Procès Verbal - PV CM 09.02.2023

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Procès Verbal - PV CM 09.02.2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.02.2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Jves-dù oueçnon

Procès-verbal de la séance du jeudi 9 février 2023

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune nouvelle de RIVES-DU-COUESNON

Département d'Ille-et-Vilaine

L'an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon. Date de la convocation et de l'affichage : 3 février 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents(23): M. M Mme M. Mme M Mme Mme M. M. M Mme

LEBOUVIER ERARD CORNÉE LÉONARD GILLETTE PRIGENT GEORGEAULT PIGEON BLIN TU ROCHE ROYER CHARRAUD

David Joseph Christelle Gilbert Corinne Joël Valérie Véronique Jean-Yves Bernard Didier Isabelle

M M. Mme M M M Mme M Mme Mme Mme

LEMOINE FROC DESGUERETS GODEUX JALLOIN VALLÉE DALLÉ CHAPELLE DELAUNAY KAZUMBA HELIES

Loïc Dominique Chrystèle Wilfrid Ludovic Jean-François Lorane Mathieu Fiona Lelu Karine

Absents excusés (2) dont (0) pouvoir : Monsieur PASQUET Christian. Madame CORNEC Chrystèle. Absentes(2): Madame ROGER Ramatoulaye Madame ANDRÉ BENOUAHADA Marine Secrétaire de séance : Dominique FROC -à désigner un secrétaire de séance ; M. FROC Dominique est désigné secrétaire de séance. -pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 12 janvier 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance. Le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2023 est adopté à l'unanimité. Le conseil municipal adopte l'ordre du jour.ORDRE DU JOUR:

Intercommunalité : 1-Bilan d'activités du centre de secours de Saint-Aubin-du-Couesnon. Aménagement/Urbanisme/Foncier : 2-Cession foncière : échange entre la commune et M. Repessé (rue nationale). 3-Convention de servitude de passage avec Néotoa pour les logements situés impasse des lierres à Saint-Jean-sur- Couesnon. Domaine et patrimoine 4-Auberge-Hôtel de Vendel : accompagnement de le CCI de Fougères en vue de l'installation d'un(e) nouve(au)(le) gérant(e). Finances : 5-Tarifs de location des salles des fêtes : précision pour les associations, organismes et entreprises extérieurs. 6- Autorisation d'utilisation des crédits d'investissement. 7-Demande de subvention exceptionnelle Association Histoire et Patrimoine. Décisions du maire Questions diverses. l- BILAN D'ACTIVITES DU CENTRE DE SECOURS DE SAINT-AUBIN-DU-COUESNON. Le lieutenant Rébillard, chef de brigade des sapeurs-pompiers du centre de secours de Saint-Aubin-du-Couesnon, a remis à Monsieur le Maire le bilan d'activités de 2022. Ce rapport fait le point sur les projets et les activités du CIS de Saint-Aubin-du-Couesnon en retraçant les principales décisions et réalisations intervenues au cours de l'année 2022. Il annonce des chiffres-clés : -4l sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de St-Aubin ; -513 interventions en 2022 : de multiples interventions en juillet -88 interventions sur RdC dont 65 secours à la personne -2 applications existent et permettent à des pompiers et/ou à des secouristes qui sontgéolocalisés d'être appelés lorsqu'il y a un besoin d'intervention à proximité.Staying life Sauv Life

