversité. Cela est également un bel outil de communication.
Bois mort, Vallée du bois de Cavé
te (NTI
nee lnE!Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
0 RI E NTATI 0 N 2 : Re Es 12022026-DE
Gérer durablement
ENGAGEMENT N°6 : LUTTER CONTRE LES MALADIES ET INSECTES NUISIBLES
Les arbres en ville sont vulnérables. Les faibles ressources
qu'ils peuvent mobiliser, liées à leur implantation urbaine
(peu de sol, accès difficile à l'eau età la lumière), ainsi que la
proximité fréquente avec des individus de la même espèce
(alignement) peuvent favoriser l'installation de parasites et de
maladies.
Il s'agit donc de lutter efficacement et durablement contre les
insectes et maladies néfastes de l'arbre afin de préserver notre
patrimoine arboré. Cela sera possible par un rééquilibrage
écologique.
Chêne attaqué par les la nd Capricorne
;
rves du Gra
Piège à chenilles processionnairesORIENTATION 2:
Gérer durablement
ENGAGEMENT N°7 : GÉRER ET RENOUVELER
Vallée du bois de Cavé
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
La commune d'Erquy est pourvue en boisements,
en coteaux et en vallées boisées : coteaux de la
Vallée du bois de Cavé, de la Vallée de l'Islet,
de la Vallée Roussel, les parcelles forestières
départementales, etc. Ces boisements
nécessitent une gestion différente des arbres et
boisements de centre-ville et offrent également
d'autres potentiels, d'autres usages.
Leur bonne gestion permet tout d'abord un
fonctionnement écologique optimal, favorable à
la biodiversité. Par ailleurs, il est nécessaire de
garantir leur accès sécurisé, car ils sont des lieux
de promenade, actuels ou en devenir, précieux
pour la commune et ses habitants. Enfin, ces
zones boisées représentent une ressource
en bois non-négligeable pour la collectivité,
y compris pour de petits chantiers (piquets,
bancs). Il s'agit de gérer cette ressource tout
en maintenant un milieu riche en biodiversité.
Les haies bocagères, présentes sur le secteur
d'Erquy représentent des liens entre les zones
boisées. C'est un réseau de circulation pour
différentes espèces. Elles ont une importance
capitale pour l'accueil de la biodiversité avec des
habitats favorables au nichage et au nourrissage.
Ces haies ont également un rôle majeur pour la qualité de l'eau en filtrant les intrants, elles réduisent le lessivage des terres
agricoles lors des fortes pluies et freinent les corridors de vent.ORIENTATION 3:
Développer le patrimoine arboré
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2096
Publié le Î 8 FE, 2026
ID : 022-212200547-20260212-DELO5_12022026-DE
ENGAGEMENT N°8 : DÉFINIR DES PRÉCONISATIONS DE PLANTATION DANS LE CADRE DE NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS
Plantations dans le cadre de nouvelles constructions,
rue du Tertre des Loges
Ain de garantir la qualité et la pérennité des
espaces végétalisés à venir, la commune d'Erquy
doit être force de propositions et de conseils
auprès des propriétaires fonciers.ORIENTATION 3:
Développer le patrimoine arboré
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
ENGAGEMENT N°9 : ENCOURAGER LA PLANTATION D'ARBRES
ACTIONS
En secteur urbanisé, de nombreux espaces disponibles
peuvent être plantés d'arbres, sur les domaines public et
privé.
Les configurations sont multiples et supposent des dé-
marches incitatives.
Ainsi, il est possible d'améliorer notre cadre de vie en y
apportant tous les bénéfices que nous offrent les arbres :
améliorer les continuités écologiques, favoriser la biodi-
versité, réduire les îlots de chaleur urbains, améliorer la
qualité de l'eau et celle de l'air, etc. C'est aussi ajouter de
la valeurà un bien foncier.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
0 RI E NTATI 0 N 3 ‘ RÉ ER RUE prtar
Développer le patrimoine arboré
ENGAGEMENT N°10 : FAVORISER LA PLANTATION D'ARBRES FRUITIERS
Afin de permettre à la population l'accès à une alimen-
tation saine et gratuite, la commune d'Erquy a commencé
à planter depuis 2022 des arbres fruitiers et souhaite
augmenter le nombre d'arbres et d'arbustes
fruitiers sur son territoire. Ces plantations permettent
également de se reconnecter à la saisonnalité des
fruits, de s'approprier l'espace public et de favoriser les
rencontres dans les quartiers.
__—-
Pommiers, impasse de Clairville
Nouveaux vergers, impasse de ClairvilleORIENTATION 3:
Développer le patrimoine arboré
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260212-DEL0S_12022026-DE
ENGAGEMENT N°11: IMPLIQUER LES HABITANTS DANS LA PLANTATION DES ARBRES PUBLICS
Plantation de la mini-forêt, Impasse Tristan Corbière
Afin de sensibiliser ses habitants à l'importance de
l'arbre en ville, la commune d'Erquy souhaite les impli-
quer dans la plantation de ses arbres publics
(exemple : plantation de la mini-forêt, Impasse Tristan
Corbière).
l'engouement de la population pour le jardin ouvre
des perspectives d'appropriation de l'espace public
tout à fait enthousiasmantes. Ainsi, il sera possible, à
l'occasion de plantations collectives, d'évoquer le fonc-
tionnement de l'arbre et la nécessité de planter pour le
présent et le futur.
Le dialogue ouvert entre les habitants et les agents de
la collectivité est toujours riche d'enseignements et de
respect mutuel.ORIENTATION 4:
Communiquer et fédérer
ENGAGEMENT N°12 : ÉTABLIR UN « COMPTOIR DE L'ARBRE »
4
20 PP
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 Ÿ F
Publié le EY. 226
ID : 022-212200547-20260212-DEL05_12022026-DE
Les différentes réglementations liées aux arbres
sont difficiles à appréhender par les habitants
comme par les professionnels.
Ilest indispensable de pouvoir proposer une mise
à disposition des informations, à un même endroit,
et de pouvoir solliciter simplement le responsable
Espaces Verts de la commune en charge de la ges-
tion du patrimoine arboré.Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
0 RI E NTATIO N 4: A 12022026-DE
Communiquer et fédérer
ENGAGEMENT N°13 : COMMUNIQUER ET INFORMER SYSTÉMATIQUEMENT LORS DE TRAVAUX RÉALISÉS
Les arbres de la commune sont chers au cœur
des habitants et les services de la commune
reçoivent de nombreuses demandes d'informa-
tions quant aux interventions sur ces derniers.
Pour améliorer les échanges avec les riverains,
une information complète et préalable est indis-
pensable.
Panneaux informatifs quant aux plantations d'arbresù Publié le
Ÿ ID : 022-212200547-20260212-DEL05 _12022026-DE
Auxiliaires : un auxiliaire de culture, au sens large, est un
organisme vivant qui fournit des services écosystémiques per-
mettant de faciliter la production agricole. Il remplace tout ou
partie du travail et des intrants apportés par l'exploitant.
Baliveau : jeune arbre de2 à 3 ans.
Biomasse : la biomasse est l'ensemble de la matière orga-
nique d'origine végétale ou animale.
Corridors écologiques : ils assurent des connexions entre
des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des condi-
tions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de
leur cycle de vie.
Effet de serre : processus naturel. Les gaz à effet de serre
(ges) créent une couverture emprisonnant une partie des
rayonnements émis par la terre, permettant ainsi de maintenir
la température de notre atmosphère à une moyenne viable. Les
activités humaines (transport, industrie, agriculture) entraînent
une augmentation de la concentration de ges qui accentue cet
effet, provoquant ainsi le réchauffement climatique.
Évapotranspiration : somme de la transpiration du couvert
végétal (à travers les stomates des plantes) et de l'évaporation
des sols et des surfaces d'eau libre.
Houppier : ensemble des branches, des rameaux, du feuil-
lage au-dessus de la première couronne de grosses branches.
Iot de chaleur urbain : phénomène localisé d'élévation
de la température en milieu urbain. Ces îlots thermiques sont
des microclimats artificiels provoqués par les activités hu-
maines et l'urbanisation.
Indice canopée : pourcentage de la surface du sol de la
commune recouverte par des arbres.
Photosynthèse : processus par lequel les plantes vertes
synthétisent des matières organiques grâce à l'énergie lumi-
neuse, en absorbant le gaz carbonique de l'air et en rejetant
l'oxygène.
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Réchauffement climatique : phénomène d'augmenta-
tion de la température moyenne des océans et de l'atmosphère
terrestre observé depuis plusieurs décennies. Le réchauffement
global se traduit localement par des dérèglements climatiques.
Ce phénomène est étudié en continu par le giec (groupe d'ex-
perts intergouvernemental sur l'évolution du climat) depuis
1988.
Remembrement : en France, la grande période des
remembrements correspond à l'accélération de la modernisa-
tion de l'agriculture entre 1955 et 1975. Destinées à favoriser
les gains de productivité dans l'agriculture, les opérations de
remembrement visaient à regrouper le parcellaire dispersé
des exploitations en faisant disparaître les obstacles (bosquets,
haies, mares) à la mécanisation età repenser les voies de des-
serte. Le maillage bocager a donc été partiellement détruit.
Ripisylve : formations végétales qui se développent en
bordure de milieux aquatiques (cours d'eau ou plan d'eau).
Elles sont constituées de peuplements particuliers en raison
de la présence d'eau sur des périodes plus ou moins longues :
saules, frênes, ormes, chênes pédonculé, etc.
Risque : en droit, un risque est un événement dont l'arrivée
aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes
ou aux biens ou aux deux à la fois.
En géographie, un risque est la probabilité qu'un aléa se
produise et touche une population vulnérable à cet aléa. Ces
deux définitions nous informent qu'il n'y a pas de risque si
personne, ou rien, n'y est exposé.
Le risque que fait courir la chute d'un arbre en forêt est moins
élevé que celui occasionné par la chute d'un arbre le long
d'une route.
Stomates : ouverture naturelle sur l'épiderme de la tige ou
de la feuille, qui assure des échanges gazeux avec le milieu
extérieur (respiration).
Trame verte et bleue : la trame verte et bleue (tb)
est une démarche qui vise à maintenir età reconstituer un
réseau d'échanges pour que les espèces animales et végétales
puissent, comme les humains, circuler, s'alimenter, se repro-
duire, se reposer. et assurer ainsi leur cycle de vie.CONTACTS
COMMUNE D'EROUY:
Secrétariat du service urbanisme : 02.96 63 6458
CEE AMERICA TENTE
AUTRES CONTACTS
CAUE 22 : 0296 61 5197
Reçu en préfecture le 17/02/2026 :
Püblié le |
1D022-212200547-20260212-DEL05 -12022026-DES
Ke