Conseil Municipal - PV4 CM du 2 mai 2024

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Conseil Municipal - PV4 CM du 2 mai 2024 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV4 CM du 2 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, '._ .ives-i

oueçnon

Procès-verbal de la séance du jeudi 2 Mai 2024

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune de RIVES-DU-COUESNON

Département d'Ille-et-Vilaine

L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon. Date de la convocation et de l'affichage : 26 avril 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26 Présents(20): M. M. Mme M. Mme Mme Mme M. M. Mme

LEBOUVIER ERARD CORNEE LÉONARD GILLETTE GEORGEAULT PIGEON TUROCHE ROYER DESGUERETS

David Joseph Christelle Gilbert Corinne Valérie Véronique Bernard Didier Chrystèle

Mme M M. M. M. M. Mme Mme M Mme

CHARRAUD LEMOINE FROC GODEUX JALLOIN VALLÉE KAZUMBA DALLÉ CHAPELLE HELIES

Isabelle Loïc Dominique Wilfrid Ludovic Jean-François Lelu Lorane Mathieu Karine

Absents excusés(4): Monsieur PRIGENT Joël Madame DELAUNAY Fiona Madame CORNEC Chrystèle Monsieur ROYJohann Absents(2) : Madame ROGER Ramatoulaye. Madame ANDRÉ BENOUAHADA Marine. Secrétaire de séance : Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux : -à désigner un secrétaire de séance ; Mme DALLÉ Lorane est désignée secrétaire de séance. Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux : -pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 28 mars 202^ à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance et à signer le feuillet de clôture du registre des délibérations. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024 est adopté à l'unanimité. Le conseil municipal adopte l'ordre du jour.ORDRE DU JOUR:

Organisation des services et du personnel : l. Modification du temps de travail d'un adjoint d'animation principal de 2ème classe (Cat. C) 2. Modification du temps de travail d'un adjoint technique (cat. C) 3. Modification du temps de travail d'un adjoint technique (cat. C) 4. Mise à jour du tableau des effectifs Finances : 5. Subventions versées aux associations 6. Subventions versées aux établissement scolaires 7. Résiliation du bail commercial : boulangerie-épicerie de Vendel Aménaeement/urbanisme/foncier : 8. Délibération rectificative portant sur la convention d'occupation du domaine public entre la société Just Queen et la

mairie de Rives-du-Couesnon.

9. Avis du conseil municipal sur le projet de restructuration bovins du GAEC de l'Aubriais de la commune de Livré-sur-

Changeon

Enfance-jeunesse : 10. Convention d'accueil des enfants de Saint-Ouen des Alleux à l'ALSH de Rives-du-Couesnon. 11. Convention d'accueil des enfants de La Chapelle Saint-Aubert à l'ALSH de Rives-du-Couesnon. Décisions du maire Questions diverses.

l. DCM2Q24.4.51MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT D'UN AGENT A

TEMPS NON COMPLET DE CATÉGORIE C AU GRADE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME çyvssE

La situation perdure depuis 4 ou 5 ans. Point de vigilance sur du temps de travail qui devient définitif. Madame Gillette, adjointe référente à la commission « organisation des services et du personnel » rappelle qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Ainsi, il appartient à rassemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1 Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, articles L-542-2 et L542-3 Vu le tableau des effectifs, Vu le budget primitif 2024, Vu la délibération n° 2019.2.21 du 17.01.2019 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n°2023.11.118 relative à la révision du RIFSEEP communal,Considérant que toute modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10% nécessite l'avis du comité social territorial, Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 18 avril 2024, Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu des besoins de réorganisation des services techniques et périscolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi correspondant. Monsieur le Maire propose à rassemblée :

La suppression, à compter du 2 mai 2024, d'un emploi permanent d'agent périscolaire à temps non complet (12,66/35ème) au grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe de catégorie C.

Et simultanément

La création d'un emploi permanent d'agent périscolaire à temps non complet (19,77/35ème) au grade d'adjoint d'animation principal de 2eme classe de catégorie C.

