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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du mardi 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du mardi 28 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône
28, Grande rue
21170 Saint-Symphorien-sur-Saône
Compte rendu de la séance du mardi 28 mars 2023
Lecture des procurations :
Delphine LAPOSTOLLE donne pouvoir à Alexandra JACQUINOT
Désignation d’un secrétaire de séance : Edith MORAIS
Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER (arrivé à 18 h40 pour le vote de l’affectation de résultat), Alexandra JACQUINOT, Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.
➢ Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2023 : adopté à l’unanimité ➢ Ajout d’un point à l’ordre du jour : délégués SICECO : approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
Finance
Vote du compte administratif 2022
Affectation des résultats de 2022
Vote compte de gestion 2022
Taux des taxes 2023
Budget primitif 2023
Contrat d'entretien
Devis chaudière
Demande de subvention
Subvention 1, 2, 3, 4.... écoles
Taxe d'affouages
Urbanisme
Alignement : achat d'une parcelle
INFORMATIONS DU MAIRE
PLU
Nettoyons le village
14 juillet / fête du village
Point sur les différentes commissions
Vote du compte administratif St Symphorien Sur Saône 2022 - DE_2023_009
M. Yannick PERNET a présenté le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Etienne BRIOT.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent Résultats reportés 1 037.69 143 445.17 1 037.69 143 445.17
Opérations exercice 53 221.23 36 009.23 132 450.98 177 025.22 185 672.21 213 034.45
Total 54 258.92 36 009.23 132 450.98 320 470.39 186 709.90 356 479.62
Résultat de clôture 18 249.69 188 019.41 169 769.72
Restes à réaliser 3 648.46 3 648.46
Total cumulé 21 898.15 188 019.41 3 648.46 169 769.72
Résultat définitif 21 898.15 188 019.41 166 121.26
M. Le Maire ne prend pas part au vote et est sorti de la pièce pendant toute la délibération. M. Michaël GAUTIER n’est pas présent.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité ( 7 POUR)
Arrivée de M. Michaël GAUTIER à 18 h 40.
Affectation du résultat de fonctionnement - St Symphorien - DE_2023_010
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire, Etienne BRIOT,
Excédent de 188 019.41
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 143 445.17
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 35 070.35
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 44 574.24
Résultat cumulé au 31/12/2022 188 019.41
A. EXCEDENT AU 31/12/2022 188 019.41
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 21 898.15
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 166 121.26
B. DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le conseil adopte à l’unanimité.
Vote du compte de gestion 2022- St Symphorien - DE_2023_011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Etienne BRIOT, Maire de la commune, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Il est adopté à l’unanimité.
Taux des Taxes 2023 - DE_2023_012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Décide le maintien des taux des taxes comme suite :
Taxe Foncier bâti 35.00 %
Taxe Foncier Non Bâti 27.19 %
Taxe d'habitation 5.30 %
Vote du Budget Primitif 2023 - DE_2023_013
Le budget 2023 se répartit en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 423 662.96 Euros
En dépenses à la somme de : 291 645.54 Euros
Le budget est voté par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
11 Charges à caractère général 59 417,00
12 Charges de personnel, frais assimilés 48 100,00
65 Autres charges de gestion courante 66 808,00
Total des dépenses de gestion courante 174 325,00
66 Charges financières 361,00
67 Charges exceptionnelles 150,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 500,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 175 336,00
23 Virement à la section d'investissement 40 517,27
42 Opérations ordre transf entre sections 1 491,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 344,27
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
13 Atténuations de charges 3 608,40
70 Produits des services, du domaine, vente 13 482,00
73 Impôts et taxes 17 110,67
731 Fiscalité locale 75 558,00
74 Dotations et participations 43 117,00
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00
Total des recettes de gestion courante 180 876,07
76 Produits financiers 90,00
77 Produits spécifiques 283,36
Total des recettes réelles de fonctionnement 181 249,43
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 991,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 166 121,26
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 349 361,69
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 880,00
21 Immobilisations corporelles 39 379,46
Total des dépenses d'équipement 40 259,46
