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Document publié le Mercredi 14 janvier 2004 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement eau)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.01.2012
Date d'affichage
N° 12/2
L'an deux mille douze et le trente janvier à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mrs RASKOPF, BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORIES.
Objet de la délibération
MODIFICATION DU
REGLEMENT DU
SERVICE DES EAUX
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
VU le règlement du service des eaux adopté par le Conseil Municipal le 14 janvier 2004,
VU la loi sur l’Eau de 1992, qui pose comme principe que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation et qui garantit la gestion équilibrée des ressources en eau »,
Considérant la directive européenne 2000/60/CE du parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’Eau,
Considérant le projet de nouveau règlement du service communal de l’eau,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le nouveau règlement du service communal de l’eau, tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire