Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 26 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 26 septembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône

28, Grande rue

21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

Compte rendu de la séance du lundi 26 septembre 2022

Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas MORDANT

Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE (arrivée à 18 h 36, n’a pas pris part au vote de la 1ère délibération), Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2022 à l’unanimité.

Ajout à l’ordre du jour

Peupleraie

PLU : publication

Ordre du jour

Organisation de l'assemblée

• Fixation du nombre d'adjoints

• Démission du 1er adjoint

Finances

• Passage en comptabilité à la M57

• Décision modificative n°2

• Chaudière Presbytère

• Loyer du 28 Grande Rue

Personnel

• Le temps de travail 1607h

• Lignes directrices de gestion

• Assurance statutaire

• Action sociale

INFORMATIONS

Commission travaux

Commission communication

Commission bois

Affaires qui seront soumises à délibération :

Objet : Fixation du nombre d'adjoints - DE_2022_027

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Michaël GAUTIER, par courrier du 6 septembre 2022, adressé à Monsieur le Préfet de la Côte d'Or, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. CONSIDERANT la délibération en date du 06/05/2021, portant le nombre total d'adjoint à 3. Monsieur le Maire propose de laisser le nombre de postes d'adjoint à 3. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE de conserver 3 postes d'adjoints au maire comme précédemment depuis les dernières élections municipales.

Objet : Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission - DE_2022_028 LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue Sont candidats : M. PERNET Yannick

Nombre de votants : 9

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Nombre de bulletins blancs et nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 5

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : 5 voix pour nommer M. Yannick PERNET

Article 3 : est désigné en qualité de 1er adjoint au maire.

Objet : Modalité de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 et n°2 - DE_2022_029

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; VU le plan local d’urbanisme approuvé le 24 octobre 2014 ;

VU l’arrêté du maire N°2022 018 et 2019 020 du 26/04/2022, engageant la modification simplifiée N°1 et N°2 du PLU, pour répondre aux objectifs suivants :

Les modifications apportées sont les suivantes :

La parcelle AC 219 doit être en zone Urbaine et une modification du règlement du PLU. Règlement des zones ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article

L.153-47 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

1- décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du15/10/2022 au 15/11/2022, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Saint-Symphorien-sur-Saône aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

2- Le dossier comprend

- le dossier de modification simplifiée, complété (le cas échéant) de l’évaluation environnementale - des avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme le cas échéant :

- de l’autorité environnementale

3- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Saint-Symphorien- sur-Saône.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Saint-Symphorien-sur- Saône pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Objet : PASSAGE EN COMPTABILITE DE LA M57 A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 - DE_2022_030

Le Maire informe qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent le plan de compte abrégé. La commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. Cette option doit être mentionnée dans la délibération.2 - Application de la fongibilité des crédits

Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements.

En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata temporis qui s’appliquera en particulier aux subventions d’équipement versées.

Vu l'avis favorable du comptable

Le Maire propose au conseil Municipal, d’adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le budget principal de la Commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE, à compter du 1er Janvier 2023.

Après avoir entendu ces débats et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le budget principal de la Commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE, à compter du 1er Janvier 2023.

Objet : Vote de crédits supplémentaires - St Symphorien - DE_2022_031

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 4650.00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 400.00

615232 Entretien, réparations réseaux 1314.00

6156 Maintenance -900.00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4000.00

6554 Contribut° organismes de regroupement 1200.00

7022 Coupes de bois 8990.00

7087 Remboursement de frais 4000.00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2900.00

74718 Autres participations Etat 110.00

7484 Dotation de recensement 662.00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 97.00

TOTAL : 10664.00 16759.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 50.00

2117 Bois et forêts 3070.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4650.0010222 FCTVA 21.00

TOTAL : 3120.00 4671.00

TOTAL : 13784.00 21430.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Chaudière logement du 1, Ruelle de la Cure - DE_2022_032 Considérant la date d'installation de la chaudière en place,

Considérant que cette dépense avait été mise au budget 2022,

Considérant le devis reçu : SAS GAUTHIER Père & Fils : 4 464.59 € HT soit 4 710.14 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir l'entreprise SAS GAUTHIER Père et Fils pour réaliser les travaux

Autorise le maire a signé le devis et à faire réaliser les travaux.

Objet : Plantation peupleraie - DE_2022_033

Le devis validé par délibération du 9 mai 2022 n'était plus valable car il datait d'octobre 2021. L'entreprise Geay a donc fait parvenir son devis actualisé pour la parcelle AC 001a environ 082 ha lieu-dit "la peupleraie".

Le Maire propose d'annuler la délibération et de voter le nouveau montant. (Augmentation de 74.40 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide d'annuler la délibération DE 2022 019 et de valider le devis de2 096€ HT soit 2 428 € TTC pour la plantation de la parcelle.

Objet : Loyer du 28 Grande Rue - DE_2022_034

Vu les travaux de réhabilitation du logement situé 28 Grande rue,

Considérant que le logement est un T3 au 1er étage avec une superficie de 58 m2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Fixe le loyer du logement communal (faisant partie du domaine privé de la commune) T3 au 1er étage de la mairie pour un montant de : 480 € mensuels hors charges.

Objet : Le temps de travail 1607 h - DE_2022_035

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de comité technique du Centre de Gestion par délégation du 27 juillet 2022, Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires

de travail

-25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

• La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. • Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. • L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. • Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Instauration de la journée de solidarité selon le dispositif suivant : Le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante : la journée de solidarité sera réalisée quotidiennement, à savoir 2 mn de plus par jour ouvré jusqu’à totaliser 7h.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service. Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année

Article 4 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Objet : Lignes Directrices de Gestion - DE_2022_036

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, instaure l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LGD) dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Les LDG sont les documents de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. Elles s’adressent à l’ensemble des agents de statut public ou privé à l’exception de la partie relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels qui concerne la carrière des fonctionnaires.

Les objectifs des LDG sont les suivants :• Fixer les orientations de la politique des ressources humaines de la collectivité.

• Renouveler le dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche

collective.

• Garantir l’équité et la transparence du cadre de gestion des agents de la collectivité.

• Anticiper et accompagner les besoins en compétence.

• Garantir l’égalité professionnelle.

M. le Maire précise que les LDG ont fait l’objet d’un envoi au Centre de Gestion pour être validées par le Comité Technique.

Tout changement dans la carrière des agents devra faire référence aux Lignes Directrices de Gestion pour être mise en œuvre.

Le Conseil municipal, après avoir eu connaissance des Lignes Directrices de Gestion et en avoir délibéré : ADOPTE à l’unanimité les LDG comme définies par la commune dans le document en annexe.

Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires - DE_2022_037 Le Maire expose :

• Le Centre de gestion démarche actuellement pour un renouvellement en janvier 2023; • Vu les augmentations de cette année,

• Vu que la commune n'a plus qu'un agent IRCANTEC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023 et date de fin au 31/12/2027. Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Tous les risques :

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,50 %.

Objet : Action sociale - DE_2022_038

Le Maire propose de modifier la formule pour augmenter les avantages proposés aux agents.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De modifier la formule et de verser à Plurélya une cotisation correspondant au montant

suivant pour 2023 : 199 € par agent

INFORMATIONS

Mme Morais aborde les colis des aînés. Le point sera vu à la prochaine réunion de conseil pour valider le devis et passer la commande.

Commission travauxLe logement de la mairie : les travaux avancent bien. Les élus devront peindre les radiateurs et les montants et portes du logement avant la fin des travaux.

Commission bois

Ils rencontrent M. Driez vendredi 30 septembre pour connaître les parcelles d’affouages. Les dates seront communiquées dans la Gazette.

Commission communication

Mme Morais accompagnée de Mme Jacquinot et Mme Lapostolle vont finaliser le quatrième numéro. Edition et distribution de la gazette mi-octobre au plus tard.

Projet du port : travail entre la Communauté de Communes et la commune.

M. le Maire a lu la lettre de l’association 1, 2, 3, 4 écoles ! Les conseillers vont demander ce que le comité des fêtes a prévu pour ne pas faire de doublon par rapport à Halloween et le carnaval.

La séance est levée à 20 h 30.

L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Le Maire,

Etienne BRIOT