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Déliberation - decision2023 15
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
COMMUNE DE VOUGY Publié le 27/04/2023 S L OT
ID : 074-217403120-20230425-DECISION2023 15-AI
14 K Vougy DÉCISION DU MAIRE SSL Haute nie
n° 2023-15
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 27/04/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR «MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BOULODROME » (MAPA MOE 2023-02)
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
VU la délibération du conseil municipal n°D2023 14 en date du 28 mars 2023 acceptant le projet de construction d’un boulodrome, l’accompagnement d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO) et autorisant le maire ou son représentant légal à signer tout document s’y afférent
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur en matière de maîtrise d’œuvre pour monter et suivre le projet de construction d’un boulodrome municipal ;
DÉCIDE
Article 1 : de publier un avis d’appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la collectivité https://mp74.aws-achat.info/accueil.him ainsi que dans Le Dauphiné Libéré (édition Haute-Savoie) et sur le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 25/04/2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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