Pour l'exercice des fonctions suivantes :

Accueil des enfants et des parents avant et après le temps scolaire Surveillance des enfants Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie (goûter) Sécuriser les entrées et sorties des enfants Pointage des départs et des arrivées des enfants en vue de la facturation Nettoyage et désinfection de l'espace de vie des enfants chaque soir Surveillance aux devoirs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE

D'adopter la proposition du Maire; D'inscrire au budget les crédits correspondants; De modifier le tableau des effectifs à compter du 2 mai 2024;

2. DCM2024.4.52 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT D'UN AGENT A

TEMPS NON COMPLET DE CATEGORIE C AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE

Madame Gillette, adjointe référente à la commission « organisation des services et du personnel » rappelle qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Ainsi, il appartient à rassemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1, Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, articles L-542-2 et L542-3, Vu le tableau des effectifs, Vu le budget primitif 2024,Vu la délibération n° 2019.2.21 du 17.01.2019 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de ['engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n°2023.11.118 relative à la révision du RIFSEEP communal, Considérant que toute modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10% nécessite l'avis du comité social territorial, Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 18 avril 2024, Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu des besoins de réorganisation des services techniques et périscolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi correspondant. Monsieur le Maire propose à rassemblée :

La suppression, à compter du 2 mai 2024, d'un emploi permanent d'agent de cantine/garderie à temps non complet (23,58/35eme) au grade d'adjoint technique de catégorie C.

Et simultanément

La création d'un emploi permanent d'agent de cantine/garderie à temps non complet (28,32/35éme) au grade d'adjoint technique de catégorie C.

Pour l'exercice des fonctions suivantes : Assurer des missions relatives à la garderie le matin et le soir :

Accueil des enfants et des parents Surveillance des enfants Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie Nettoyage et désinfection de l'espace de vie des enfants (tables, sols et toilettes de la garderie)

Assurer des missions relatives à la cantine :

Aide au repas des enfants Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie du repas Surveillance des enfants sur la cour après le repas Nettoyage et désinfection de la cantine (tables, chaises, sols) et de la cuisine (mobilier, vaisselle) Ramassage des poubelles

Assurer la sécurité des enfants lors de la montée dans le bus scolaire le soir Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE

D'adopter la proposition du Maire; D'inscrire au budget les crédits correspondants; De modifier le tableau des effectifs à compter du 2 mai 2024;

3. DCM2024.4.53 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAJL D'UI\LEMPLOLPERMANENT D'UN AGENT À

TEMPS NON COMPLET DE CATEGORIE C AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE

Madame Gillette, adjointe référente à la commission « organisation des services et du personnel » rappelle qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

4l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Ainsi, il appartient à rassemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1, Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, articles L-542-2 et L542-3, Vu le tableau des effectifs, Vu le budget primitif 2024, Vu la délibération n" 2019.2.21 du 17.01.2019 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de ['engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n°2023.11.118 relative à la révision du RIFSEEP communal, Considérant que toute modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10% nécessite l'avis du comité social territorial, Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 18 avril 2024, Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu des besoins de réorganisation des services techniques et périscolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi correspondant. Monsieur le Maire propose à rassemblée :

La suppression, à compter du 2 mai 2024, d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps non complet (4,75/35ême) au grade d'adjoint technique de catégorie C.

Et simultanément

La création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps non complet (7,34/35ème) au grade d'adjoint technique de catégorie C.

Pour l'exercice des fonctions suivantes : Entretenir les locaux communaux

Nettoyer une salle de classe d'école et les locaux de l'ALSH (matériel, mobilier, locaux et sanitaires) Mettre en œuvre les procédures d'entretien et d'hygiène des locaux Vérifier l'état de propreté des locaux Aspirer, balayer, laver, dépoussiérer les locaux et les surfaces (sols, murs et vitres) Effectuer le choix et le dosage des produits utilisés Trier et évacuer les déchets courants Repérer les anomalies et les dysfonctionnements dans les locaux et les signaler Rédiger la feuille de traçabilité et fiche d'appréciation du prestataire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE

D'adopter la proposition du Maire; D'inscrire au budget les crédits correspondants; De modifier le tableau des effectifs à compter du 2 mai 2024;4. DCM2024.4.54MISEAJOURDU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 2 MAI 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L542-2 Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'artide 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Monsieur le Maire propose à rassemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois au vu des suppressions et créations simultanées de trois emplois :

Suppression d'un emploi permanent d'agent périscolaire à temps non complet (12,66/35ême) au grade d'adjoint d'animation principal de 2éme classe de catégorie C et création d'un emploi de catégorie, grade et fonction identiques à hauteur de 19,77/35ème annualisé. Suppression d'un emploi permanent d'agent de cantine/garderie à temps non complet (23,58/35ème) au grade d'adjoint technique de catégorie C et création d'un emploi de catégorie, grade et fonction identiques à hauteur de 28,32/35ème annualisé. Suppression d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps non complet (4,75/35ème) au grade d'adjoint technique de catégorie C et création d'un emploi de catégorie, grade et fonction identiques à hauteur de 7,34/35ème annualisé.

