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Déliberation - dc 2024 17 vote des taux dimposition 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 17 vote des taux dimposition 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
pubié le
2 f
MARS
2024
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326_17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-17
| Conseillers
en
exercice
: 19
| Présents
: 15
| Votants
: 17
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour
ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
:
M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà M.
Sébastien
BOURDAIS
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À du
code
général
des
impôts ;
Vu
l'avis de
la commission
finances
en
date
du
19
mars
2024
:
Conformément à
la
loi n°80-10
du 10
janvier
1980,
le conseil
municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
comme
suit:
-
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
(THRS):
16.06%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 46.54%
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
:52.74%
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
FIXE
les taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
o
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
: 16.06%
o
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 46.54%
o
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 52.74%
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de transmettre
l'état 1259
dûment
complété
à la Direction
départementale
des finances
publiques.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER