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Déliberation - 2025 012 D Demande de ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 D Demande de ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20250204-D2025012-DE
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2025-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
4
février
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
31
janvier
2025.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Odile
CHALAMEL,
Jérôme
GINOLLIN
donne
pouvoir
à
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Nombre
de
membres
présents
: 6
Votes
pour
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Demande
de
ligne
de
trésorerie
Le
financement
de
l'opération
d'investissement
du
complexe
des
Nivéoles
est
en
partie
réalisé
par
des
subventions.
Ces
subventions
permettent
d'obtenir
des
demandes
d'acomptes
en
fonction
de
la
réalisation
des
dépenses.
De
même,
la
commune
doit
payer
des
factures
TTC
et
ne
récupère
qu'une
partie
de
la TVA
avec
un
retard
d'un
an.
Pour
permettre
le payement
des
factures,
il est
nécessaire
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
de
quatre
organismes
bancaires.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
du Crédit
Agricole
des
Savoie
-Entreprise
pour
un
montant
de
tirage
de
1
000
000
€.
Opération
: ligne
de
trésorerie
Montant
:1
000
000
€
Durée :
1 an
Offre
bancaire : Préteur:
Crédit
Agricole
des
Savoie
Offre
:
Ouverture
de
crédit
de
Trésorerie
index
EUR3Mmoy
avec
une
marge
majorante
l'EUR3Mmoy
de
0.98%
Frais
de
dossier
: 0,10%
du
capital
emprunté
soit
1
000
€
Commission
d'engagement
: 0,20%
du
capital
emprunté
soit 2000
€
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la connaissance
des
membres
du
conseil
les
termes
de
cette
offre. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20250204-D2025012-DE
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise
Le
Maire
à accepter
l'offre proposée
telle que
rédigée,
à
signer
le
contrat
correspondant,
avec
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
et
l'autorise
sans
autres
délibérations
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
au
remboursement
prévus
dans
la
convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
TIC
Pascal
GINOLLIN
—<
=