16 Emprunts et dettes assimilées 15 792,12
Total des dépenses financières 15 792,12
Total des dépenses réelles d'investissement 56 051,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 18249,69
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 74 301,27
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (reçues) 11 730,31
Total des recettes d'équipement 11 730,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 313,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 898,15
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
Total des recettes financières 20 562,69
21 Virement de la section de fonctionnement 36 868,81
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 491,00
TOTAL RECETTES d'ORDRE D'INVESTISSEMENT 42 008,27
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 74 301,27
ADOPTE A L’UNANIMITE
Contrat d'entretien - DE_2023_014
L’agent technique en charge du ménage est parti en retraite en septembre 2021. Depuis, c’est M. le Maire et son épouse qui assure cette mission. Il ne peut s’agir que d’une situation temporaire. La commune a besoin de prendre un sous-traitant pour l’entretien courant des bâtiments "mairie" et "préfabriqué" car un agent pour un contrat de 2 h semaine serait trop compliqué et coûteux à trouver. Plusieurs prestataires ont été contacter. La proposition de Flexiservices d’assurer cette prestation, à savoir 22.60 € de l'heure, à raison de 2 h semaine soit environ 180.80 € par mois a été retenue. A l’unanimité, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal
Chaudière impasse du Presbytère - DE_2023_015
Dans la continuité de rénover les logements, il est proposé de changer la dernière chaudière des logements du presbytère. Des devis ont été établis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise SAS GAUTHIER Père & Fils pour réaliser les travaux
La commune fera une demande de Certificat d'Economie d'Energie auprès du SICECO.
Annulation délibération - DE_2023_016
La délibération DE 2023 005 en date du 30 janvier 2023, pour une demande de subvention au département pour l'installation de volets roulants sur le bâtiment de la mairie et du presbytère, a apporté des remarques des services du Conseil Départemental de la Côte d’Or, La demande de subvention ne peut être demandée pour deux bâtiments dans le même dossier, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'annuler la délibération DE_2023 005 Demande de subvention au département pour le bâtiment Mairie - DE_2023_017 Changement d'une porte de la mairie et installation de volets électriques pour le bâtiment de la mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- approuve le projet de changement d'une porte de la mairie et installation de volets électriques pour la mairie, et le logement pour un montant de 11 507.80 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Village Côte d’Or et de la DETR,
- définit le plan de financement suivant :
Porte mairie + volets mairie et salle des associations + volets logements
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Montant TTC Nature Taux Montant HT Montant TTC
Volets logement mairie 3 172,40 € 3 489,64 € DETR 22% 2 500,62 € 2 931,81 €
Porte mairie 944,40 € 1 133,28 € Conseil départemental 50% 5 000,00 € 6 746,06 €
Volet escalier 587,80 € 705,36 €
Volets salle des
associations
1 763,40 € 2 116,08 €
Volets mairie 5 039,80 € 6 047,76 € Autofinancement 28% 4 007,18 € 3 814,25 €
TOTAL 11 507,80 € 13 492,12 € TOTAL 11 507,80 € 13 492,12 €
Demande de subvention au département pour le bâtiment Presbytère - DE_2023_018
Installation de volets roulants électriques solaires pour le bâtiment Presbytère
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- approuve le projet de changement d'une porte de la mairie et installation de volets électriques pour la mairie, l'escalier et la salle des associations pour un montant de 8 977.20 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall, Patrimoine Communal,
- définit le plan de financement suivant :
Volets logements Presbytère
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Montant TTC Nature Taux Montant HT Montant TTC
Volets logement
presbytère
8 977,20 € 9 874,92 € Conseil départemental 50% 4 488,60 € 4 937,46 €
Autofinancement 50% 4 488,60 € 4 937,46 €
TOTAL 8 977,20 € 9 874,92 € TOTAL 8 977,20 € 9 874,92 €
Taxe d'affouages - DE_2023_019
Vu la délibération DE 2014 64 du 24 octobre 2014,
Le Maire propose de revaloriser le tarif des affouages de la commune, Actuellement :
5,00 € le stère pour les affouages
5,50 € le stère pour les têtes de chênes
Il propose
7,00 € le stère pour les affouages
7,50 € le stère pour les têtes de chênes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Fixe les nouveaux tarifs des affouages et têtes de chênes : 6,00 € le stère pour les affouages
6,50 € le stère pour les têtes de chênes
Applicables à compter des inscriptions 2023.
