Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PJ 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite
Acte - AR PJ 2026 025 Annexe Rapports sur le prix et la q
Déliberation - 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite du ser
unknown - AR PJ 2026 025 Annexe Rapports sur le prix et la q
Déliberation - 2023 025 Rapport sur le prix et la qualite du Serv
Déliberation - 80 2025DEL Presentation du rapport sur le prix et
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du s
Déliberation - Délibération N° 41 2024 Rapport annuel sur le Pr
Déliberation - 2026 008 Creation de la commission de delegation d
Déliberation - N. 2025 101 Rapport dactivite 2024 relatif au serv
Déliberation - AR PJ 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite du service public du SPANC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite du service public du SPANC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
té de
Communes
Berly
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
in exercice
:
0
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Guffra, 5
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
fa
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président,
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire)},
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtitlon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)}
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2025-179
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
(SPANC)
Le
Président
informe
lAssemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999,
le
Président
d’un
E.P.C.I.
donne,
chaque
année
aux
conseillers
communautaires,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
y
compris
ses
services
annexes
tels
que
le
SPANC. Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
et L.5211-39
;
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
l’année
2024,
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération ;
Accusé de réception en préfecture 045-214500530-20260413-2026-025-AI Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 {suite
de
la délibération
n° 2025-179)
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
2 4 NOV,
2025
ee
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2 4 NV,
2025
Date
de
mise
en
ligne
:
Accusé de réception en préfecture 045-214500530-20260413-2026-025-AI Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026