Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 28 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 28 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône

28, Grande rue

21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

Compte rendu de la séance du lundi 28 mars 2022

Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas MORDANT

Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET, Catherine PISANO,

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 à l’unanimité.

Ajout à l'ordre du jour :

Taux des taxes

Amortissement

Subvention

Feu d'artifices

Report de l’ordre du jour :

Travaux logement 28 Grande Rue

Ordre du jour

Finance

Clôture du Compte administratif du CCAS et transfert du résultat sur le budget 2022 de la commune Vote du compte administratif 2021

Vote compte de gestion 2021

Affectation des résultats de 2021

Budget primitif 2022

Loyer logement presbytère

Travaux logement presbytère

Travaux logement mairie

Contrats et conventions

Convention avec les services départementaux

Contrats d’assurances des risques statutaires

Charte de l'eau avec le département

INFORMATIONS DU MAIRE

Encaissement de deux chèques de Groupama pour sinistre vol et candélabres VNF Remerciements

Consommation d'électricité et de gaz

Agents : revalorisation nationale du NBI

Dossier comité médical

PLU

Nettoyons le village

14 juillet / fête du village

Point sur les différentes commissions

Délibérations du conseil :

Clôture du budget CCAS et transfert des résultats de clôture vers le budget communal - DE_2022_001 Le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget CCAS a été approuvé ce jour et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :Section de fonctionnement Montants

Recettes 1 000,00 €

Dépenses 943,50 €

Résultat de l’exercice 2020 − 164,92 €

Excédent de fonctionnement 2021 56,50 €

Résultat de la section fonctionnement

2021

− 108,42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DECIDE de procéder à la clôture du budget CCAS ;

- CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2021 du budget CCAS à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s’élèvent pour la section de fonctionnement (C/002) à -108.42 € ;

- DECIDE d’ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation de transferts de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou de titres de recettes) ; - DIT que la réintégration de l’actif et du passif du budget CCAS dans le budget principal de commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget CCAS au budget principal de la Commune.

Vote du compte administratif - St Symphorien - DE_2022_002

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le1er adjoint au Maire, Michaël GAUTIER, Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 6 654.72 124 693.92 6 654.72 124 693.92

Opérations exercice 13 736.59 19 353.62 148 886.78 168 784.14 162 623.37 188 137.76

Total 20 391.31 19 353.62 148 886.78 293 478.06 169 278.09 312 831.68

Résultat de clôture 1 037.69 144 591.28 143 553.59

Restes à réaliser

Total cumulé 1 037.69 144 591.28 143 553.59

Résultat définitif 1 037.69 144 591.28 143 553.59

Vote du compte de gestion - St Symphorien - DE_2022_003

Vote à l’unanimité le Compte de gestion 2021 dressé par la Trésorière de Nuits-Saint-Georges, idem au compte administratif, et qui s’établit comme suit :

DEFICIT d’investissement 1 037.69 € Excédent de fonctionnement 144 591.28 €

Excédent de clôture 143 553.59 €Affectation du résultat de fonctionnement - St Symphorien - DE_2022_004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Etienne BRIOT le Maire de la commune, Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 124 693.92

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 19 013.06

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 19 897.36

Résultat cumulé au 31/12/2021 144 591.28

A. EXCEDENT AU 31/12/2021 144 591.28

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 1 037.69

à la couverture du besoin de financement du CCAS 108.42

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 143 445.17

B. DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Taux des taxes 2022 - DE_2022_005

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 CONTRE et 8 POUR, Décide le maintien des taux des 2 taxes comme suite :

Taxe Foncier bâti 35.00 %

Taxe Foncier Non Bâti 27.19 %

Vote du budget primitif - Saint-Symphorien S/Saône - DE_2022_007

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Saint- Symphorien-sur-Saône,

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE

Ledit budget se répartissant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 388 128.70 Euros

En dépenses à la somme de : 274 638.09 Euros

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 55 950.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 66 800.00

