Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ArreÌteÌ 2026 137 Renouvellement de regard comp
Arrêté - ArreÌteÌ 2026 137 Renouvellement de regard comp
Arrêté - Arrêté 2026 031 AR Réglementation de la circu
Arrêté - Arrêté 2026 145 Installation d une antenne 20
Arrêté - Arrêté 2026 148 Evacuation de terre rue de Mare
Arrêté - Arrêté 2026 144 Organisation de la manifestatio
Arrêté - Arrêté 2026 106 Stationnement d un camion grue
Arrêté - Arrêté 2026 122 Réparation d une conduite Oran
Arrêté - Arrêté 2026 113 Travaux de voirie 4 rue Melesvi
Arrêté - Arrêté 2026 111 Diffusion du match du PSG
Arrêté - Arrêté 2026 137 Renouvellement de regard compteur 20 allée des Lombards
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 137 Renouvellement de regard compteur 20 allée des Lombards)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
PROVISOIRE
N°
2026/,1
31
bjet:
Renouvellement de regard compteur Stationnement interdit
Lieu:
20 allée des Lombards
Date
Du 29 juin au 10 juillet 2026
Ê
www.marlyleroi.fr
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le
Maire
de
la
Ville
de
Marly-le-Roi,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants, VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT
la
demande présentée le
15
juin 2026 par la
société Suez Eau France size 42 rue du Président Wilson,
78230 Le Pecq, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre
à la
société
Suez Eau France de procéder à des
travaux de renouvellement d’un regard
compteur à hauteur du n°20 allée des Lombards, du 29 juin au 10 juillet 2026 de 8h00 à 17h00 : * Le
stationnement sera interdit et
considéré
comme
gênant sur 3
places
à hauteur
des
travaux *
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé *
La chaussée sera réduite en largeur.
Article 2 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 3
:
En
cas
d’impossibilité
d’accès
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société
Suez
Eau
France devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 4 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l'administration que vis-à-vis
des
tiers, des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée
de
celui-ci.
Article 6 :
Les
infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Atticle 7
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les
agents placés
sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à Marly-le-Roi, le
5
qu
Lai
, 4 EsGUILLOU,
+ ‘Ad intWe 2
dé
lité,re
;
#
fie ve de PHfolmatique.
ENGAGEMENT DE SERVICE
QUALIVILLE
CRE
D
AFNOR CERTIFICATION wiww.afror.org