Le lieutenant informe de l'avancée des travaux du futur CIS de St-Aubin du Couesnon et centre routier de Liffré (routes départementales) en complément de la Diro, de la gendarmerie et de l'aire de covoiturage ; le terrassement est à ce jour réalisé. JF. Vallée demande pourquoi Saint-Marc est rattaché à St Ouen-des-Alleux. Le lieutenant lui répond qu'il s'agit d'une réorganisation réalisée afin de réduire les temps de trajet pour intervenir 2-CESSION FONCIERE : ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET M. REPESSE (RUE NATIONALE). Question reportée car la commune est toujours en attente du document d'arpentage. 3-DCM2023.2.08 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC NEOTOA POUR LES LOGEMENTS SITUES IMPASSE DES LIERRESASAINT-JEAN-SUR-COUESNON. La Commune de Rives-du-Couesnon est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB n"352 située rue de la Mairie à Saint-Jean-sur-Couesnon. Dans le cadre d'un échange de parcelle entre la commune et le bailleur social Neota, concernant la commercialisation des lots situées impasse des lierres et rue de la mairie à Saint- Jean-sur-Couesnon, il a été convenu entre les deux parties qu'une servitude de passage serait prévue dans l'acte notarié. La Commune a sollicité une servitude de passage auprès de Neotoa pour amener les réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et réseaux souples sur la parcelle AB n°352 le jour où cela sera nécessaire, Le fonds servant appartenant à Neotoa : parcelles AB n°364 et AB n°363. Le fonds dominant appartenant à la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon : parcelle AB n°352. (voir plan matérialisant la servitude de passage). Cette servitude est constituée à tire réel, perpétuel et gratuit, pouvant s'exercer en tout temps et heures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; APPROUVE la constitution d'une servitude de passage depuis les parcelles AB 363 et 364 au profit de la parcelle communale AB n°352. AUTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur ERARD, adjoint à l'urbanisme, à procéder à la constitution d'une servitude de passage au profit de la parcelle AB n° 352. 4-DCM2023.2.09 AUBERGE-HOTEL DE VENDEL : ACCOMPAGNEMENT DE LE CCI DE FOUGERES EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN(E) NOUVE(AU)(LE) GERANT(E). Mme Cornée, maire déléguée de Vendel, rappelle à rassemblée que les gérants du commerce de l'Auberge-hôtel de Vendel, ont décidé de ne pas poursuivre leur activité en 2023. Aussi afin de retrouver au plus vite des repreneurs, la commune a lancé un appel à candidatures.En vue du recrutement, la commune a la possibilité de se faire accompagner par la Chambre du Commerce et de l'Industrie d'Ille-et-Vilaine. Ses missions consisteraient à analyser les dossiers de candidatures et de participer au comité de sélection des candidats. Mme Cornée indique que le coût de la prestation s'élève à 375 € HT (la demi-journée). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : ACCEPTE la proposition relative à l'accompagnement de la CCI d'Ille-et-Vilaine (antenne de Fougères) pour la mission liée au recrutement d'un repreneur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de la CCI d'Ille-et-Vilaine (antenne de Fougères) correspondante. Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré les gérants avec Mme Cornée suite à leur courier et ils se sont accordés sur une résiliation du bail au 31 mars 2023. L'objectif est de retrouver un repreneur le plus rapidement possible. 5-DCM2023.2.10 TARIFS DE LOCATION DES SALLES DES FETES: PRECISION POUR LES ASSOCIATIONS, ORGANISMES ET ENTREPRISES EXTERIEURS. M. Prigent, adjoint aux bâtiments, rappelle que par délibération n°2022.11,130 du 8/12/2022, le conseil municipal a fixé les montants de location des salles des fêtes. De nouvelles demandes de location sont adressées en mairie par des associations, organismes ou entreprises extérieures à la commune en vue d'organiser des réunions et assemblées générales. Aussi, il convient de définir un tarif pour ses demandes spécifiques. Il est proposé d'appliquer un montant forfaitaire de 50€ (afin de couvrir les charges liées aux fluides et entretien des salles) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : APPROUVE les conditions d'utilisation telles qu'elles ont été présentées ; FIXE un montant forfaitaire de 50 € pour la location des salles municipales par les associations, organismes ou entreprises extérieures à la commune en vue d'organiser des réunions et assemblées générales (sans repas). PRECISE que ces locations ne seront autorisées que du lundi au jeudi. 6-DÇM2023.2.11 AUTORISATIOMD'UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'artide L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le lerjanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

