Procès Verbal - PV CM 27 10

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Procès Verbal - PV CM 27 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE D'AVRESSIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025

(Convocation du 21 octobre 2025)

Absents excusés : Mrs ANSELMINO, FOREST, SZWEDZKI

Participation des agents : Mme GUICHERD Magali

Vérification du quorum : Après avoir vérifié le quorum, M. Le Maire ouvre la séance.

Début de séance : 20h30

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, M. André MENUEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées

Le PV de la séance du 22 septembre 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Vu le code général du CGCT et les articles L2121-23 et R2121-9, considérant qu’il est nécessaire de faire approuver la séance du conseil municipal du 22 septembre 2025, le conseil municipal l’approuve.

Présentation de la Décision 2025-2, fongibilité des crédits budget principal

Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT.

Vu la délibération en date du 02/05/2022 autorisant Monsieur le Maire à procéder à des virements

de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans

la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DECIDE

De procéder aux virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement- Chapitre 11 Compte 615231 :

sn -345591€

Section de fonctionnement- Chapitre 65 Compte 65568 :

n +345591€

Délibération n° 202510271

DM6 permettant de régler la taxe d’aménagement ainsi que la taxe archéologique suite à la construction de la MAM

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune doit s’acquitter de la taxe d'aménagement ainsi que de la taxe d’archéologie préventive dans le cadre de la réalisation de la MAM. Il précise que ces taxes doivent être intégrées dans le coût de la construction. Il est donc nécessaire d’augmenter les crédits comme suit :

Désignation Augmentation sur crédits ouverts D231-33 Maison d’assistantes Maternelles 10 726.00 €

Total D23 : Immobilisations en cours 10 726.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Savoie pour la couverture du risque « Santé » à compter du 1° janvier 2026.

M. Le Maire explique que la commune doit proposer à ses agents une mutuelle afin de couvrir le « risque santé ». Avant cela, la commune doit renvoyer au CDG73 la déclaration d’intention indiquant le montant de sa participation et avoir l’avis de comité social territorial.

Le conseil municipal décide d’une participation à hauteur de 20€ par agent.Voirie

L’entreprise Aoste vidange est passée le 9 octobre 2025 afin de déboucher des canalisations d’eau pluviale à la bigottière et au Malod. Malgré cette intervention, l’eau s’écoule toujours sur la route. La commune est en attente d’un devis afin de mettre en place un tube annelé. Les gros travaux de voirie n’ont encore pas été effectués cette année. M. WALLE a fait réactualiser le devis concernant la route vers Bauge. Les travaux sont prévus semaine 47. Concernant, l’Allée du Château, ils sont également prévus sur cette fin de d’année.

M. Le Maire soulève le problème de vitesse Route de Verel, le conseil municipal suggère de voir avec la commune de Belmont Tramonet s’il est possible d’ajouter une « chicane » afin de faire ralentir les voitures.

Délibération n°202510272

Réfection de la Route des Pentes- Demande de subvention au titre du FDEC

M. Le Maire propose de réaliser en 2026 la réfection en enrobé d’une partie de la route des Pentes, voie

communale n°4, selon le devis établi par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du FDEC dans le cadre de ces travaux de voirie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal

-__ Décide d'exécuter sur 2026 la réfection d’une partie de la route des pentes, voie communale n°4. I! sera effectué, comme indiqué sur le devis, la réalisation d’engravures pour raccordement sur

une largeur de 1.00 m, la réalisation d’une calade en galet, le délignement de rives, la fourniture et la mise en œuvre d’une couche d’accrochage, l’épaulement de l’accotement en terre végétale pour un montant total HT de 13 133.35€

- Autorise M. Le Maire à solliciter le Conseil Général pour une subvention au titre du FDEC sur la base du devis établi par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant total de 13 133.35 € HT soit 15 760.02 € TTC

Modification du PLU

La Mairie a reçu trois demandes de modifications du PLU. Après prise de renseignements auprès des services concernés, cela est plus compliqué qu’il n’y parait. M. le Maire, suggère, si le conseil municipal est favorable, de se renseigner sur la demande de modification simplifiée du PLU concernant ces 3 demandes.

