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Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement salle polyvalentle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
22.11.2011
Date d'affichage
N° 11/112
L'an deux mille onze et le vingt huit novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mrs LASSERRE, BOUDES, DELPOUX, Mmes, BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BERTRAND (excusée), BORIES (excusée), CHAILLET (excusée) Mrs MARTY (excusé), KOWALCZYK (excusé), DELBES (excusé), LE ROCH (excusé), RASKOPF, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DE GUALY.
Objet de la délibération
REGLEMENT
INTERIEUR DE LA
SALLE
POLYVALENTE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Crespo
Afin de réglementer l'utilisation de la salle polyvalente et d'assurer un bon fonctionnement soucieux d'une gestion la plus rigoureuse possible, il est apparu nécessaire d'établir un règlement intérieur propre à cette structure.
Après lecture du règlement,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement modifié ci-annexé.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire