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Arrêté - 2025dec21 tamponne
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025dec21 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 (EE
HERBIERS Publié le SG ID : 085-218501096-20250211-2025DEC21-AU
. DÉCISIO
prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2025 — 21 : LOCATION DES SALLES HERBAUGES - MODIFICATION DE LA DECISION N°15
DU 28 JANVIER 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu les articles L. 2122-22 2° et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°968 du 29 juin 2023 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Madame Hélène CHENAIS, conseillère municipale chargée des finances,
Vu la décision 2025-15 du 28 janvier 2025 fixant les tarifs 2025 des salles Herbauges.
Considérant l'erreur matérielle et la nécessité de modifier le tarif,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision municipale n°15 du 28 janvier 2025 est modifiée comme il suit :
PETITE GRANDE GS+PS
TARIFS en € TTC SALLE (PS) | SALLE (GS)
1 2 3
herbretais E 400,00 990,00 1212,00 PARTICULIER
non-herbretais 600,00 1 485,00 1818,00
Les tarifs de location de matériel et de prestations liés aux locations de salles Herbauges sont fixés comme ci-après :
Du 01/03/2024 au Du 01/03/2025
TARIFS eu E TTE 2/2 /207S au RUES
MATERIEL
Vidéo-projecteur 30,00 31,00
Ecran 30,00 31,00
Sonorisation PS 43,00 45,00
Sonorisation GS 60,00 62,00
VAISSELLE
Tasse 1,90 1,90
Verre ballon 1,20 1,20
Verre de cave 0,40 1,00
AUTRES PRESTATIONS
Forfait nettoyage 290,00 300,00
SSIAP (£ / heure) 31,00 32,00 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20250211-2025DEC21-AU
Les autres tarifs restent inchangés.
ARTICLE 4 : Madame le comptable public est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Transmise en Préfecture le : 2 5 FEV. 2075 LES HERBIERS, le 11 février 2025
Publiée électroniquement le: 5 FEV. 2075
Par délégation spéciale du Conseil municipal,
Christophe HOGARD, Maire,
Par délégation du Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente (écision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la
publication.