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Déliberation - decision2023 17
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
COMMUNE DE VOUGY Publié le 28/04/2023 S L O7
ID : 074-217403120-20230426-DECISION2023_17-AR
Se has te DÉCISION DU MAIRE
n° 2023 17
Prise en vertu d’une délégation donnée par Le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 27/04/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de VOUGY
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de l’association ARVE TAEKWONDO ACCADEMY représentée par son président, M. Alexandre CHAFFIN :
DÉCIDE
Article 1 : de conclure une convention d’occupation temporaire de la salle polyvalente d’une durée de 3 ans.
Article 2 : la présente convention est conclue à titre gracieux.
Article 3 : la présente convention est conclue à compter du 19/04/2023 pour une durée de trois ans, soit du 19 avril 2023 au 18 avril 2026.
Article 4 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 5 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 26 avril 2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.