Ces emplois sont créés pour répondre aux besoins des services. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE

De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ; D'inscrire au budget les crédits correspondants ; D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partirdu02.05.2024;

Le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.N" de délib créant ou modifiant le

poste

Dénomination

Caté gorie

Temps

complet/

non

complet

Temps de travail

Missions

POSTES STATUTAIRES

2019.6.58 2023.10.109 2024.3.30 2023.9.76 2023.9.91 2023.5.34 2020.3.37 2023.5.34 2023.9.77 2023.10.108 2023.7.53 2020.6.63 2021.6.69 2023.8.63 2022.4.49 2023.10.110 2022.10.123 2023.10.111 2023.10.112 2019.3.31 2023,10.113 2019.1.11 2021.6.72 2023.6.41 2019.1.11 2020.6.63 2022.2.16 2022.9.103 2023.8.66

Attaché territorial Educateur de Jeunes

Enfants

Rédacteur principal de première classe Rédacteur territorial

Auxiliaire de puériculture Animateur Territorial

Adjoint administratif

Principal de 1ère

Classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème

Classe

Agent de maîtrise Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

Adjoint Technique Principal de 2ème

Classe

Adjoint Technique

Territorial

A A B B B B e e e e e e

TC TNC TC TC TC TC TC TC TNC TC TC TC TC TNC TNC TC TNC TC TNC

35/35ème 24,5/35ème 35/35ème 35/35ème 35/35ême 35/35ème 35/35ème 35/35ème 28/35ème 35/35ème 35/35ème 35/35ème 15,28/35ème

4/35ème 35/35ème

33,42/35ème

35/35ème 35/35ème 35/35ème 35/35ème 31,05/35ème

Directeur Général des Services

Coordinatrice des affaires

scolaires

Coordinatrice des affaires

scolaires

Educatrice déjeunes enfants (service microcrèche et RPE) Educatrice déjeunes enfants

(service microcrèche)

Responsable des Ressources

Humaines

Responsable du Service à la Population (accueil, état-civil,

CCAS, élections)

Attendre recrutement

Gestionnaire RH et

comptabilité

Auxiliaire de puériculture (service : microcrèche) Responsable Pôle Enfance

Agent d'accueil Agent d'accueil

Gestionnaire des finances et de la commande publique Chargée de communication

Gestionnaire RH et

comptabilité

Responsable des espaces verts Agent polyvalent périscolaire

Agent périscolaire

Responsable des services

techniques

Agent polyvalent périscolaire Agents des services techniques Agent polyvalent périscolaire2022.8.85 2022.9.103 2022.7.71 2023.8.67 2024.4.52 2022.8.85 2023.8.62 2024.4.53 2023.10,114 2024.4.51 20239.78 2019.1.11 2022.9.103 2023.9.83 2019.9.88 2023.9.82 2023.9.79 2023.9.80 2023.9.81 2023.9.84 2023.9.85 2023.9.86 2023.9.87 2023.9.88

Adjoint d'Animation principal de 2ème

classe

Adjoint Territorial

d'Animation Agent social Territorial

e e e

TNC TNC TNC TNC TNC TC TNC TNC TNC TNC TNC TNC TNC TNC TC TNC

28,15/35ème 28,32/35éme 15,05/35ème 7,34/35ème 19,77/35ème 35/35ème 35/35ème 35/35ème 17,5/35ème 17,5/35ème 17,5/35ème 17,5/35ème 17,5/35ème 17,5/35ème 35/35ème 30/35ème

Agent polyvalent périscolaire Agent polyvalent périscolaire Agent polyvalent périscolaire Agent polyvalent périscolaire

Agent d'animation

Directeur service ALSH

Agents d'animation périscolaireetALSH

Adjoint d'animation (service :

ALSH)

Adjoint d'animation (service :

ALSH)

Adjoint d'animation (service :

ALSH)

