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Procès Verbal - PV du 02062025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02062025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DE SEANCE
LUNDI 2 JUIN 2025
Présents : CHAMPEIX V. - CREPET G. - DAURELLE V. - SAMSON A. - VIALLARD D. et VIALLIS A.
Absents : - COUHERT C. - DEBARD V. - FOUGEROUSE L.
Procuration : - CHATTARD A. à VIALLIS A. ; - ROCHETTE M. à DAURELLE V.
Secrétaire : - CREPET G.
ORDRE DU JOUR :
Achat de bandes de terrain à des habitants,
Demande de subvention exceptionnelle pour 2025,
Demande de subventions école de Saint Anthème,
Questions diverses.
Adoption du compte rendu de réunion du 10 Février 2025.
DELIBERATION 1 : Achat de bandes de terrain à des habitants
Mr Le Maire indique à l’assemblée le problème rencontré actuellement par Mon- sieur DELCOURT Eddy et Madame GENEVRIER Amélie concernant la reconstruc- tion de leur maison suite à l’incendie connu il y a quelques mois.
En effet, suite à l’évolution du PLUI ces dernières années, il n’est plus possible pour eux de construire leur domicile sur la parcelle actuelle, celle-ci ne respec- tant pas la distance des 20 mètres par rapport à l’alignement des voies et em- prises publiques.
Il est donc proposé pour pallier à ce souci majeur :
- D’acquérir une bande de terrain d’environ 6 mètres de large sur les par- celles cadastrées B 419 et B 421, appartenant à la succession de CHAUVE Christian,
- D’acquérir une bande de terrain d’environ 6 mètres de large sur la par- celle cadastrée B 420 appartenant à Monsieur VIALLARD Antoine, proprié- taire, Madame TISSIER Virginie, nu propriétaire, et Madame TISSIER Marie- Josephe, usufruitier.
- D’acquérir une bande de terrain d’environ 6 mètres de large sur la par- celle cadastrée B 1495 appartenant à Madame GENEVRIER Amélie,
- L’acquisition se fera au prix de 0,30€ le m².
Un découpage parcellaire sera effectué par un géomètre afin de permettre à la com- mune l’acquisition de ces bandes de parcelles pour créer un chemin communal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Autorise le maire à lancer la procédure pour l’achat de ces bandes de terrain, Autorise Monsieur DELCOURT Eddy et Madame GENEVRIER Amélie, dans un souci de délais, à déposer un nouveau permis de construire en amont des différentes ventes chez un notaire,
Autorise le maire à signer tous documents si afférents
DELIBERATION 2 : Demande de subvention exceptionnelle pour 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une subvention exception- nelle à la Musique Départementale des Sapeurs-Pompiers du Puy de Dôme suite à leur pré- sence lors du 8 Mai.
Montant 2025
Musique Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Puy de Dôme 200 €
DELIBERATION 3 : Demande de subvention école de Saint Anthème
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de l’école de Saint Anthème en mars dernier indiquant le souhaitant d’organiser une sortie scolaire et demandant une participation financière des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’attribuer la subvention ci-dessous à l’école de Saint Anthème et de procéder au versement de celle-ci sur le compte de la mairie :
300 € pour la sortie scolaire, soit 20€ x 15 élèves.