65 Autres charges de gestion courante 51 134.00

66 Charges financières 200.06

67 Charges exceptionnelles 450.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 3 022.82

023 Virement à la section d'investissement 30 420.35

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 207 977.23

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 24 982.00

73 Impôts et taxes 83 742.67

74 Dotations et participations 42 691.00

75 Autres produits de gestion courante 24 000.00

77 Produits exceptionnels 1 116.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 491.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 143 445.17

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 321 467.84

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 2 753.57

204 Subventions d'équipement versées 10 614.54

21 Immobilisations corporelles 43 353.00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 411.06

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 491.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 037.69

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 66 660.86

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 180.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 037.69

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 100.00

021 Virement de la section de fonctionnement 30 420.35

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 922.82

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 66 660.86Amortissement - DE_2022_008

Considérant qu’une étude pour l’alignement de la Rue du Meix Brûlé a été réalisée par le cabinet ABCD géomètres experts en 2016 pour un montant de 1 431.82 €, et qu’il a été décidé par délibération de ne pas procéder à des travaux, Il convient d’amortir cette étude. Le Maire propose d’amortir cette charge sur 1 année et de l’inscrire au budget 2022.

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d’amortir sur une année la somme de 1 431.82 € au chapitre 681 en dépense de fonctionnement et au chapitre 2803 en recette d’investissement.

Bail et loyer du T4 duplex Presbytère - DE_2022_009

Vu l'augmentation du loyer du T4 du Presbytère, considérant que le locataire a mis fin à son bail pour une raison de coût du loyer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 abstention et 9 POUR, Fixe le loyer du logement communal (faisant partie du domaine privé de la commune) T4 en duplex (Presbytère) pour un montant de : 500 € mensuels hors charges pour le prochain bail.

Travaux logement presbytère - DE_2022_010

Mme DUCOUT en date du 21 février 2022 informe de de son souhait de mettre fin à son bail. Les sols du logement et une remise en état sont nécessaires avant de remettre le logement à la location. Les travaux doivent avoir lieu rapidement afin de pouvoir remettre en location le logement le plus vite possible,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte d’allouer la somme maximum de 3 000 €, cette somme est inscrite au budget 2022 en investissement et autorise le maire à signer le ou les devis.

Subvention - DE_2022_011

M. le Président du Comité des Fêtes de la commune en date du 8 mars 2022, demande une subvention pour son association. Le conseil municipal souhaite soutenir cette nouvelle association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 abstention et 9 POUR décide d'octroyer la subvention suivante au Comité des fêtes 300 €

Feu d'artifices - DE_2022_012

Le Conseil municipal en accord avec le comité des fêtes de la commune souhaite tirer un feu d'artifices pour la fête du village qui se déroulera le dernier week-end du mois d’août, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le devis de ARTIFI-CIEL pour un montant de 2 000 € TTC.

Convention avec les services départementaux - DE_2022_013

Considérant que la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de renouveler la convention préalable de sollicitation des services départementaux.

Contrat d'assurances des risques statutaires - DE_2022_016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité, d’accepter les propositions suivantes : Augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022 pour les Agents IRCANTEC Augmentation du taux de cotisation de 18 % en 2022 sans changement de formule (remboursement 100% des Indemnités journalières) pour les Agents CNRACL

Charte de l'eau - DE_2022_017

Vu le courrier en date du 18 février 2022 du Président du conseil départemental de Côte d'Or, Considérant qu'il est primordial de garantir un accès pérenne à l'eau pour tous, de préserver la qualité des milieux, et de partager la connaissance pour agir efficacement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à signer la charte d'engagement avec le conseil départemental de Côte D'Or sur "De l'eau, pour tous, durablement et préservée".INFORMATIONS DU MAIRE :

Démission : M. Bernard SANIAL a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.

Encaissement de deux chèques de Groupama pour sinistre vol et candélabres VNF : concernant le vol, la commune a reçu un chèque de 1202.36 € pour le vol de l’atelier et un chèque de 1070.83 € pour le sinistre sur candélabres au canal.

