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Déliberation - 095 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du Dojo Assoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 095 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du Dojo Assoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/095
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
ASSOCIATION
CAPOEIRA
CARNOULES
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
salle du
dojo
avec
l'association
CAPOEIRA
CARNOULES,
représentée
par
Madame
Natacha
VINCENSINI,
Présidente.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la salle
communale
du
dojo,
avec
l’association
CAPOEIRA
CARNOULES,
représentée
par
Madame
Natacha
VINCENSINI,
Présidente,
pour
la découverte
et la pratique
de
la capoeira
les
lundis
de
17h30
à
18h30.
Article 2 : De convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour une durée
de deux
ans à compter
du
197 septembre
2024.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 10
Septembre
2024,
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024 095-CC
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024