Déliberation - Délibération 123 du 23 09 2026 Renouvellement du Conseil des sages de Panazol Adoptée

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Déliberation - Délibération 123 du 23 09 2026 Renouvellement du Conseil des sages de Panazol Adoptée Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 123 du 23 09 2026 Renouvellement du Conseil des sages de Panazol Adoptée)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six Le vingt-trois septembre le Conseil Municipal de La Commune de

Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la

présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 32

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre

ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre

GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE,

David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD,

Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie

CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX,

Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.

Excusée par procuration :

Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026

Secrétaire de séance : Franck LENOIR

Objet : Renouvellement du Conseil des Sages de La ville de Panazol

Délibération 123

Dans sa volonté d'intégrer La population des séniors et de Les faire participer activement à La

vie démocratique de La commune, la Municipalité à créé en 2020 Le Conseil des Sages. Cette

instance avait été constituée conformément au programme défini par la liste majoritaire,

sous la forme d'un comité consultatif sur Le fondement de l'article L.2143-2 du Code général

des collectivités territoriales.

À la suite du renouvellement du Conseil municipal intervenu en mars 2026, il convient de

renouveler le Conseil des Sages et d'actualiser ses modalités de composition et de

fonctionnement pour Le nouveau mandat municipal.

Cette structure indépendante et souple permet, d'une part, de valoriser Le rôle et La place des

retraités et personnes âgées dans la vie municipale et, d'autre part, de participer au

développement de la vie démocratique locale en apportant un autre regard sur La commune.

Le Conseil des Sages de La Ville de Panazol exerce exclusivement une fonction consultative.

Ses avis et propositions ne lient ni Le Conseil municipal ni M. Le Maire et ne se substituent en

aucun cas aux compétences dévolues par les textes aux organes de La commune.Le Conseil des Sages constitue une instance de participation citoyenne, de réflexion et de

propositions, IL a vocation à apporter, par l'expérience et Le regard de ses membres, une

contribution aux réflexions conduites par La Ville sur Les sujets d'intérêt communal.

IL peut être consulté par Monsieur Le Maire sur toute question ou tout projet présentant un

intérêt pour La commune. IL peut également, de sa propre initiative, formuler des propositions

sur Les sujets relevant de son champ d'intervention.

lLest proposé de fixer à 26 membres la composition du Conseil des Sages.

Peuvent présenter leur candidature Les personnes :

+ _ âgées de 55 ans au moins:

+ résidant à Panazol:

+__ souhaitant s'investir bénévolement dans une démarche collective, non partisane et

conduite dans l'intérêt général ;

+__ disposant de la disponibilité nécessaire pour participer régulièrement aux travaux du

Conseil des Sages.

Le mandat des membres du Conseil des Sages expirera à l'occasion du prochain

renouvellement du Conseil municipal.

La composition du Conseil des sages est fixée par le Conseil municipal sur proposition du

Maire. La charte ainsi qu'un projet de règlement intérieur sont annexés au présent dossier de

synthèse.

DÉLIBÉRATION

VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2 :

VU la délibération n° 2020-76 du 23 septembre 2020 portant création du Conseil des Sages

de la Ville de Panazol et adhésion à la Fédération des Villes et des Conseils de Sages :

VU la charte et Le projet de règlement intérieur annexés à la présente délibération :

VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,

CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre, au cours du mandat municipal 2026-2032, une

démarche de participation citoyenne permettant de valoriser l'expérience et Les compétences

des habitants et de Les associer aux réflexions sur Les sujets d'intérêt communal ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal de mars 2026, il convient

de renouveler le Conseil des Sages et d'actualiser ses modalités de composition et de

fonctionnement ;

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

(Ne prennent pas part au vote MM. MERLIER et LABRUNIE et Mmes LAMOUREUX et MILLON)

+ _ DE RENOUVELER le Conseil des Sages de la Ville de Panazol pour Le mandat 2026-2032,

+ _D'EN FIXER les principes de fonctionnement tels qu'exposés ci-avant ;

+ D'APPROUVER la charte ainsi que Le règlement intérieur tels qu'annexés à La présente

délibération :

-_DEFIXER la composition du Conseil des Sages conformément à la proposition de Monsieur

Le Maire :Membres du Conseil des Sages de La Ville de Panazol

Sylvie BACH Martine LANAVE

Rosa BRILLAT Alain LAMBERT

Anne-Marie CHABRERIE Patrick LAJOUMARD

Roland CHASSENEUIL Huguette LEBERT

Suzanne CLAVAUD Gérard MAGNONNEAU

Francis COISNE Annette MALEFOND

Alain COLLIGNON Patrick NADAUD

Jean-Marc CORI Dominique NEXON

Catherine DECONCHAT Marie-Lou PORZUCEK

Marie-Pierre DEMAISON Philippe RATAJCZAK

Véronique DEMAISON Françoise ROUBINEAU-LEBRETON

Raymond DUMAS Jocelyne TOURRET

Sabine HABEILLON Josseline ZINKGRAF

+ _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne

exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 25 septembre 2026

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

Le 28/09 j2026

Publié ou notifié

2309j2026

Le Maire

Fabien DOUCET[RS

\ Le CHARTE DES CONSEILS DES SAGES® Votée par l'Assemblée Générale de la FVCS, le samedi 16 novembre 2019 à La Roche sur-Yon

Préambule

Les personnes d'au moins cinquante-cinq ans, qui représentent une proportion croissante de la

population, sont de plus en plus nombreuses à vouloir mettre leur temps libre, leurs compétences,

leur expérience, leur mémoire et leur savoir-faire au service des autres pour rester actifs et

solidaires.

Or, les développements de la démocratie locale, qui reconnaît aux habitants le droit à être informés

et à être consultés sur les décisions qui les concernent, offrent la possibilité et les moyens de

participer pleinement à la vie de la cité.

C'est dans ce contexte que s'organisent des Conseils, qui recueillent l'énergie et la disponibilité de

ces « Sages », dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques.

La définition des principes fondamentaux et la détermination des règles minimales applicables à ces

Conseils des Sages® ont relevé du texte fondateur de ce type de structure : la Charte dite de Blois,

qui a fait l'objet d'une réécriture complète approuvée, le 8 octobre 2010, par l'assemblée plénière

de le Fédération des Villes et Conseils des Sages®.

Aux termes d’une révision de ses statuts, en 2012, la Fédération est compétente pour veiller au

respect de la Charte, dispositif qui complète le dépôt auprès de l'INPI de la marque « Conseil des

Sages° ».

Dans leur nouvelle rédaction, adoptée le 8 novembre 2018, à Lormont, les statuts de la FVCS

(Fédération française des Villes et Conseils des Sages®) organisent plus étroitement les liens entre

Conseils des Sages®, Charte et Fédération.

1: Définition

Art. 1 - Le Conseil des Sages® est une force de réflexion et de proposition, qu'une commune ou un

établissement public de coopération intercommunale (EPCI) met, volontairement, en place auprès

de lui, dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

de ses articles L 2143-2 et L5211-49-1.

I: Statut

Art. 2 - Le décision de création, de suppression ou de dissolution d'un Conseil des Sages® relève

exclusivement de la compétence du Conseil municipal de la commune ou de l'organe délibérant de

l'EPCI auprès duquel il est placé, qui fixe les modalités de sa constitution initiale, sa composition,

ses modes de fonctionnement et de renouvellement.Art. 3 - Le Conseil des Sages® a pour vocation la recherche de l'intérêt commun, et non pas celle des

seuls intérêts particuliers des retraités et des seniors

Il ne peut en aucun cas, imposer une décision à la commune ou l'EPCI qui l'a créé.

Comité consultatif, politiquement neutre, il ne doit jamais se comporter en contre-pouvoir ou en

porte-parole des autorités territoriales.

Hi: Missions

Art. 4 - Les missions du Conseil des Sages® sont fixées par la commune ou l'EPCI qui l'a créé.