Remerciements : M. et Mme BLANQUART remercient le CCAS et le conseil municipal pour le colis reçu pendant les fêtes de fin d’année.

Consommation d'électricité et de gaz : la commune fait des économies et investit avec l’aide du SICECO pour renouveler les candélabres en les passant en LED moins consommateur d’énergie. La consommation diminue ce qui compense légèrement la hausse des prix. Pour le gaz, des travaux d’isolation sont à l’étude.

Agents :

• Revalorisation nationale du NBI : Comme annoncé par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans l’optique de valoriser les fonctions de secrétaire de mairie (expression qui devrait être remplacée par celle de secrétaire générale du reste), la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont bénéficient les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants est revalorisée par le présent décret. Celui-ci a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majoré attribués au titre de cette NBI prévue au point 36 de l’annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. • Dossier comité médical : notre agent technique a demandé au comité médical une mise en Inaptitude physique totale et définitive. Le comité se réunit fin avril. Nous attendons leur avis.

PLU : Nous avons reçu la modification simplifiée en deux temps. Il faut relire les documents, les valider et les renvoyer au bureau d’étude qui poursuivra la démarche.

PLUi : le maire transmet le courrier reçu du président de la communauté de communes Rives de Saône qui souhaite remettre à l’ordre du jour du conseil communautaire l’élaboration d’un PLUi. Le conseil qui avait délibéré contre l’année dernière maintient son choix.

Nettoyons le village : initialement prévu le 2 avril est repoussé au samedi 30 avril à confirmer avec la météo car il y aura des travaux de peinture à réaliser sur le mur et les grilles du monument.

14 juillet / fête du village : le comité des fêtes organise des festivités lors du 14 juillet et le dernier week- end d’août pour la fête patronale du village où sera tiré le feu d’artifices de la commune.

Affaire Lucien MORAIS : ce dernier a déposé un référé contre la commune, la communauté de communes et le département de la Côte d’Or, auprès du tribunal administratif de Dijon concernant les « inondations qu’il subit, liées au ruissellement de la RD 24 ». La commune, M. Morais et des experts se sont déjà rencontrés en 2021, M. Morais devait apporter la preuve que les dégradations qu’il expose étaient bien dues aux eaux pluviales de la RD 24. Il n’a jamais donné suite et dépose une requête.

Point sur les différentes commissions :

• Travaux :

Sécurité local technique et mairie : deux devis de reçus.

La grille de la porte du local technique va être prochainement réalisée par les conseillers Le parking du jardinet a été réalisé pour augmenter la capacité du parking du cimetière et permettre le stationnement des pompes funèbres,

Matériel volé : nous allons pouvoir racheter ce qui a été volé.

Tracteur tondeuse : afin de limiter les dépenses, nous avons commandé les pièces nécessaires à la révision et un des conseillers se chargera de l’entretien.

Potelets : la peinture et l’installation de bandes réfléchissantes se feront en septembre. La façade de la mairie va être réalisée aux beaux jours, le produit est arrivé.Logement au-dessus de la mairie : estimation des travaux avec devis à l’appui pour 30 000 € : certainement réalisés en 2022.

La barrière du pont du lavoir a été réparée par les conseillers, le pont est sécurisé. M. le Maire a rencontré divers acteurs du fluvial afin d’exploiter, d’aménager, de faire vivre le port de Saint-Symphorien.

• Forêt : la parcelle 26 a été entretenu par l’ONF. L’ONF donne l’autorisation pour couper les arbres morts en prenant garde de ne pas abîmer les habitats des oiseaux. Peuplerais sera plantée soit au printemps soit à l’automne.

• Communication : M. le Maire aimerait une nouvelle parution de la Gazette avec une information sur les finances de la commune CA 2021 et BP 2022.

Le logement T4 en duplex du presbytère se libère au 30 mai 2022. Le logement au 23 Grande Rue se libère le 30 juin 2022.

La séance est levée à 21 h 15.

L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Le Maire,

Etienne BRIOT