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Déliberation - dc 2025 15 taux dimposition 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 15 taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publiée?
8
FEV
20%
ID
: 056-215600420-20260227-DEL2026_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 février 2025
N°DC-2025-15
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Taux
d'imposition
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les convocations
individuelles
et l’ordre
du jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le samedi
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
DRÉANO:
Mme
Nathalie
DUMONT
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
et
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
:
Vu
Les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts;
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
en
date
du
20
mars
2025 :
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
Le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
en
tant
que
recettes
des
collectivités
locales
de
la taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
avait
fixé
Le
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2024
comme
suit:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
16.06%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
Monsieur
le
Maire
ouvre
Le
débat
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
maintenir
Les
taux
de
fiscalité
comme
suit:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
16.06%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.74% Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
publiéle
2 $
FFV.
2075
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le conseil
municipal
:
ID : 056-215600420-20250227-DEL2025_15-DE
e
FIXE
Les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit:
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.06%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
dûment
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER