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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1775542589 Liste des deliberations seance du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Démocratie,
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 30 mars 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 11 examinée le 30.03.2026 — Vote des taux des impôts direct locaux pour l’année 2026.
Approuvée
Délibération n° 12 examinée le 30.03.2026 — Délégation du Conseil Municipal au Maire. Approuvée
Délibération n° 13 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au SIVU du Sud Minervois.
Approuvée
Délibération n° 14 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au SIVOS Sainte- Valière / Ventenac-en-Minervois.
Approuvée
Délibération n° 15 examinée le 30.03.2026 - Désignation des délégués au SIVU du Collège de Saint-Nazaire d'Aude.
Approuvée
Délibération n° 16 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au SIVU « Les Passerelles ».
Approuvée
Délibération n° 17 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au Syndicat de Voirie de Ginestas.
Approuvée
Délibération n° 18 examinée le 30.03.2026 — Désignation du Correspondant Défense de la commune.
Approuvée
Délibération n° 19 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au SYADEN. Approuvée
Délibération n° 20 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués à l'Association du Canal des deux Mers.
Approuvée
Délibération n° 21 examinée le 30.03.2026 — Désignation des membres élus et non élus au CCAS de la Commune.
Approuvée
Délibération n° 22 examinée le 30.03.2026 — Désignation du représentant à l'ATD 11. Approuvée
Délibération n° 23 examinée le 30.03.2026 — Désignation du Correspondant « Tempête » de la Commune.
Approuvée Délibération n° 24 examinée le 30.03.2026 — Désignation du correspondant incendie et secours chargé des questions de sécurité civile.
Approuvée
Délibération n° 25 examinée le 30.03.2026 —- Renouvellement de la convention de partenariat avec la protection civile de l'Aude (APC11).
Approuvée
Délibération n° 26 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au SIVU des Aires de Lavage intercommunales.
Approuvée
Délibération n° 27 examinée le 30.03.2026 -— Désignation des représentant de la commune à la commission locale chargée de l'évaluation du transfert des charges (CLECT) du Grand Narbonne.
Approuvée
Délibération n° 28 examinée le 30.03.2026 — Désignation du représentant de la commune à ATMO Occitanie.
Approuvée
Délibération n° 29 examinée le 30.03.2026 — Convention pour transmission de données à caractère personnel au titre du fonds de solidarité Logement du département. Approuvée
Délibération n° 30 examinée le 30.03.2026 - Règlement de 3 factures avant le vote du Budget Primitif M57 — 2026.
Approuvée
Délibération n° 31 examinée le 30.03.2026 — Avance sur participation au SIVU du Sud Minervois.
Approuvée
Délibération n° 32 examinée le 30.03.2026 — Participation Budgétaire au SIVU du Sud Minervois pour l'année 2026.
Approuvée
Délibération n° 33 examinée le 30.03.2026 — Contrat d'occupation à titre gracieux entre la commune de Ventenac et la SARL Les Cup'inn.
Approuvée
Délibération n° 34 examinée le 30.03.2026 - Qui fixe le taux des possibilités d'avancement de grade pour les agents de la commune. (100%). Approuvée
Délibération n° 35 examinée le 30.03.2026 — Pour octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et Complémentaires (IHTC) pour les agents, toutes filières confondues, de la commune.
Approuvée
Délibération n° 36 examinée le 30.03.2026 - Modification du tableau des effectifs communaux suite au renouvellement des instances municipales. Approuvée Délibération n° 37 examinée le 30.03.2026 -— Création d'un numéro de rue, dans la rue des Mazès le n°11.
Approuvée
Délibération n° 38 examinée le 30.03.2026 — Pour cofinancement du projet de valorisation de la Barque Marie-Thérèse.
Approuvée
Délibération n° 39 examinée le 30.03.2026 — Vote de régime indemnitaire des élus locaux (indemnités Maire et Adjoints).
Approuvée
Délibération n° 40 examinée le 30.03.2026 — Désignation des délégués au Syndicat Mixte ouvert A.GE.D..
Approuvée
Le Maire,
Christian LAPALU