Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 05 contrat d assurance statutaire du centre d
Déliberation - Adhésion au contrat groupe dassurance statutaires
Déliberation - Adhésion au contrat groupe dassurances statutaires
Déliberation - Adhésion au contrat groupe dassurances statutaires
unknown - 05 adhesion au contrat groupe statutaire du centre
Déliberation - Adhésion au contrat groupe dassurances statutaires
Déliberation - 20.10.23.05.adhesion au contrat groupe d assurance
Déliberation - 42 2024 adhesion au contrat groupe d assurance sta
Déliberation - 2020 105 ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES
Déliberation - D13 Adhesion au contrat groupe d assurance statuta
Déliberation - adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique du pas de calais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique du pas de calais)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-quatre
eee
le LUNDI
17
JUIN
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
10
Juin
2024
een
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l'exception
N°
2024/23
de
:
M.
Serge
LELIEVRE
(proc.
Francis
GUCHE),
Mme
Murielle
LAMIABLE
(proc.
Marie-Laurence
BERQUEZ),
Mme
Léa
FASQUELLE
(proc.
Joëlle
DELRUE),
M.
Serge
BONNAIRE
(proc.
Véronique
DESESQUELLE),
M.
Richard
GUILBERT
(proc.
Vincent
MONBAILLY),
Mme
Aurore
MOBAILLY
(proc.
Véronique
BOULET).
M.
Arnaud
TEN
: absent
non
excusé.
OBJET:
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
PAS-DE-CALAIS
Le
Conseil
Municipal
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
les garantissant
contre
les risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L 416-4
du
Code
des
Communes
et 57
de
la présente
loi, ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le recours
à la procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la consultation
Vu
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
et de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le lot concerné.
Vu
la déclaration
d'intention
proposant
de
se joindre
à la procédure
du
contrat
groupe
que
le Centre
de
Gestion
a lancé.
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le contrat
ainsi
proposé
a été
soumis
au
Code
de
la commande
publique,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20240617-202423-DE Date
de
télétransmission :
18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Le
Conseil
Municipal
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
département
du
Pas-de-Calais
pour
le compte
de
la Commune
de
Lumbres,
le
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à compter
du
01°
janvier
2025,
et
ceci
jusqu'au
31
mbre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
3 :
Collectivités
et
établissements
comptant
de
31
à
50
agents
CNRACL
Garanties
Franchises
533%| 10,39 % |
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit
:
1,00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux.
la Commune
de Lumbres
adhère
obligatoirement
à une
convention
de
suivi
comprenant
:
L'assistance
à l'exécution
du
marché
L'assistance juridique
et technique
Le
suivi
et l'analyse
des
statistiques,
et l'établissement
d'un
programme
de prévention
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le nombre
d'agents
figurant
au
contrat
comte
suil
: le paiernent
sera
donc
effectué
par
les adhérents
au
contral
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
la société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
et
de
la
participation
financière
à verser
au
Centre
de
Gestion.
Accusé de réception en préfeciure 062-216205344-202406 17-202429-DE Date de télétransmission . 18/06/2024 Date de
récaplion
préfecture
18/06/2024 “A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal.
autorise
Madame
le Maire
à signer
le bon
de
commande
ainsi
que
la convention
qui
intervient
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux.
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au
bon
de
commande.
correspondant
aux
choix
retenus
par
la Commune
de
Lumbres
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le
18/06/2024
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
è
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Nu
CRT
le
IBUNAE
Ç
et
publication
ou
notification
Sn
du BJUNAN
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20240617-202423-DE Date
de
télétransmission :
18/06/2024
Date
de
réception
préfecture :
18/06/2024