Adjoint d'animation (service :

ALSH)

Adjoint d'animation (service :

ALSH)

Adjoint d'animation (service :

ALSH)

Agent social (service :

microcrèche)

Agent social (service :

microcrèche)

POSTES CONTRACTUELS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ (NON PERMANENT)

CONTRAT DE PROJET

2022.2.20

Rédacteur territorial

B

TC

Chargée de coopération dans

le cadre de la convention

territoriale globale

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ

2023,7.51 2020.12.111 2023.9.89 2023.9.90

Rédacteur principal de première classe Adjoint Technique

Territorial

Filière

administrative/

technique

B e A ou B

TNC TC TC TC TC TNC

7/35ème

17,5/35ème

Coordinatrice des affaires

scolaires

Agent polyvalent périscolaire Agent polyvalent périscolaire Agent polyvalent périscolaire Agent polyvalent périscolaire Chargé de mission projet SDIE

Agents recenseurs5. DCM2024.4.55 SUBVENTIONS VERSEES AUXASSOÇlATIONSiT ORGANISMES DIVERS

Mme Cornée, adjointe référente à la commission Culture, vie associative sports et loisirs informe des résultats de l'examen des demandes de subventions par la commission. Elle fait part des propositions pour 2024 et Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Associations communales

Subventions 2023

Proposition 2024

a vacation culturelle et sociale

Histoire et patrimoine Les EnGrangeurs Saint-Martin UNCSaint-Georges ACPG CATIM Saint-Jean ACPG CATIM Saint-Marc UNCVendel

150 200 150 380 350 350 300

150 200 150 380 350 350 320

à vocation de loisirs

ACCA Saint-Georges ACCASaint-Jean ACCASaint-Marc ACCAVendel Comité des fêtes de SMC Comité des fêtes de SJC Club AMITIE Saint-Georges Club AMITIE Saint-Marc Club 2ème jeunesse SJC Club des ainés Vende!

390 560 400 260 250 250 430 300 400 400

390 560 400 406 250 250 430 300 400 400

à vocation sportive

Rives sportives du Couesnon

4600

4000

association extérieure

Téléthon

300

300

Les élus membres d'associations concernées ne prennent pas part ni au débat ni au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : DECIDE d'attribuer les subventions 2024 aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus. CHARGE le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.6. DCM2024.4.56 SUBVENTIONS VERSEES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Mme Cornée, adjointe référente de la commission aux affaires scolaires et périscolaires rappelle le principe retenu par le conseil municipal en 2023. Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ecole Ste Thérèse de St Aubin du Cormier Avec un nombre d'élèves maximal de 70 pour les enfants domiciliés sur la commune de Rives-du-Couesnon. Autres écoles privées

Montant 295.00€/élève 295.00€/élève

270€ participation aux frais de scolarité + 25€ pour les fournitures scolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 POUR, l ABSTENTION et l CONTRE : DECIDE d'attribuer les subventions 2024 aux établissements scolaires telles que présentées dans le tableau ci- dessus. CHARGE le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.

7. DCM2024.4.57 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE L'EPICERIE-BOULANGERIE-PATISSERIE DE

VENDEL

Vu le Code de commerce, Vu le code des collectivité territoriales, Vu la délibération n°2023.9.94 du 5 octobre 2023, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rives-du-Couesnon est propriétaire d'un immeuble sis, 3 place du calvaire à Vendel, abritant un fonds de commerce à usage de Boulangerie Pâtisserie Epicerie, cadastré section AB n°126, dont le bail a été renouvelé par délibération le 5 octobre 2023 de manière rétroactive à compter du 1er avril 2018 et ce, pour une durée de 9 année entières devant maître VERRIEZ Fabienne notaire de la SCP « Sandra BALÉ et Fabienne VERRIEZ » de Lécousse. Le 21 novembre 2023, les propriétaires, la SARL AU FOURNIL DE MORWENNA a cédé le fonds de commerce à la SARL AU FOUR ET AUX SAVEURS. La société AU FOUR ET AUX SAVEURS a fait connaître à la municipalité de Rives-du-Couesnon son intention de résilier le bail commercial au 2 mai 2024 par courrier en date du 11 avril 2024. Les motifs évoqués sont l'absence de personnel et le déficit de l'activité sur la commune, référencé en tant qu'établissement secondaire de l'entité principal dont le siège est situé sur la commune de Romagné. Leur souhait est donc d'abandonner le fonds de commerce de rétablissement situé à Vendel afin de procéder à la résiliation du bail commercial. La demande étudiée par l'équipe municipal a obtenu une réponse favorable.