? d'opération

Article

Ouverture anticipée des

crédits

805 - Réhabilitation du resbytère 0003- Bâtiments

Budget communal

2313 constructions 2315 nstallation matériel et

îutillages techniques

128 000€ 6700€

total

134 700€

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 7-DCM2023.2.12 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE Monsieur Léonard, maire délégué de St Marc rappelle que la commune a signé une convention de partenariat avec l'association « Histoire et Patrimoine » le 16 mai 2022 dans le cadre de la réhabilitation du four à pain du bourg de St Marc. Il indique que les dépenses liées à cette restauration sont à la charge de la commune y compris les frais de nourriture pour les bénévoles. Ces derniers s'élèvent à 230 €. Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 230 € à l'association « Histoire et Patrimoine ». Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à ['unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 230 € à l'association « Histoire et Patrimoine». G. Léonard indique qu'il reste à couvrir le four. La livraison des ardoises est en attente et le couvreur est blessé à ce jour. Néanmoins le four a déjà été utilisé notamment lors de la signature avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de l'église de St Marc. L'assemblée générale de l'association « Histoire et Patrimoine » qui se déroulera le 18 février avec un repas et qui sera cuit dans le four. A ce jour une quinzaine de dons a été versée pour l 567€. L'association « Histoire et Patrimoine » va reverser environ à 800 € (bénéfice de la vente des repas du 10/12/2022) à la Fondation du Patrimoine. G. Léonard indique que desflyers sont à disposition pour distribution auprès des entreprises, commerçants et organismes divers.DECISIONS DU MAIRE Monsieur le Maire rend compte de ses décisions : l- DCM 2023/1 du 04/01/2023 Considérant les recommandations du bureau de contrôle technique indiquant la nécessité de remplacer une commande d'éclairage dans la grange du futur gîte de St Georges, Monsieur le Maire décide de passer l'avenant n°3 au marché avec l'entreprise JOUBIN ELECTRICITE SARL, ZA de Plaisance, 35133 SAINT SAUVEUR DES LANDES en vue de fournir et remplacer la commande d'éclairage de la grange dans le cadre de la réhabilitation et ['extension du presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, pour le montant de 155.07 € HT soit 186.08 € TTC, Cet avenant porte le montant du marché à 4l 360.08 € HT soit 49 632.09 € TTC J. Erard indique que /'ouverture est prévue le 8 avril et la remise des clés sera repoussée fin février 2023. 2-DCM 2023/2 du 24/01/2023 Monsieur le Maire décide de confier la réalisation des relevés topographiques dans le cadre du projet de construction de la maison d'assistantes maternelles de Saint-Jean sur Couesnon, commune déléguée de Rives- du-Couesnon, au cabinet GEOMAT, 47-49 rue Kléber, 35304 FOUGERES, pour un montant de 900.00€ HT soit 1080.00€ TTC. 3-DCM 2023/3 du 24/01/2023 Monsieur le Maire décide de confier la réalisation des relevés topographiques dans le cadre du projet de Restructuration scolaire et périscolaire de Saint-Jean sur Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, au cabinet GEOMAT, 47-49 rue Kléber, 35304 FOUGERES, pour un montant de 9500.00€ HT soit 11400.00€ TTC. 4-DCM 2023/4 du 25/01/2023 Monsieur le Maire décide de confier la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d'une maison d'assistantes maternelles de Saint-Jean-sur-Couesnon à la société ATAE, 107 avenue Henri Fréville, 35207 RENNES, pour un montant de 2 890.00 € HT soit 3 468.00 € TTC. 5-DCM 2023/5 du 24/01/2023 Monsieur le Maire décide de confier la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction d'une maison d'assistantes maternelles de Saint-Jean-sur-Couesnon à la société BUREAU VERITAS, 6 rue de la Carrière, 35510 CESSON SEVIGNE, pour un montant de 4 960.00 € HT soit 5 952.00 € TTC. 6-DCM 2023/6 du 01/02/2023 Considérant l'avancement des travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien presbytère de Saint-Georges- de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon et la nécessité de procéder à l'acquisition de l'équipement du futur gîte de l'ancien presbytère (réfrigérateur et lave-vaisselle), Monsieur le Maire décide de retenir ['association ENVIE 35, 18 rue de la Donelière, 35000 RENNES, en vue d'acquérir ['équipement (réfrigérateur et lave-vaisselle) du gîte « La Rivée » dans l'ancien presbytère de Saint- Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 668.00€ HT.7-DCM 2023/7 du 01/02/2023 Monsieur le Maire décide de retenir la société DARTY, route de Saint-Malo, 35760 SAINT GREGOIRE, en vue d'acquérir l'équipement du gîte « La Rivée » dans l'ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 6 807.42€ HT soit 8 168.91€ TTC. 8-DCM 2023/8 du 01/02/2023 Monsieur le Maire décide de retenir la société LIGHTONLINE, 7 rue du 29 juillet, 75001 PARIS, en vue d'acquérir l'équipement du gîte « La Rivée » (luminaires) dans l'ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 1943.44 € HT soit 2 344.13€ TTC. 9-DCM 2023/9 du 07/02/2023 Monsieur le Maire décide de retenir l'entreprise BESSE SABLAGE BESSE AEROGOMMAGE, 37 le Haut Breil, 35550 PIPRIAC, pour l'aérogommage d'un lot de meubles pour un montant de 891.69€ HT. 10-DCM 2023/10 du 07/02/2023 Monsieur le Maire décide de retenir la société IKEA, ZAC Rive-Ouest, 14 avenue des Touches, 35740 PAGE, pour l'acquisition de matériel pour la partie nuit du gîte du presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 3722.54 € HT soit 4467.05 €TTC. 11-DCM 2023/11 du 07/02/2023 Monsieur le Maire décide de retenir l'entreprise LEROY MERLIN Rennes Nord, ZAC de Pluvignon, 35830 BETTON, pour l'acquisition d'un évier à poser ainsi qu'un mitigeur pour la cuisine pour un montant 704.16 € HT soit 845€ TTC qui seront intégrés dans l'ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du- Couesnon. 12-DCM 2023/12 du 07/02/2023 Monsieur le Maire décide de passer l'avenant n"3 au marché relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, avec l'entreprise HERVE, 9 boulevard Denis Papin, 35500 VITRE, afin de retirer ces éléments à la prestation du lot 12 Plomberie-sanitaires entraînant ainsi une moins-value de -584.98 € HT soit -701.98 € TTC. Cet avenant porte le montant du marché à 43 317.17€ HT soit 51 980.60 € TTC. 13-DCM 2023/13 du 07/02/2023 Monsieur le Maire décide de passer l'avenant n°4 au marché relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, avec l'entreprise HERVE, 9 boulevard Denis Papin, 35500 VITRE, afin de remplacer la station de lavage par un robinet de puisage prévue dans le cadre du lot 12 Plomberie- sanitaires entraînant ainsi une moins-value de -436.03 € HT soit -523.24 € TTC.

