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Conseil Municipal - DCM 6 Approbation du Règlement Local de Publicité RLP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 6 Approbation du Règlement Local de Publicité RLP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
DÉPARTEMENT
DU GARD
E-brqait
Application
agrée
99_DE-030-213003346-20230221-DCM_2023_01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/02/2023
UZES LE
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Es
Présents
|
Votants
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
a
M.Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
21
28
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Date
convocation
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
15/02/2023
Absents
représentés
: MmeLaurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
Date
Publication
CLEMENT
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
24/02/2023
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à Mme
N°
Délibération
Hélène
GILET),
M:
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
2023-01-06
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
gi 5
z
Absente
non
représentée
: Mme
Séverine
PEUCHERET
Secrétaire
Séance
Franck
SEROPIAN
Objet
: Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Le
projet
de
RLP
a été
soumis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
à la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Sites
et
des
Paysages
et
aux
administrés
de
la Commune
à travers
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
à la
Mairie.
Cette
phase
a permis
de
recueillir
les
avis
réglementaires
et
d'apporter
des
modifications
mineures
au
Règlement
Local
de
Publicité
issues
:
- De
l'enquête
publique
et
des
avis
recueillis
par
le commissaire
enquêteur
à savoir
l'interdiction
de
mettre
en
place
de
la publicité
sur
les
murs
en
pierre
afin
d’en
assurer
leur
préservation.
- De
la Loi
Climat
et
Résilience
du
21
aout
2021
à savoir
l'encadrement
des
publicités
et
enseignes
lumineuses
à l’intérieur
des
vitrines.
Ces
modifications
ne
remettant
pas
en
compte
l'esprit
du
RLP
tel
qu'il
a été
arrêté
le 14
juin
2022,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
l’approuver.
VU
: -
Le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L. 581-1
et
suivants
et
R. 581-1
et
suivants
;
-
Le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L. 153-31
et
suivants
et
R. 153-11
et
suivants
;
- La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juillet
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
;
- La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2021
prenant
acte
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
RLP
;
- La
délibération
en
date
du
14
juin
2022
arrêtant
le projet
de
RLP
et
tirant
le bilan
de
la
concertation
;
- L'avis
favorable
en
date
du
13
septembre
2022
de
la Préfète
du
Gard
via
ses
services
de
la Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
(DDTM)
sur
le projet
de
RLP
arrêté
;
- L'avis
favorable
avec
une
réserve
en
date
du
20
septembre
2022
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
sur
le projet
de
RLP
arrêté
;
- L'arrêté
municipal
en
date
du
26
septembre
2022
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
RLP
;
-_ L'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
17
octobre
2022
au
18
novembre
2022
inclus
;
- Les
conclusions
motivées
et
l’avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
18
décembre
2022
;
- L'avis
de
la Commission
Environnement,
cadre
de
vie,
développement
durable
en
date
du
14
février
2023, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
E-keqait
Application
agrée
99_DE-030-213003346-20230221-DCM_2023_01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/02/2023
UZES
Délibération
n°
2023-01-06
CONSIDERANT
:
- Que
les
propositions
effectuées
lors
de
l'enquête
publique,
reprises
par
le commissaire
enquêteur
dans
ses
conclusions
motivées
et
son
avis,
justifient
des
corrections
mineures
du
tome
2 —
« Partie
règlementaire
» (portant
sur
l’interdiction
des
publicités
et
préenseignes
implantées
sur
un
mur
en
pierres
apparentes,
l'encadrement
des
publicités
lumineuses
et
enseignes
lumineuses
situées
à
l'intérieur
des
vitrines
ou
des
baies
d'un
local
à usage
commercial)
et
donc
in fine
de
la partie
justifications
du
tome
1 —
« Rapport
de
présentation
» ;
- Que
le projet
de
RLP
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
-
Décide
d'approuver
le RLP
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
-
Dit
que
la présente
délibération
et
le RLP
feront
l'objet
d’une
transmission
à la
Préfète
du
Gard
pour
contrôle
de
légalité
;
-
Dit
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l’article
R. 153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
-
Dit
que
conformément
à l’article
L. 581-14-1
alinéa
5 du
code
de
l’environnement,
le RLP,
une
fois
approuvé,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Uzès,
ce
dernier
devant
en
conséquence
être
mis
à jour
en
vertu
de
l’article
R. 153-18
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Précise
que
conformément
aux
articles
L. 581-14-1
alinéa
1 et
R. 581-79
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
L. 153-22
du
code
de
l’urbanisme,
le RLP,
une
fois
approuvé,
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
d’Uzès
et
sur
le site
internet
de
la commune
: www.uzes.fr.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Franck
SEROPIAN
Jean-Luc
CHAPON
LD
ST