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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026maidel18 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
= Publié le S'LGF
LLIAITES EXTRAIT DU REGISTRE DES hi eg emeouaioe 18 0€
HE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 12 mai 2026
Séance du Conseil Municipal : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS - Estelle
SIAUDEAU -— Stéphane RAYNAUD -— Fanny GIRARD -— Patrick JADAUD (sauf aux délibérations 28 et 29)
— Mathilde FRANGEUL — Gérard PUAU -— Katia ROCARD (sauf aux délibérations 22 à 27) — Steven
BARTHELEMY — Isabelle CHARRIER- FONTENIT — Audrey BREMOND -— Léo MARCHAIS — Marietta
BOONEFAES — Christian RONDEAU — Emilie GARNIER (sauf aux délibérations 28 et 29) — Gaétan BRIEAU
(sauf aux délibérations 28 et 29) — Angélique BOISSELEAU — Benjamin BRÉLIVET (sauf à la délibération
28)-Léa BAUDRY-— Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Benjamin DION
— Nathalie HERBRETEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Philippe LECHAT— Angélique RAVELEAU —
Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT (sauf à la délibération 34 )} — Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET
— Raphaël CHAGNOLEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers présents : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Secrétaire de séance : Pierrick THOMAS
18. LOCATION D'UN EMPLACEMENT SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N°109 SISE ZI DE
LA BUZENIÈRE - RUE EDOUARD BRANLY: CONCLUSION D'UN BAIL AVEC LA SA ORANGE -
Rapporteur : Benjamin DION
Par bail du 04 novembre 2014, la Ville a autorisé la SA ORANGE à exploiter les réseaux de
télécommunication (installation d’antennes-relais) sur la parcelle cadastrée section AS n°109 sise ZI de
la Buzenière- rue Edouard Branly.
Le présent bail venant à échéance le 30 novembre 2026 dans le cadre de sa tacite reconduction et
l'opérateur souhaitant poursuivre l'exploitation du site, il est proposé de conclure un nouveau bail
avec prise d'effet au 1% décembre 2026 selon les dispositions suivantes : Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL18-DE
- Objet : location d’un emplacement de 20 m? situé sur la parcelle cadastrée section AS n°109
-__ Durée/résiliation : 12 ans à compter du 1° décembre 2026, renouvellement tacite par périodes
successives de 6 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 24 mois avant la date d'expiration
de la période en cours.
- Loyer : loyer annuel de 2800 € nets, augmentation annuelle de 2%.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil,
Vu le contrat de bail conclu le 04 novembre 2014 entre la Ville et la SA ORANGE pour la location de la
parcelle AS n°109,
Vu le courriel de la SA ORANGE du 19 janvier 2026 sollicitant le renouvellement du bail sur ladite
parcelle pour la poursuite de son activité sur le site communal.
Vu le projet de contrat de bail ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement, environnement et grands travaux du 28 avril 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la location de la parcelle cadastrée section AS n°109, portion de 20 m?, sise ZI de la
Buzenière- rue Edouard Branly, au profit de la SA ORANGE pour lui permettre de continuer
l'exploitation des réseaux électriques et de télécommunication,
- approuve le projet de bail ci-annexé,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le bail,
- _ précise que la recette correspondante sera imputée au compte 752 du budget principal 2026
Pierrick THOMAS Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
MAI 2076 Transmis en Préfecture le : 22 MAI FU
Publié électroniquement le: 2.2 MAI 10/0
Notifié le :