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Arrêté - 257 Acceptation dune indemnisation AXA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 257 Acceptation dune indemnisation AXA tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 7
ID : 016-211600150-20260914-DEC_2026_257-AR
Ville d'Angoulême - 2026/257
Décision par délégation
DEC/2026-257
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
/\ (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION
angoulême
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
DEC/2026-257
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territèriales ; VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2026-552 du 20 mai 2026 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Jean-Phiippe POUSSET, 2e Adjoint Délégué aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au management public :
CONSIDÉRANT que le 18 février 2025 la Ville D'Angoulême a subi un dommage
matériel par la dégradation d'un avaloir, mobilier urbain indispensable à
l'évacuation des eaux vers les égouts ;
CONSIDÉRANT que la remise en état de cet équipement est nécessaire ;
CONSIDÉRANT que la valorisation établie pas la Direction Adjointe Voirie,
Signalétique et Éclairage Public pour la remise en état s'élève à 248,06 euros ;
CONSIDÉRANT que le montant du règlement proposé par l'assureur AXA s'élève à 248,06 euros ;
DECIDE
ARTICLE 1: Monsieur le Maire, où son représentant, accepte l'indemnité de
248,06 euros dans le cadre de l'indemnisation du sinistre précité.
Cette indemnisation est versée par la compagnie d'assurance AXA, en sa qualité d'assureur garantissant la responsabilité civile de la Société STGA, pour les dommages causés par cette dernière.
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente ;
- Publiée sur le site internet de la Mairie. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 SLGF
ID : 016-211600150-20260914-DEC_2026_257-AR
Ville d'Angoulême - 2026/257
Décision par délégation
DEC/2026-257
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,