Il faut savoir qu’à la prochaine modification du PLU, tout terrain constructible non utilisé passera en agricole.

Retour sur l’épisode de pollution de l’eau

M. Le Maire explique que si le périmètre de protection avait été mis en place comme proposé en 2005, les communes n’auraient pas subi cette pollution. Le sujet est de nouveau d’actualité auprès du SIAEP et de l’ARS. M. Le Maire, suggère, avec l’accord des administrés, d’avoir un listing téléphonique en mairie afin de prévenir plus rapidement les gens. Le conseil municipal estime que c’est au SIAEP de gérer les abonnés car ils ont déjà toutes les coordonnées.

Défense Extérieure Contre l’Incendie

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à obligation de vérifier les poteaux incendie. Le SDIS a d’ailleurs relancé la commune.

Le SIAEP a envoyé un devis pour réaliser l’entretien des bornes et poteaux incendie, cette prestation est soumise à convention.Délibération n°202510273

Mise en place d’une convention avec le SIAEP (Syndicat des Eaux du Thiers) pour l'entretien des bornes et poteaux d’incendie

M. Le Maire rappelle que la commune a obligation de vérification des bornes et poteaux d’incendie tous les 3 ans. A ce jour, la commune n’a plus d’intervenant pour ce type de travaux.

M. Le Maire explique avoir contacté le SIAEP qui propose ce genre de prestation, mais cette dernière est soumise à convention.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention qui comporte une prestation d’entretien courant (test de fonctionnement des bouches et poteaux d’incendie, vérification des purges et débouchage éventuel, travaux d’entretien courant : remplacement des joints, ….) et des prestations soumises à devis, suivant les prescriptions contenues dans le rapport de maintenance. Un premier devis d’un montant de 2 109.47 € TTC concernant les essais de poteaux incendie a été réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve, à l’unanimité, la convention,

- autorise, M. Le Maire à signer la convention et tous documents utiles à son exécution

Questions diverses

- M. Le Maire informe le conseil municipal que le ramonage des chaudières ne peut plus être

réalisé par les installateurs, la commune à donc fait intervenir un expert. M. Le Maire est surpris

quant aux non conformités concernant le bâtiment périscolaire. L’expert suggère de voir avec

l'installateur s’il propose une solution.

Concernant l’église, il faut prévoir une nouvelle cheminée et une nouvelle chaudière. M. Le

Maire a contacté un chauffagiste afin d’établir un devis.

Pour la Mairie, il faut faire gainer la cheminée ou en refaire une.

- La commune a été contactée par une association de Théâtre afin de connaître les tarifs de location

de la salle. Le conseil municipal a décidé de louer la salle 100 € + les frais d’électricité à cette

association afin d’avoir quelques animations supplémentaires sur le territoire.

- _Illuminations du village de fin d’année : le conseil municipal décide de renouveler le contrat

actuel, sans changement de décors.

- Voisins vigilants : suite à de nombreux cambriolages sur le secteur, une demande a été adressée à

la mairie dans le cadre de voisins vigilants. M. Le Maire se renseigne sur la mise en place.

- Chats errants : une demande concernant deux chats errants a été adressée en Mairie. Une

administrée va les prendre en charge afin de les faire stériliser et les placer.

- Cérémonie du 11 novembre : elle se déroulera à 11h00. I1 faut penser à commander la gerbe et

distribuer les flyers (en l’absence de l’agent technique)

- Bulletin municipal : la commission va se réunir courant novembre.

- Colis des aînés : Mme Bailly informe le conseil municipal qu’elle souhaite faire quelque chose de

différent pour les personnes en EPHAD

Prochain conseil municipal le lundi 15 décembre 20h30

Fin de la séance : 23h00

‘Séänce

LC Le Secrétaire