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Déliberation - 2025 129 Convention d'occupation temporaire 2025 2026 Dojo Ecole Maternelle Pierre Curie tampon
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Lien du pdf (Déliberation - 2025 129 Convention d'occupation temporaire 2025 2026 Dojo Ecole Maternelle Pierre Curie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
ce
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-129
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
ECOLE
MATERNELLE
PIERRE
CURIE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de Maire de la commune,
en
vertu d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
salle
du
dojo,
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
avec
l'école
maternelle
Pierre
CURIE,
représentée
par
Madame
MAUREL
Valérie,
Directrice.
DECIDONS
Article
1
: D'établir une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la salle du
dojo,
sise
Maison
des Associations,
Rue
de La
Liberté
83 660
CARNOULES,
avec
l'école
maternelle
Pierre
CURIE,
représentée
par Madame IMRUREL
Valérie,
Directrice,
selon
les besoins
et durant les heures
de classe.
Article 2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
convention
d'occupation
pour
l'année scolaire 2025 / 2026.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 02
septembre
2025,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250902-2025
129-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois à
partir de la notification
de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication,
en vertu de l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr