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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite du service public de lassainissement collectif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
té de
Communes
Beryy
Loire
Puisaye
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2028
45250
BRIARE
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 045-200068278-20251105-2025178D-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
lee
50
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
[a
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare)},
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire},
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles}
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-178
RAPPORT
SUR
_ LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
Pobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-7 ; VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.213-2
;
Accusé de réception en préfecture 045-214500530-20260413-2026-025-AI Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié le
(suite
de
la délibération
n° 2025-178)
ID : 045-200068278-20251105-2025178D-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
l’année
2024,
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération ;
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice
;
DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
24
NOV. 202
te
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture 045-214500530-20260413-2026-025-AI Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026