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Déliberation - 1779195992 Liste deliberations seance du 11 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1779195992 Liste deliberations seance du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mai 2026
Délibération n° 48 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour mise à jour de la cellule de crise municipales et de l'annuaire de crise du plan communal de sauvegarde de la commune.
Approuvée
Délibération n° 49 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour modalités de mise à disposition au public du dossier de 1*® modification simplifiée du plan local d'urbanisme.
Approuvée
Délibération n° 50 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de Ventenac en Minervois et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.
Approuvée
Délibération n° 51 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour modalités de la prise en charge des frais kilométriques et des frais de repas du personnel de la collectivité et des élus lors de journées de formation.
Approuvée
Délibération n° 52 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour création d'emploi non permanent pour faire face a des besoins liés a un accroissement saisonnier et accroissement temporaire d’activité-exercice 2026.
Approuvée
Délibération n° 53 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour calcul du montant de la redevance 2026 pour occupation du domaine public routier et non routier réseaux et ouvrages télécom (RODP).
Approuvée Délibération n° 54 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune.
Approuvée
Délibération n° 55 examinée le 11.05.2026 — Délibération avance remboursable au SIVU « Les passerelles ».
Approuvée
Délibération n° 56 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour décision modificative n°1
budget primitif M57/2026.
Approuvée
Délibération n° 57 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour convention et assistance au recrutement CDG11.
Approuvée
Délibération n° 58 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour création d'un emploi permanent de catégorie B.
Approuvée
Délibération n° 59 examinée le 11.05.2026 — Délibération pour création d'un emploi permanent de catégorie A.
Approuvée
Christian LAPALU
Le Maire,