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Arrêté - Arrêté 2026 148 Evacuation de terre rue de Mareil 20 et 21 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 148 Evacuation de terre rue de Mareil 20 et 21 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
PROVISOIRE
N°
2026/
A
U9
Objet : Evacuation de terre
Circulation interdite
Lieu :
Rue de Mareil
Date:
Le 20 et 21 juillet 2026
nww.rmarlyleroi.fr
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, Le Maire de la Ville du Pecq, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants, VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 10 juillet 2026 par la société RBC, CONSIDERANT l'état des lieux,
ARRETE
Article 1
:
Afin
de permettre
à la
société RBC
de procéder à
l'évacuation des
terres
sur le
chantier de construction
situé 3 rue de Mareil, les 20 et 21 juillet 2026 de 8h00 à 17h00 : ° Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé +
La circulation sera interdite rue de Mareil entre la rue de la Sabotte et la rue du Champ des Oiseaux.
Article 2
:
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 3
:
En
cas
d’impossibilité
d’accès
pour les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères, la
société
RBC
devra
déplacer les containers en limite du chantier.
Article 4
:
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
chatge
des
travaux,
7
jours
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l'administration que vis-à-vis
des
tiers, des accidents
de
toute nature qui poutraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 6 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8
:
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
CPS
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Fait à
Marly-le-Roi,
le
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