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Déliberation - 2026 03 018
Déliberation - DE 2026 018
Compte-Rendu - ELECTION DU MAIRE DE 2026 018
Conseil Municipal - 2026 018
Déliberation - 2026 018
Déliberation - DE 018 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séron.
Lien du pdf (Déliberation - DE 018 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
… K
F0
Publié le
d'LLIVT
ID
: 065-216504225-20260623-DE
018
2026-DE
République
Française
Département
: HAUTES-PYRENEES
Arrondissement
: Tarbes
SERON
- Commune
Séance
du
mardi
23
juin
2026
Délibération
N°
DE_018_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
Ungt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Exercice
séances
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
11
8
8
présidence
de
Jean-François
SEBAT.
Date “
ras
Présents
: Jean-François
SEBAT,
David
LESCLOUPE,
Pascal
GOUATARBES,
Béatrice
CAZABONRE,
Pour
Contre
| Abstention
Fabienne
LAFONT,
Eric
LAUCAIGNE,
Cédric
PRAT,
8
0
0
Laetitia
MICHEL
Représentés
:
Résultat
du vote
: adoptée
Absents
et
Excusés
:
Corinne
DUHART,
Heré
PUCHEU,
Fanny
MIEGEBIELLE
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Béatrice
CAZABONNE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
]
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
de
l'ADMR
du
canton
d'Ossun
demandant
une
aide
pour
l'achat
d'un
véhicule
adapté.
Il propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
€
à
l'ADMR
du
canton
d'OSSUN
pour
aider
au
renouvellement
de
cette
mobilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
la
proposition
de
Mme
le
Maire
-
AUTORISE
M.le
Maire
à
verser
une
subvention
à
l'ADMR
du
canton
d'Ossun
d'un
montant
de
200
€
DE_018_ 2026 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
ID
065-216504225-20260623-DE
018
2026-DE
»
LÉ de
if
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Jean-François
SEBAT
_
Béatrice
CAZABONNE
Président
de
séance
Ê
Secrétaire
de
séance
DE_018_ 2026