7Cet avenant porte le montant du marché à 42 881.14 € HT soit 51 457.37 € TTC. 14-DCM 2023/14 du 08/02/2023 Considérant le logement communal situé 11 rue de la mairie à Vendel loué initialement à M. et Mme Boutel selon un bail conventionné logement social depuis le 1er juillet 1996, Considérant la demande de Mme Boutel de baisser son loyer devenu trop élevé pour elle y vivant dorénavant seule suite au décès de son mari et lui permettre ainsi de continuer à vivre dans ce logement, Monsieur le Maire décide de maintenir le loyer du logement 11 rue de la mairie à Vendel à 576,15 € par mois à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 3 ans en passant un avenant au bail. Questions diverses : La Chapelle St Martin : M. Léonard explique que Mme d'Hautefeuille est propriétaire de la parcelle YE 19 de 540 m2 sur la commune déléguée de Saint Marc sur Couesnon, qu'elle propose de donner à la commune. Cette parcelle porte un oratoire dédié à saint Martin qui fait l'objet de passages fréquents de la part de personnes qui se recueillent et font des offrandes. Les processions religieuses régulières au 20emli siècle se sont quelque peu raréfiées. La commune de Saint Marc sur Couesnon, et Rives du Couesnon depuis 2019, assure l'entretien des abords. C'est un lieu d'histoire, pour les habitants, la paroisse et la commune, qu'il est important de préserver et de faire vivre. Pour vous présenter le lieu, vous pouvez consulter la rubrique Riv'Histoire du Bulletin municipal de mai 2022 (pages 33 et 34) La « Chapelle saint Martin » fait partie des lieux choisis par le groupe de travail qui réalise le circuit vélo sur RdC. Après consultation de Me Blanchet Notaire à Fougères, le coût de l'acte notarié serait d'environ 800€00. En revanche, s'il s'agissait d'une vente et non pas d'un don, le coût serait d'environ 200€00 Un groupe de travail sur le circuit vélo a été mis en place et la chapelle St Martin en fera partie. Calendrier : -Commission affaires scolaires et périscolaires : mardi 21 février 2023 à 19h30 à la mairie de St Jean -Commission communication : mercredi 22 février à 18h45 à la mairie de St Georges -Réunion participative RESCOPERI 2 : mardi 28 février 2023 à 19h à la salle des fêtes de St Jean -Commission finances : mercredi 1er mars à 20h à la mairie de St Jean (à confirmer en fonction des données de la DRFIP)-Bureau municipal du 23 mars AVANCE au jeudi 16 mars -Inauguration de l'école de Vendel : samedi 11 mars à 10h30. DGS: Départ de Sandrine Maillard au 10/02/2023 (mutée à Chatillon-en-Vendelais) et remplacement par Hugo Cotrel. Temporairement, Hugo Cotrel est remplacé parAnaëlle Honoré d'Orchestr'Am, une convention a été passée pour 3 mois. ZAC de la Praine^ J. Erard indique que 5 lots sont vendus à ce jour et l supplémentaire le sera le 10 février. La séance est levée à 21hl5 Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 30 mars à 19h30 à la mairie de Rives-du-Couesnon.

Le secrétaire de séance, Dominique FROC.