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Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 07 03 2023
unknown - kit communication enqu te publique unique du plui 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Cours-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - kit communication enqu te publique unique du plui 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Kit de communication
Juillet 2023 Affichage
Des affiches au format A2 vous sont fournies et devront être apposées :
- Au siège de la Communauté de Communes du Bazadais,
- dans les mairies,
- sur les monuments historiques.
Elles devront être visibles du public, avant la procédure d’enquête publique et
durant toute cette phase.
Durée légale : du 17 août au 4 octobre 2023 Magazines et journaux
Une enquête publique 3 en 1
Elle porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), l’abrogation de 12 cartes
communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas,
Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA)
concernant les communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac,
Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles,
Sauviac, Sigalens.
Elle aura lieu du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h, soit pendant 31 jours
consécutifs.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute
la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais.
De plus, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de
Communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31 mairies. Le dossier est également consultable
et téléchargeable sous forme dématérialisé sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais :
https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures
d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au
siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit
Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet :
https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
Ce sont 3 commissaires enquêteurs, désignés par le Tribunal administratif de Bordeaux, qui seront à disposition du public lors de permanences dans les 31 communes. À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête
sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes (situé au 364, route de
Lerm, 33430 Bazas) et sur le site internet de la communauté de communes du Bazadais :
https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/ pendant un an à compter de la date de clôture
de l’enquête.
Plus d’infos :
Communauté de Communes du Bazadais
Service urbanisme & habitat
Courriel : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
05 56 25 28 81
Du lundi, au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Site : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/ Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter)
et applications mobiles
Avis d'enquête publique unique
Une enquête publique 3 en 1
DU 4 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2023
Seront soumis à enquête publique :
• le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (31 communes)
• l’abrogation de 12 cartes communales
• l’adoption de Périmètres Des Abords (PDA)
Le dossier sera consultable sur notre site : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique- unique/ ou sur la plateforme participative : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr Vous pourrez déposer vos observations, propositions et contre-propositions via ce registre dématérialisé.
De nombreuses permanences sont programmées afin de rencontrer les commissaires enquêteurs.
Retrouvez la démarche, les dates de permanences et d’autres infos sur le site de la CdC : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
#bazadais #CdC #communes #urbanisme #enquetepublique #commissaire #construction #PLUi #participation #dématérialisé
Sites internet Une enquête publique 3 en 1
La Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du
lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), l’abrogation de 12 cartes
communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas,
Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA)
concernant les communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac,
Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles,
Sauviac, Sigalens.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute
la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais,
aux jours et heures habituels d’ouverture. De plus, un poste informatique sera mis à disposition du
public au siège de la Communauté de Communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31
mairies. Le dossier est également consultable et téléchargeable sous forme dématérialisé sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais :
https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Pendant l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
• Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures
d’ouverture habituels de ceux-ci ;
• Par courrier adressé au Président de la Commission d'enquête au siège de l'enquête, situé au
siège de la Communauté de Communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm (lieu-dit
Coucut) 33430 BAZAS) ;
• Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet :
https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr
Toute information relative au contenu du projet soumis à enquête publique peut être demandée à
Pierre TIXIER, responsable du service urbanisme & habitat à la Communauté de Communes du Bazadais par courriel : urbanisme@cdcdubazadais.fr ou par téléphone 05 56 25 28 81 (du lundi, au
jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais,
pendant la durée de l'enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes du
Bazadais (364, route de Lerm (lieu-dit Coucut) 33430 BAZAS). Il sera en outre, consultable de
manière dématérialisée, durant l'enquête publique sur :
• Le site internet de la Communauté de Communes du Bazadais :
https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/
• Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr
Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné les membres de la commission d'enquête :
• Monsieur Christian MARCHAIS (cadre bancaire retraité) en qualité de Président de la commission d'enquête ;
• Madame Élise Villeneuve (ingénieur généraliste), en tant que membre titulaire ;
• Monsieur Pierre PELLOUX (officier de l'armée de terre retraité) en tant que membre titulaire ;
• Monsieur Pierre PECHAMBERT (colonel de l'Armée de Terre retraité), en tant que membre
suppléant.
La commission d'enquête recevra le public :
Lieu de
permanences Date
Lieu de
permanences Date
Mairie de Aubiac lundi 18 septembre 2023 / 10h-12h Mairie de Grignols lundi 11 septembre 2023 / 9h30-12h30
Mairie de Bazas lundi 4 septembre 2023 / 9h-12h Mairie de Grignols mardi 3 octobre 2023 / 13h30-16h30
Mairie de Bazas vendredi 15 septembre 2023 / 13h30-16h30 Mairie de Labescau mardi 26 septembre 2023 / 10h-12h
Mairie de Bazas mercredi 4 octobre 2023 / 14h-17h Mairie de Lados lundi 18 septembre 2023 / 14h-16h
Mairie de Bazas samedi 23 septembre 2023 / 9h-12h Mairie de Lartigue lundi 18 septembre 2023 / 14h-16h
Mairie de Bernos-
Beaulac
jeudi 7 septembre 2023 / 13h30-
16h30 Mairie de Lavazan
vendredi 8 septembre 2023 / 13h30-
15h30
Mairie de Bernos-
Beaulac jeudi 28 septembre 2023 / 9h-12h Mairie de Le Nizan jeudi 7 septembre 2023 / 9h-12h
Mairie de Birac lundi 11 septembre 2023 / 16h-18h Mairie de Lerm-et- Musset jeudi 14 septembre 2023 / 9h-11h
Mairie de Captieux jeudi 7 septembre 2023 / 14h-17h Mairie de Lignan-de- Bazas vendredi 8 septembre 2023 / 16h-18h
Mairie de Captieux lundi 18 septembre 2023 / 9h-12h Mairie de Marimbault mardi 19 septembre 2023 / 10h-12h
Mairie de Cauvignac lundi 11 septembre 2023 / 13h30- 15h30 Mairie de Marions lundi 11 septembre 2023 / 14h30- 16h30
Mairie de Cazats jeudi 21 septembre 2023 / 10h-12h Mairie de Masseilles mardi 3 octobre 2023 / 10h30-12h30
Mairie de Cours-les-
Bains lundi 25 septembre 2023 / 15h-17h Mairie de Saint-Côme lundi 4 septembre 2023 / 14h-16h
Mairie de Cudos lundi 4 septembre 2023 / 14h-17h Mairie de Saint-Michel- de-Castelnau jeudi 21 septembre 2023 / 14h-16h
Mairie de Escaudes jeudi 14 septembre 2023 / 14h-16h Mairie de Sauviac jeudi 28 septembre 2023 / 16h-18h
Mairie de Gajac mardi 26 septembre 2023 / 14h-16h Mairie de Sendets mardi 19 septembre 2023 / 13h30- 15h30
Mairie de Gans vendredi 15 septembre 2023 / 10h- 12h Mairie de Sigalens vendredi 8 septembre 2023 / 10h-12h
Mairie de Giscos jeudi 7 septembre 2023 / 9h-11h Mairie de Sillas lundi 11 septembre 2023 / 9h30-11h30
Mairie de Goualade jeudi 21 septembre 2023 / 9h30- 11h30 À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête
sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes (situé au 364, route de
Lerm, 33430 Bazas) et sur le site internet de la communauté de communes du Bazadais :
https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/ pendant un an à compter de la date de clôture
de l’enquête. Panneaux lumineux
Avis d’enquête publique unique
Plan Local d’Urbanisme intercommunal, abrogation de 12 cartes communales, adoption de Périmètres Des Abords (PDA)
Du 4 septembre au 4 octobre 2023 à 18h
Permanences dans les 31 mairies
Plus d’infos sur : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/