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Déliberation - DE 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DE
2026-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
02
avril
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 27
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Daniel
CLING,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Absents
excusés
: Alain
LARGERON,
Florian
MOLLIEX,
Samia
GUILLARME
Pouvoirs
de
: Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Florian
MOLLIEX
à
Patrick
SINTES,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.3.2
- Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
|| est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé,
selon
le cas,
par
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit
que
les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
les
membres
nommés
par
le
Maire
ou
le
Président
de
l'EPCI
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et ce
pour
la durée
de
mandat
de
ce
conseil.
Les
dispositions
afférentes
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration
des
Centres
Communaux
(CCAS)
et
intercommunaux
(CIAS)
d'Action
Sociale
et
au
mode
de
désignation
des
administrateurs,
élus
ou
nommés,
sont
codifiés
aux
articles
L.
123-6,
R.
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
ainsi
qu'à
l’article
L.
237-1
du
Code
Electoral.
Outre
son
président,
le Conseil
d'Administration
comprend,
pour
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
également
des
membres
nommés,
suivant
le
cas,
par
le
maire
ou
par
le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
d'Action
Sociale.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
délibération
DE
n°
2026-017
du
02
avril
2026
a décidé
de
fixer à
10
(dix),
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dont
5
(cinq)
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal.
Acte publié le 07/04/2026 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(24
présents
+
3
pouvoirs),
Procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Une
seule
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y a de
représentants
à élire
(5)
a été
déposée
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
liste
1
est
la
suivante :
5
Candidats
:
- Agnès
LANET
- Sylvie
JAUFFRET
- Monique
JOANNY
- Gwénaël
LOUAISEL
- Odile
MOLLARD
Ilest
procédé
au
scrutin.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
ci-après
:
nombre
de
votants
: 27
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 27
bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
majorité
absolue
: 13
La
liste
1 a
obtenu
25
voix.
Sont
proclamés
élus
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
- Agnès
LANET
- Sylvie
JAUFFRET
- Monique
JOANNY
- Gwénaël
LOUAISEL
- Odile
MOLLARD
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conform
ROBION,
le
03
avril
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
[084-218400002-20260403-DE_2026_018-DE|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 03/04/2026]
La
secrétaire
de
séancè
N
Monique
JOANNY
|
E® | | |
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
da
Bouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours Citoyehs
» Sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.