Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 213 11
Compte-Rendu - pdf 203 11
Compte-Rendu - pdf 186 11
Compte-Rendu - pdf 11 10
Compte-Rendu - pdf 91 11
Compte-Rendu - pdf 135 6
Compte-Rendu - pdf 114 12
Compte-Rendu - pdf 99 16
Compte-Rendu - pdf 152 16
Compte-Rendu - pdf 23 15
Compte-Rendu - pdf 181 11
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 02h40 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 181 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°
DEL.2025/028
C.CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
se
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
—_—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre,
En.exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
8
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
_
À
16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
:
8
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
Convocation
du
Conseil
.
|
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du
:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
ee
du
Conseil
d’Administration
en
exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
18/12/2025
DUMAS, Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations:
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à
Mr
DALMONTI,
Mr
DARDENNE
donne
procuration
à Mme
CHRISTOL,
Mr
: DESSEAUX
donne
procuration
à Mme
DELCASSE,
Mr
DIZIER
donne
procuration
à
Mme
CHAMFEUIL,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mme
AZAM,
Mme
MACHADO
donne
procuration
à
Mr
DUMAS,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à
Mme
CHERT-
RAMES, Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHERT-RAMES
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
Il
est
demandé
au
Conseil
d'Administration
d'autoriser
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
de
signer
la
convention
afférente.
Il
est
également
demandé
au
Conseil
d'administration
d'autoriser
la
mise
à
disposition
d'un
nouvel
agent
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
de
signer
la
convention
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20251215-2025028-DE Reçu le 16/12/2025 N°
DEL.2025/028
afférente
: Mme
GARCIA
et
Mme
KHIM
Sinoun
(remplacement
de
Hajasoa
HERNANDEZ
qui
intègre
le service
RH.
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest,
oui
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré :
-___Autorise
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
-__
Autorise
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO,
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 15/12/2025
Grégoire
CARNEIRO,
Pour
le Président
fau
“Mme
Jacqueline
Landes
Vice-Prénidente
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20251215-2025028-DE Reçu le 16/12/2025