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Déliberation - Adhésion au contrat groupe dassurances statutaires du Centre de Gestion du Pas de Calais Budget MAREIS
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Adhésion au contrat groupe dassurances statutaires du Centre de Gestion du Pas de Calais Budget MAREIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Délibération n°25 Conseil Municipal du 23 février 2016
Direction
des Ressources
Humaines
Domaine de compétence:
Contrat groupe d'assurance statutaire
Budget MAREIS
Date de convocation :
09/02/2016
Membres présents : 27
Membres ayant donné
pouvoir: 6
Nombre de votants : 33
Affiché le 26/02/2016
Pas de Calais
Le mardi 23 Février deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait. Présents : Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur
Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Madame Laurence CARON,
Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madamel
Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Adjoints, Monsieurl
Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART,
Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis
LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Charlotte PERRAULT, Madame Martine GHEZAL, Mme Laurie
CAFFIER, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER,
Madame Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieurl
Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Pierre
LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique DELSAUX,
Madame Martina DESCHARLES, Monsieur Yvon BRIHIER, Madame
Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE, Monsieur Jean-Pau
HAGNERE,
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
tx
Objet : Adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires du Centre de Gestion du
Humaines.
Rapporteur : Monsieur CADET Frédéric - Adjoint à l'Emploi et aux Ressources
Synthèse de
délibération :
Afin d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire
du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Pas de Calais, il est nécessaire
d'autoriser par délibération Monsieur Le Maire, à signer
la convention et le formulaire d'adhésion.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
Philippe Fait
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant |
1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20160223-del252316-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2016
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