81 : Sauf décision contraire de cette dernière ou de ce dernier, le Conseil des Sages® est,

notamment, chargé de :

- conduire des études sur des sujets ou des thèmes qu'il ou elle lui confie, ou initiés

par le Conseil des Sages®,

= menerune réflexion sur la mise en place de projets soumis par lacommune ou l'EPCI,

- donner des conseils sur les questions relevant de la vie locale.

62 : Sur décision explicite de la commune ou de l'EPCI, qui en fixe les conditions, limites ou

exclusions, le Conseil des Sages” peut être chargé :

- de constituer une interface en faisant remonter les demandes, les revendications, les initiatives ou les doléances des habitants,

- d'informer la population, par le biais de communication sur ses travaux (presse,

manifestation, colloque, publication, ...)

IV : Composition

Art. S - La candidature au Conseil des Sages® d'une commune ou d'un EPCI est ouverte, sous les

réserves visées aux articies 6 et 7, à toute personne, animée d'une véritable volonté participative,

habitant sur son territoire, retraitée, pré retraïtée et/ou sans activité professionnelle permanente, ayant atteint un âge minimum fixé par la commune ou l'EPCI, sans pouvoir être inférieur à 55 ans.

Art. 6 - La commune ou l'EPCI précise les conditions d'accès à son Conseil des Sages®, et, peut,

notamment :

+ d’une part, définir la nature du lien devant exister avec lui,

+ d'autre part, fixer des critères d'exclusion de candidatures.

Art. 7 - La commune ou lEPCI peut, pour tenir compte de ses spécificités propres, fixer des

conditions d'accès dérogeant aux dispositions de l'article 5, à l'exclusion de celles portant sur l'âge

minimum.

Art. 8 - Le mode de sélection des membres du Conseil des Sages® et d'une éventuelle liste d'attente, ainsi que les règles applicables à cette sélection sont fixés par lacommune ou l'EPCI, qui :

+ lorsque la sélection s'effectue par élection, définit le corps électoral et les modes de votation; lorsque la sélection résulte d'un choix, en fixe les critères, qui peuvent être un ou plusieurs

de ceux figurant dans la liste indicative suivante:

- motivation personnelle des candidats,

- représentation de l'ensemble du territoire local,

- recherche de la parité homme, femme,

- répartition des classes d'âge,- représentation des différentes appartenances socioprofessionnelles.

Art. 9 - À l'exdusion de la constitution initiale, la commune ou l'EPCI peut, dans les conditions qu'il

définit, charger le Conseil des Sages® ou un établissement public communal de procéder à la

sélection, sur la base des règles qu'il a fixées.

V : Obligations des membres

Art. 10 - Chaque membre d'un Conseil des Sages® reconnaît la présente Charte.

1l apporte, bénévolement, l'expérience et les connaissances, acquises au cours de sa vie, au service

de la communauté dans son ensemble.

Il s'interdit toute prise de position qui ne serait pas motivée par l'intérêt commun des habitants de

là commune ou de l'EPCI.

Il s'interdit tout acte à caractère politique susceptible de porter atteinte à la neutralité politique de

son Conseil des Sages® et s'oblige à ne plus participer à ses travaux, dans les six mois précédant une

élection politique à laquelle il envisage de se présenter.

1l reconnaît être lié par le devoir de réserve.

Il s'interdit de faire partie de deux ou plusieurs Conseils des Sages® ou d'organismes, qui, quelle

qu'en soit la dénomination, peuvent être assimilés à un Conseil des Sages®. Cette interdiction ne

s'applique pas lorsque ce membre est chargé par sa commune ou EPCI ou par son Conseil de le

représenter.

Art. 11 - Être membre du Conseil des Sages® n'implique aucun avantage financier, ni privilège de

quelque nature que ce soit.

VI: Divers

Art. 12 - Les modalités de fonctionnement du Conseil des Sages® sont régies par un règlement

intérieur, qui doit être approuvé par le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de

FEPCI qui l'a mis en place.

Ce règlement intérieur comporte, notamment les mesures visant à faire respecter les obligations

des membres du Conseil des Sages®.

« Conseil des Sages® » est une marque déposée par la FVCS

qui dispose de la propriété intellectuelle de l'appellation.

