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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 9 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 9 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône
28, Grande rue
21170 Saint-Symphorien-sur-Saône
Compte rendu de la séance du lundi 9 mai 2022
Désignation d’un secrétaire de séance : Yannick PERNET
Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.
Représentés : Edith MORAIS, Delphine LAPOSTOLLE, Virginie MILLIOT
Lecture des procurations :
Mme Edith MORAIS donne pouvoir à Mme Alexandra JACQUINOT, Mme Delphine LAPOSTOLLE donne pouvoir à Mme Marylène DUCOUT, Mme Virginie MILLIOT donne pouvoir à M. Michaël GAUTIER
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 à l’unanimité.
Ajout à l'ordre du jour :
Ordre du jour
Décision modificative
Plantation de la peupleraie
Travaux du logement 28 Grande Rue
Devis alarme pour la mairie et l'atelier communal
INFORMATIONS DU MAIRE
Entretien commune faucardage
Fleurissement de la commune
Délibérations du conseil :
Objet : Vote de crédits supplémentaires – St-Symphorien - DE_2022_018
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande de la Préfecture après contrôle de la légalité, une erreur s’est glissée dans le BP 2022 Il est nécessaire de rectifier cette anomalie. Le Maire demande au conseil municipal d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2922.82
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -2922.82
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les modifications.
Objet : Plantation de la peupleraie - DE_2022_019
La commission agriculture, forêt, espaces verts s'est réunie pour étudier le devenir de la parcelle AC 001a environ 082 ha lieudit "la peupleraie". La commission a retenu la plantation de peupliers à l'automne par l'entreprise Geay pour un montant de 2 032 € HT soit 2 353,60 € TTC. Le conseil a voté à l’unanimité la proposition.
Objet : Travaux du logement 28 grande rue - DE_2022_020
Considérant que le logement de l'ancien instituteur est vacant depuis de nombreuses années, Considérant que ce même logement servait de salle de conseil municipal et de mairie, Considérant que la mairie a déménagé au rez-de-chaussée du bâtiment quand l'école a intégré le pôle scolaire de Saint-Seine-en-Bâche,
Considérant que le logement doit être rénové et remis aux normes afin d'être proposé à la location,
Il est rappelé que deux pièces seront conservées pour accueillir des associations ou des réunions.
La commission travaux a pris conseil auprès de la MiCa, s'est réunie et a fait appel à différents artisans pour obtenir des devis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de valider les devis : − pour l'électricité : Archivad pour 5 070 €
− pour le placo, l'isolation, la peinture, la salle de douche, la cuisine intégrée : D.B. SERVICES 20 000 € TTC
Les travaux devront être terminés au plus tard le 1er novembre 2022.
Objet : Alarme pour la mairie et l'atelier - DE_2022_021
Considérant les multiples cambriolages depuis les 3 dernières années, Considérant le coût financier de ces vols successifs,
Considérant que la mairie est au rez-de-chaussée du bâtiment,
La commission travaux s'est réunie pour trouver une solution afin de minimiser les risques de vols. Plusieurs solutions ont été envisagées.
Il a été retenu parmi elle, l'installation d'une alarme.
Une étude a été demandée à plusieurs entreprises.
Le Maire propose de retenir une entreprise locale avec un coût raisonnable pour ce type d'installation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise SASU CAKIR Sécurité pour un montant de 2 078,12 € HT soit 2 493,74 € TTC.
Objet : Le temps de travail 1607h - DE_2022_022
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires
de travail
-25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
INFORMATIONS DU MAIRE
Entretien commune faucardage : revoir avec le prestataire pour définir le travail à réaliser Fleurissement de la commune : les fleurs ont été achetées pour moins de 200 €. Les conseillers sont en train de les planter.
Agent technique : le comité médical a rendu son avis. Nous avons pris attache auprès du CDG pour connaître la marche à suivre. Nous sommes dans l’attente d’une réponse. Afin d’effectuer le travail sur les espaces verts, il faut prendre attache auprès de la com com et d’un prestataire. Remerciement : le maire remercie chaleureusement les habitants et conseillers qui ont participés à la journée d’entretien du village ainsi que les personnes qui le font quotidiennement. La Station d’épuration : Suez nous a alerté sur le bois qui longe la clôture, il faut couper les bois morts avant qu’ils ne tombent sur le grillage.
Affaires MORAIS : le mémoire de la commune a été rendu. Nous sommes dans l’attende du Tribunal administratif.
La séance est levée à 19h15.
L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.
Le Maire,
Etienne BRIOT