10Il convient donc d'entériner par décision municipal la résiliation du bail commercial contracté entre la commune de Rives-du-Couesnon, propriétaire de l'immeuble situé immeuble sis, 3 place du calvaire à Vendel, cadastré section AB n"126 abritant un fonds de commerce à usage de Boulangerie Pâtisserie Epicerie et la SARL AU FOUR ET AUX SAVEURS, propriétaire audit fonds de commerce. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide : D'ACCEPTER la demande et de procéder à la résiliation du bail commercial à compter du 2 mai 2024 sous réserve de l'acquittement de ['ensemble des loyers (commerce et logement) à échéance. La commune émet néanmoins une réserve à la résiliation du bail si l'état des inscriptions révèle un nantissement ou une inscription.

8. DCM2024.4.58 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA SOCIETE JUST QUEEN

ET LA MAIRIE DE RIVES-DU-COUESNON

Considérant que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une collectivité territoriale ou ['utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. Cette autorisation présente un caractère précaire et révocable. Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance, Monsieur le Maire expose que la commune déléguée de Saint-Georges-de-Chesné a, dans ce cadre, été contactée par le directeur général de la SAS JUST Q.UEEN afin d'obtenir un droit d'occupation du domaine public pour l'installation d'un distributeur automatique de pizzas. Il ajoute que le suite à la présentation du projet à M.Erard, maire délégué de Saint-Georges-de-Chesné, ce dernier souhaite y réserver une suite favorable. Le cas échéant, cet accord doit donner lieu à la signature d'une convention d'occupation du domaine public dans les termes suivants :

Objet de la convention : occupation du domaine public pour l'installation d'un distributeur automatique de pizzas sur une emprise de 4,99 m2. Lieu d'installation : parking situé « place desTilleuls » à proximité de l'école de Saint-Georges-de-Chesné. Obligations faites à l'exploitant : absence d'atteinte à la tranquillité, la sécurité et à la salubrité publique. L'exploitant s'engage par ailleurs à veiller à la propreté permanente des lieux par un nettoyage régulier et s'engager à éviter toutes les nuisances liées à l'exploitation. Conditions financières : versement à la commune d'une redevance mensuelle de 150 € TTC. Durée de la convention : deux ans. Résiliation : en cas de décès des gérants ou de disparition de la société ou en cas de manquements des gérants à leurs obligations contractuelles restés sans effet 15 jours après mise en demeure restée en tout ou partie sans effet ou par courrier de l'une des parties avec le respect d'un délai de préavis de 15 jours.

Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention d'occupation du domaine public avec le directeur général de la SAS JUST QUEEN dans les conditions sus indiquées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

11AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec le directeur général de la société JUST QUEEN dans les conditions définies ci-avant. CHARGE le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'application de cette délibération. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024.3.47 du 28 mars 2024.

9. DCM2024.4.59 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DU GAEC DE L'AUBRIAIS SUR LA

COMMUNE DE LIVRE-SUR-CHANGEQN

VU l'artide R.123-11 du code de l'environnement modifié relatif au recueil des avis des conseils municipaux des communes susceptibles d'être affectées par le projet notamment au regard des incidences environnementales notables du projet soumis à enquête publique, VU le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 adopté par arrêté préfectoral du 18 mars 2022, VU le titre 1er du livre V du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment les articles R.512-46-11 à R. 512-46-15, VU le décret n'2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe l de la directive susvisée, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2017, fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement, Vu la demande présentée le 8 juin 2023 par le GAEC de l'AUBRIAIS, complétée le 8 janvier 2024, en vue d'obtenir l'enregistrement de la restructuration d'un élevage bovin situé au lieu-dit « L'Aubriais » sur la commune de Livré- sur-Changeon, VU le rapport de recevabilité établi par l'inspection des installations classées le 15 janvier 2024, VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'enregistrement de la restructuration d' un élevage bovin situé au lieu-dit « L'Aubriais » sur la commune de Livré-sur-Changeon présentée par le GAEC de L'Aubriais, Les installations agricoles, en termes de gravité des dangers ou des inconvénients, doivent, dans un souci de protection de l'environnement, faire l'objet d'une autorisation d'exploiter prise sous la forme d'un arrêté préfectoral après instruction par les services préfectoraux concernés, enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées par ledit projet. Le GAEC de L'Aubriais créé en 1988, et dont le siège est situé au lieudit L'Aubriais, 35450 Livré-sur-Changeon, effectue de l'élevage bovins. Son projet porte sur la mise en place d'une stabulation supplémentaire sur le site de l'Aubriais et la construction d'un hangar de stockage de fourrage sur le site de la Terronnière. Ces modifications entraînent le dépôt de deux permis de construire en parallèle de la demande. Ouï l'exposé et compte-tenu que l'exploitation susvisée ne comporte pas de dangers ni d'inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement sous réserve du respect des mesures préconisées dans l'étude, le projet ne portera pas atteinte aux principes énoncés par le code de l'environnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide : -DE DONNER un avis favorable au projet précité.

1210. DCM2024.4.60 CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE SAINT-OUEN-DES-ALLEUX A L'ALSH DE

RIVES-DU-COUESNON

Par délibérations en dates des 26/09/2022 (Fougères Agglomération, n°2022.163), 04/10/2022 (Saint-Ouen-des- Aileux, n° 2022.10.112) et 06/10/2022 (Rives-du-Couesnon, n°2022.9.106), a été validé le principe d'une restitution de la compétence « petite-enfance, enfance, jeunesse » par Fougères Agglomération aux communes de Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des-Alleux avec effet au 1er janvier 2023. Cette restitution concerne les équipements suivants :

Microcrèche et relais petite enfance - Rives-du-Couesnon; Accueils de loisirs sans hébergement - Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux.

Ces délibérations prévoient une période transitoire de 8 à 12 mois en 2023 afin d'organiser l'exercice effectif des compétences en appui des communes concernées et de saisir les instances paritaires. Depuis le 1er janvier 2024, le transfert du personnel et des services affectés à l'exercice de cette compétence est effectif. La gestion du service ALSH est dorénavant assurée par les communes concernées par le transfert. La commune de Saint-Ouen-des-Alleux a informé la commune de Rives-du-Couesnon de la fermeture de l'ALSH sur la période du 29 juillet au 16 août 2024. Par conséquent et pour permettre le maintien de l'accueil des enfants, il sollicite la collectivité pour prendre le relais pendant cette période. Ainsi, il est proposé d'établir une convention de partenariat entre les deux collectivités afin d'entériner les modalités d'accueils pendant la période estivale (tarifs et organisation). L'accueil des enfants de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux est conditionné aux places disponibles en date du 24 juin 2024 avec application du tarif fixé par la commune de Rives-du-Couesnon aux communes extérieures (quotient familial). Tranche de quotient Tl - QF 0 à 735 T2 - QF 736 à 880 T3 - QF 881 à 1090 T4 - QF 1091 à 1205 T5 - QF 1206 à 1305 T6 - QF1306 à 1450 T7 - QF1451 à 1590 T8 - QF 1591 à 1875 T9 - QF 1876 et plus

Journée 4,40€ 4,95€ 5,50€ 6,60€ 7,70€ 8,80€ 9,90€ 11€ 12,10€

Journée / Repas 7,70€ 8,25€ 8,80€ 9,80€ 11€ 12,10€ 13,20€ 14,30€ 15,40€

Demi-journée 2,48€ 2,75€ 3,03€ 3,85€ 4,40€ 4,95€ 5,50€ 6,05€ 6,60€

Demi-journée / Repas

5,80€ 6,05€ 6,33€ 7,15€ 7,70€ 8,25€ 8,80€ 9,35€ 9,90€

Un supplément pour les sorties sera demandé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : -D'ACCEPTER l'accueil des enfants sous réserves des places disponibles au cours de cette période ; -D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de partenariat.