Parageons cos valeurs. échangeons n0e expériences”

(Fédéation Français des ES ass SasCS

Règlement intérieur

du Conseil des sages de Panazol

Mandat municipal 2026-2032

Le présent règlement précise l'organisation et Le fonctionnement du Conseil des sages de La Ville de Panazol, dans Le respect de La délibération qui Le renouvelle, de la charte approuvée par Le Conseil

municipal et de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales.

Article 1 Nature et rattachement

Le Conseil des sages est un comité consultatif communal créé par le Conseil municipal en

application de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales.

ILest placé auprès de la Ville de Panazol. IL ne dispose ni de La personnalité morale, ni d'un budget

propre, ni d'un pouvoir de décision ou de représentation de La commune.

Ses avis et propositions ne lient ni Le Conseil municipal ni M. Le Maire et ne se substituent pas aux compétences des organes de la commune.

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, tout membres du conseil est assuré par sa propre assurance en responsabilité civile.

Article 2 Objet

Le Conseil des sages constitue une instance de participation citoyenne, de réflexion et de

proposition. IL contribue aux réflexions conduites par La Ville sur les sujets d'intérêt communal en

mobilisant l'expérience, les compétences et La connaissance du territoire de ses membres.

IL recherche l'intérêt commun. IL ne constitue ni un contre-pouvoir, ni un organe de défense des intérêts particuliers des retraités ou des personnes âgées, ni Le porte-parole des autorités municipales.

Article 3 Missions

Le Conseil des sages peut être saisi par M. Le Maire de toute question ou de tout projet présentant un intérêt communal. IL peut également, de sa propre initiative, proposer à M. Le Maire l'étude d'un sujet relevant de ce même champ.

Dans ce cadre, il peut notamment :

+ conduire des réflexions ou des études sur Les sujets qui Lui sont confiés ou dont il s'est saisi

dans Les conditions prévues par Le présent règlement

° formuler des avis, observations et propositions ;

+ contribuer à l'évaluation d'actions ou de projets communaux lorsque la Ville Le sollicite :

+ participer, à la demande de La Ville, à des rencontres, consultations ou actions en lien avec ses travaux.

Article 4 Limites du champ d'intervention

Le Conseil des sages n'intervient pas dans la gestion quotidienne des services municipaux, Les

situations individuelles, Les litiges, Les procédures en cours, Les questions relevant de l'exercice des

pouvoirs de police de M. Le Maire ou Les sujets étrangers à l'intérêt communal.

ILne peut donner d'instruction aux élus ou aux agents municipaux, engager une dépense, contracter au nom de la Ville, solliciter directement un prestataire, utiliser Les moyens municipaux sans

autorisation, ni prendre publiquement position au nom de La commune.Article 5 Composition

Le Conseil des sages comprend vingt-six membres. Sa composition nominative est fixée par Le

Conseil municipal sur proposition de M. Le Maire.

La composition recherchera, dans La mesure des candidatures reçues, une représentation équilibrée

des femmes et des hommes, des différents quartiers, des classes d'âge et de La diversité des

parcours et compétences.

Article 6 Conditions pour être membre

Peut être membre toute personne remplissant. à La date de sa désignation, Les conditions suivantes :

+ être âgée de cinquante-cinq ans au moins:

+ résider à Panazol:

+ souhaiter s'investir bénévolement dans une démarche collective, non partisane et conduite

dans l'intérêt général :

+ disposer de la disponibilité nécessaire pour participer régulièrement aux travaux du Conseil

des sages :

+ ne pas exercer de rôle législatif et de mandat électif ;

+ s'engager à participer de manière effective aux travaux de conseil des sages.

+ adhérer à La charte et au présent règlement.

Aussi, la qualité de conseiller municipal de Panazol est incompatible avec celle de membre élu du

Conseil des sages.

Article 7 Durée du mandat

Le mandat des membres du Conseil des Sages expirera à l'occasion du renouvellement du Conseil

municipal.

Les membres continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de La composition

renouvelée, sauf décision contraire du Conseil municipal ou fin anticipée de Leurs fonctions dans Les

conditions prévues à l'article 20.

Article 8 Réunions plénières

Le Conseil des sages se réunit en séance plénière au moins deux fois par an et chaque fois que

l'avancement de ses travaux Le justifie, sur convocation de son président.

Les réunions ne sont pas publiques. M. Le Maire, Les élus municipaux et, avec l'accord du président,

les agents municipaux ou toute personne qualifiée peuvent être invités à participer à tout ou partie

d'une réunion. Les personnes invitées ne prennent pas part à l'adoption des avis.

Article 9 Secrétariat et moyens

La Ville apporte, dans La limite de ses moyens et sous réserve de leur disponibilité, un appui

administratif et matériel au fonctionnement du Conseil des sages. Elle peut notamment assurer

l'envoi des convocations, la réservation des salles, La conservation des documents et La diffusion

des informations validées.

Toute demande mobilisant des moyens municipaux est adressée à M. Le Maire. Aucun membre ne

peut engager La Ville ni commander une prestation où un achat.

Article 10 Bénévolat et frais

Les fonctions de membre sont exercées à titre bénévole et n'ouvrent droit à aucune indemnité ni

avantage particulier.

Les frais engagés de la seule initiative d'un membre restent à sa charge. Un remboursement ne

peut intervenir que pour une mission préalablement et expressément autorisée par La Ville, sur

présentation des justificatifs requis et dans le respect des règles applicables.Article 11 Neutralité devoir de réserve et prévention des conflits d'intérêts

Chaque membre s'engage à respecter la neutralité politique du Conseil des sages, la liberté de

parole d'autrui, la courtoisie, la non-discrimination et La recherche de l'intérêt commun.

IL s'abstient d'utiliser sa qualité de membre à des fins partisanes, électorales, professionnelles,

commerciales ou personnelles.

Les membres sont tenus à un devoir de réserve concernant Les informations obtenues dans Le cadre de leurs fonctions.

Article 12 Fin anticipée des fonctions et remplacement

La qualité de membres peut se perdre :

- Par démission:

-__ Parexclusion:

© Pourinfraction aux règles de la charte de conseil des sages et/ou son règlement

intérieur ;

© Pour motif grave prononcés par Le conseil des sages.

En cas de vacance, Le Conseil municipal peut désigner un nouveau membre, sur proposition de M. Le Maire, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 13 Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par délibération du Conseil municipal. après avis du Conseil

des Sages Lorsque celui-ci est installé et que Les circonstances permettent de Le consulter.

Article 14 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de La délibération du

Conseil municipal qui l'approuve. IL est remis à chaque membre, qui atteste en avoir pris

connaissance et s'engage à Le respecter ainsi que la charte du Conseil des sages.

Règlement approuvé en Conseil municipal Le 23 septembre 2026

Fait à Panazol le

Signature

membre du Conseil des Sages de La

Ville de Panazol, déclare avoir pris connaissance e du règlement et en respecter Les termes.

À Panazol. Le

SignatureAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil des Sages de la ville de Panazol

Date de décision: 25/09/2026

Date de réception de l'accusé 28/09/2026

de réception :

CELCEECIL EEE CITE EE EEEEE CETTE TEE ETTEEEEE TETE TETE ments

Numéro de l'acte : 06_DELIB123

Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB123-DE

DÉC EEE EEE CTEEEEEE ET EEE EEE TETE EEE TETE EEEETEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEEEEEEEENENEETETENNTEENNENENNS

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 9 .1

Autres domaines de competences

Autres domaines de competences des communes

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

ÉENTTITNTEEENNEPENEENENENNEPEENENNENNENNNEENEEENENNNNeENNENNNNENePENENNT EE EENENONEN

Nom du fichier : DELIB123-Renouvellement du Conseil des sages de Panazol.pdf (

99_DE-087-218711406-20260928-06_DELIB123-DE-1-1_1.pdf )

Annexe : DELIB123-ANNEXE-Renouvellement du Conseil des sages de Panazol.pdf

(99_DE-087-218711406-20260928-06_DELIB123-DE-1-1_2.pdf )

DELIB123-ANNEXE-Renouvellement du Conseil des Sages de la ville de

Panazol