Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 420 Acceptation dune indemnisation MAIF
Arrêté - 139 Acceptation dune indemnisation de la MAIF
unknown - 336 Acceptation dune indemnisation de la MAIF tamp
unknown - 060 Acceptation dune indemnisation de la MAIF tamp
Arrêté - 154 Acceptation dune indemnisation de la MAIF tamp
Arrêté - 083 Acceptation dune indemnisation SMACL tampon
Arrêté - 082 Acceptation dune indemnisation HELVETIA tampon
Arrêté - 419 Acceptation dune indemnisation SOCIETE GRAS SA
Déliberation - DEC 092 DECISION PORTANT ACCEPTATION INDEMNISATION
Arrêté - 151 Depot dune requete devant le TA de Poitiers ta
Arrêté - 092 Acceptation dune indemnisation MAIF tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 092 Acceptation dune indemnisation MAIF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID :016-211600150-20250313-DEC 2025 092-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-092
N DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Ÿ Articles L 2122.22 et L 2122.23)
ACCEPTATION D'’UNE INDEMNISATION FE d lé 7 s ANgOoUIÈmMe
DE LA SOCIÉTÉ MAIF
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelles
DEC/2025-092
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint Délégué à la Sécurité et aux Finances,
- CONSIDÉRANT l'incendie du 30 juin 2023 au cours duquel une partie de la Maison des Habitants, 17 rue Saint Vincent de Paul a été endommagée ; - CONSIDÉRANT la note d'honoraire établie par la société SEA Expertises, expert
d'assuré, d'un montant de 78 142,69€ ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire, ou son représentant, accepte l'indemnité de 78 142,69 euros pour l'indemnisation du sinistre précité.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID :016-211600150-20250313-DEC 2025 092-AR
TT
Vile d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-092
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 18/03/2025
Pour le Maire et par délégation, Pour le Mairé et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Sécurité
et aux Finances
Jean-Philippe POUSSET