1311. DCM2024.4.61 CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT A L'ALSH DE RIVES- DU-ÇOUESNQN Depuis le 1er janvier 2024, la compétence « petite-enfance-enfance-jeunesse » exercée jusqu'alors par Fougères agglomération a été transférée à la commune de Rives-du-Couesnon (transfert du personnel et des services affectés à l'exercice de la compétence). La commune de La Chapelle Saint-Aubert, membre du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dont fait partie la municipalité est dépourvue de centre de loisirs. En l'absence de ce service, la commune contractualisait initialement avec l'EPCI pour permettre aux enfants issus de sa commune d'être accueillis à l'ALSH. En raison du transfert de compétence et afin de régulariser la situation, il est proposé d'établir une convention de partenariat afin de définir les modalités d'accueils et tarifaire de ce service. L'accueil des enfants de la commune de La Chapelle Saint-Aubert à l'ALSH de Rives-du-Couesnon est accepté sous réserve des places disponibles à compter du 24 juin 2024. Le tarif appliqué est celui fixé par la commune de Rives-du-Couesnon pour les communes extérieures (quotient familial). Tranche de quotient Tl - QFO à 735 T2 - QF 736 à 880 T3 - QF 881 à 1090 T4 - QF 1091 à 1205 T5 - QF1206 à 1305 T6 - QF1306 à 1450 T7 - QF 1451 à 1590 T8 - QF1591 à 1875 T9 - QF 1876 et plus

Journée 4,40€ 4,95€ 5,50€ 6,60€ 7,70€ 8,80€ 9,90€ 11€ 12,10€

Journée/Repas 7,70€ 8,25€ 8,80€ 9,80€ 11€ 12,10€ 13,20€ 14,30€ 15,40€

Demi-journée 2,48€ 2,75€ 3,03€ 3,85€ 4,40€ 4,95€ 5,50€ 6,05€ 6,60€

Demi-journée / Repas

5,80€ 6,05€ 6,33€ 7,15€ 7,70€ 8,25€ 8,80€ 9,35€ 9,90€

Un supplément pour les sorties sera demandé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : -D'ACCEPTER l'accueil des enfants sous réserve des places disponibles au cours de cette période ; -D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de partenariat. DEÇ!SIONSI>U MAIRE Monsieur le Maire rend compte de ses décisions : l- DCM 2024/13 du 26/02/2024 2024.13 ACQUISITION DE CONVECTEURS ELECTRIQUES BOULANGERIE DE VENDEL

• Considérant la nécessité de remplacer les convecteurs du logement de la boulangerie de Vendel,

commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise KALEO

14Electricité, Z.A. la Gare 35133 Saint Germain en Cogles, pour un montant de quatre mille huit cent un euro et quatre-vingt-seize centimes HT (4 801.96 €) soit cinq mille sept cent soixante-deux euros et trente-cinq centimes TTC (5 762.35 €).

2- DCM 2024/14 du 14/03/2024 RESCOPERI DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX

• Considérant la nécessité de pratiquer une détection et un géoréférencement des réseaux, pour le projet

de restructuration scolaire et périscolaire de l'école de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de ['entreprise CBTP Laboratoire, Zone d'Activité Noyal Sud - La Richardière Sud - 3 rue Lépine - BP 33216 - 35532 Noyal Sur Vilaine, pour un montant de deux mille neuf cent vingt-cinq euros HT (2 925.00 €), soit trois mille cinq cent dix euros TTC (3 510.00 €).

3- DCM 2024/15 du 14/03/2024 RESCOPERI INSPECTION TELEVISUELLE DES RESEAUX ET HYDROCURAGE

• Considérant la nécessité de pratiquer une inspection télévisuelle et un hydrocurage des réseaux, pour

le projet de restructuration scolaire et périscolaire de l'école de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise CBTP Laboratoire, Zone d'Activité Noyal Sud - La Richardière Sud - 3 rue Lépine - BP 33216 - 35532 Noyal Sur Vilaine, pour un montant de trois mille deux cent quatre-vingt-quinze euros HT (3 295.00 €), soit trois mille neuf cent cinquante-quatre euros TTC (3 954.00 €).

4- DCM 2024/16 du 19/03/2024 ACQUISITION TONDEUSE SERVICE TECHNIQUE

• Considérant la nécessité d'acquérir une tondeuse pour les services techniques de Rives-du-Couesnon,

M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise MASSE Motoculture, 31 rue la Fontaine 35340 LIFFRE, pour un montant de neuf cent quatre-vingt-seize euros et soixante centimes HT (996.60 €), soit mille cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-douze centimes TTC (l 195.92 €).