Subvention - DE_2023_020
M. le Maire lit le courrier en date du 26 février 2023, de l'association "1, 2, 3, ...4 écoles !", demandant une subvention,
Vu les actions menées par l'association et en particulier le carnaval organisé sur notre commune, Le Maire propose d'allouer une somme pour la participation au goûter de carnaval. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 100 €.
Acquisition d'un terrain au titre de l'alignement - DE_2023_021
M. le Maire lit le courrier de Mme LASSEIGNE, en date du 7 mars 2023, pour une régularisation cadastrale avec proposition de cession pour un euro symbolique.
Considérant que la cession de l'alignement, pour un euro symbolique, de la parcelle AC 184, d'une superficie de 80 m2 soit 00 ha 00 a 80 ca en nature de "sol" Rue de Bellevue par Mme LASSEIGNE Anne à la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône, pour inclusion au domaine public, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la cession de cette parcelle au profit de la commune et de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette cession.
Délégué SICECO - DE_2023_022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, élit :
Délégué titulaire : PERNET Yannick
Délégué suppléant : MORDANT Nicolas
Informations diverses :
• Commission travaux : réunion le 17 avril 2023
• Commission bois : réunion le 17 avril : se rendre dans le bois pour juger de la qualité des bois qui ont été vendu en 2022 et couper ses derniers jours
• Commission communication : le conseil municipal prend connaissance des deux maquettes élaborées de la Gazette. La commission modifie et ajoute des points pour une distribution dans les prochaines semaines.
• Réunion du SICECO le 27 mars 2023 : le groupement d’achat d’électricité auquel la commune a adhéré est bénéfique pour les finances de la commune. Il permet d’atténuer la hausse du coût de l’électricité tout comme la diminution de la consommation (éclairage public : durée et installation de leds, … )
• Sivos : perte d’une classe à la rentrée 2023 – 2024. Le bâtiment du périscolaire est en cours d’étude. Il sera fait dans l’ancien Presbytère de Saint-Seine-en-Bâche qui sera agrandi par une extension à 6 pans. Il servira pour l’accueil du matin et du soir. La cantine restera dans la salle des fêtes. Le bâtiment aura probablement vocation à être utiliser les mercredis voire les vacances scolaires afin d’amortir le coût des locaux.
• Nettoyons le village : une matinée sera proposée aux habitants pour nettoyer et embellir la commune. Nous communiquerons la date sur le panneau d’affichage et sur l’application panneaupocket.
• Commémoration du 8 mai 1945 à 11 h 30.
• Le comité des fêtes organise une fête de Pâques. La mairie n’a pas d’affiche en sa possession pour la diffuser sur ses supports. Vous trouverez des affiches dans le village. • Mai à vélo : la commune a été sollicité par l’office du tourisme de la communauté de communes pour participer à l’opération nationale mai à vélo pour promouvoir le vélo et les voies cyclable en bordure de voie d’eau. M. le Maire a sollicité le comité des fêtes qui n’a pu répondre favorablement de par son calendrier déjà bien chargé en mai. M. le Maire est en cours de démarchage pour organiser une ou plusieurs manifestation sur ce thème. • Port de Saint-symphorien-sur-Saône : VNF a lancé un appel à projet. Ils ont reçu un seul projet pour le port côté eau. Ce projet sera présenté prochainement à M. le Maire. Sur le côté terrestre du port, M. le Maire prospecte pour développer des projets. • Alignement Rue Vernier : Suite à une demande d’urbanisme d’un administré dont la parcelle est frappée d’alignement, la commune se doit de faire respecter le plan d’alignement voté. Afin de sécuriser le virage de la Rue Vernier, Enedis a été contacté pour un devis pour déplacer un poteau. Il faudra entamer une discussion avec le propriétaire pour la vente et la prise en charge des frais de géomètre et de notaire.
Fin de la séance à 20 h 30
L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.
Le Maire,
Etienne BRIOT