5- DCM 2024/17 du 25/03/2024 RESCOPERI MEDIALEX PUBLICATION LEGALE DE PROCEDURE ADAPTEE

• Considérant la nécessité de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le cadre de la

consultation de travaux 370de restructuration scolaire et périscolaire de Saint Jean sur Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide d'accepter le devis de la société MEDIALEX, 10 Rue de Breil, 35063 RENNES, en vue de publier un avis d'appel public à la concurrence pour la consultation de travaux de restructuration scolaire et périscolaire de Saint Jean sur Couesnon pour un montant de trois cent soixante-dix euros et quatorze centimes HT (370.14 € HT) soit quatre cent quarante-quatre euros et dix-sept centimes TTC (444.17 € TTC).

6- DCM 2024/17.1 du 25/03/2024 MAM TEST DE PERMEABILITE A L'AIR

• Considérant la nécessité de faire pratiquer des tests de perméabilité à l'air en cours et en fin de chantier

sur la construction d'une maison d'assistante maternelle à Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise OUEST ENERGIE Contrôle, l rue Raymond Civet, 44119 TREILLIERES, pour un montant total de huit cent cinquante euros HT (850.00€) soit mille vingt euros TTC (l 020.00€) ainsi que l'option « revisite en cas d'échec » pour un montant de deux cent cinquante euros HT (250.00€) soit trois cents euros TTC (300.00€).

7- DCM 2024/18 du 30/03/2024 CREATION DE 2 BUREAUX ET WC A L'ETAGE DE LA MAIRIE SAINT-JEAN-SUR- COUESNON

• Considérant la nécessité de créer deux bureaux supplémentaires, un WC et intégrer un groupe de

ventilation spécifique aux locaux recevant du public à l'étage de la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise BELLIARD PCE, l le Val Ombré - Lieu-dit La Boussière, 35210 Saint Christophe des Bois, pour un montant

15total de deux cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-quatorze centimes HT (285.94 €) soit trois cent quarante-trois euros et treize centimes TTC (343.13 €).

8- DCM 2024/19 du 30/03/2024 REAMENAGEMENT DE TROIS BUREAUX A L'ETAGE DE LA MAIRIE SAINT-JEAN- SUR-COUESNON

• Considérant la nécessité la nécessité d'agrandir un des bureaux à l'étage de la mairie de Saint-Jean-sur-

Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise BELLIARD PCE, l le Val Ombré - Lieu-dit La Boussière, 35210 Saint Christophe des Bois, pour un montant total de cinq cent quatorze euros et deux centimes HT (514.02 €) soit six cent seize euros et quatre-vingt-deux centimes TTC (616.82 €).

9- DCM2024/20 du 18/04/2024 INSTALLATION DE 2 CLIMATISEURS A L'ECOLE DE SAINT-GEORGES-DE-CHESNE

• Considérant la nécessité de procéder à l'installation de deux climatiseurs à l'école de Saint-Georges-

de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, M. le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise CLIMAPAC 35, ZA le Bourgneuf - 2 Route de Dourdain, 35450 VAL D'IZE, pour un montant total de dix mille six cent dix euros et soixante-deux centimes HT (10 610.62€) soit douze mille sept cent trente-deux euros et soixante-quinze centimes TTC (12 732.75€).

Questions diverses

• Retour sur la réunion du projet de dissolution du SIRS : difficile car ils ne souhaitent pas prendre en

charge les frais des enfants scolarisés chez nous.

• Réunion avec le directeur académique le 16/05/2024 à llh30 en mairie. • Information sur la bâche incendie à côté de la MAM. • Information bureau de vote élections du 9 juin 2024. • Départ M. Prigent pendant l'été. • Acceptation de Mme Gillette de reprendre le rôle de maire déléguée en remplacement de M. Prigent. • Acceptation de Mme Kazumba de prendre les délégations de pouvoir de M. Prigent sur les bâtiments. • Auberge de Vendel : demande d'aménagement de la cour, rappelle des investissements réalisés par

les locataires-gérants (devis réalisés auprès de deux entreprises).

• Visite de la MAM programmée 6 juin à 19h00. • Visite de la boulangerie Vendel ainsi que le logement situé au-dessus de la mairie. Mardi 21/05 19h00

La séance est levée à 21h55 Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 6 juin 2024 à 19h30 à la mairie de Rives-du-Couesnon. Le

Maire,

La

secrétaire

de

séance,

Lorane DALLÉ

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