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Procès Verbal - view document.php?id=192 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lauterbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=192)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 1

Conseil municipal du lundi 17 février 2025 à 18h30

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2025

3. Ouvertures de crédits

4. Création de poste

5. Animation sportive à la Maison du temps libre

6. Subvention voyage scolaire

7. Divers

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel.

Sont présents : BOUTAHRI Hassan (arrivé au point 3), BUHLER Jeannot, DELRUE Aline (arrivée au point 4), DUDENHOEFFER Hervé, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HOFFMANN Fabrice, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LAGHI Séverine, LEUDIERE Perrine, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, SCHEURER Gilles, STOLTZ Jean-Luc.

Sont absents : MODERY Daniel avec procuration à KOENSGEN Pascal, LATIF Nathalie avec procuration à GABRIEL Helena.

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 2 procurations.

2. Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2025

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025, après en avoir pris connaissance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025.

Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 2 procurations.

M. BOUTAHRI entre en séance.

3. Ouvertures de crédits

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg2

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les restes à réaliser (RAR) et les reports sont également à soustraire.

• Budget annexe plage-camping

Le quart des dépenses d’investissement 2024, déduction faite du remboursement d’emprunts, des restes à réaliser et reports s’élève à 80 960.61 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et d’ouvrir les crédits d’investissement suivants sur le budget principal :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 23 000 €

Article 2128 autres agencement et aménagements de terrain : 10 000 € (chemin d’accès vers le poste de secours)

Article 2188 autres immobilisations corporelles : 13 000 € (bateau de sécurité et 3 gilets)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ouvertures de crédits.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.

Discussion :

Pascal KOENSGEN explique que le chemin d’accès est prévu pour les véhicules de secours, pour faciliter leur passage en cas de besoin. Concernant le bateau de sécurité, il y a en place un bateau de 6cv à disposition des MNS. La gravière étant en exploitation, les accès sont limités et maîtrisés par des barrières. Or des gens se baignent dans des zones non autorisées autour du plan d’eau. Ce souci était géré jusqu’ici par la Base de Voile qui assurait la sécurité du plan d’eau en faisant des rondes occasionnelles. Il est de notre responsabilité d’avoir un 2e bateau qui permet de faire des rondes avec le policier municipal, pour faire des rappels pédagogiques. Le bateau sera aussi mis dans l’inventaire de la Protection civile pour le mettre à disposition en cas de besoin hors saison (en cas d’inondations etc).

Gilles SCHEURER demande si le bateau aura une remorque. Pascal KOENSGEN le confirme et qu’il sera équipé d’extincteur, coupe-tout etc... Il ne sera pas immatriculé pour le moment comme il a vocation à n’être que sur la gravière.

Hervé DUDENHOEFFER demande qui fera les tournées. Pascal KOENSGEN répond qu’il a lui-même le permis bateau, Eloi BLETZACKER aussi, et il est envisagé de former d’autres personnes. Pascal KOENSGEN indique que le problème principal sont les baigneurs qui nagent loin dans la gravière et s’exposent à des dangers (zones d’eau froide etc), plus que les gens en bord de berges.

Madame Aline DELRUE entre en séance.

4. Création de poste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de recruter un agent en charge de l’état-civil et des ressources humaines ;

Vu l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux.

En vertu de l’article L332-9 du CGFP, les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, crée un emploi à temps complet 35/35e à compter du 25 février 2025, rémunéré au 5e échelon du grade d’adjoint administratif.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.

Discussion :

Marie HEMMERLE s’étonne que le poste soit à temps plein dans la mesure où la personne en poste actuellement ne l’est pas. Stéphanie FISCHER lui répond qu’initialement c’était un poste à temps plein, la personne actuellement en place ne pouvait pas travailler les mercredis. Marie HEMMERLE demande si elle est disponible dans le mois, Stéphanie FISCHER lui indique qu’elle est actuellement en année de stage, il faut donc qu’elle démissionne, sa collectivité a 1 mois pur répondre puis fixe la date effective de la démission. La date n’est donc pas encore connue.

5. Animation sportive à la Maison du Temps Libre

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reprise de l’activité d’Animation Sportive Senior à la Maison du Temps Libre. Cette activité sera proposée gratuitement un vendredi sur deux, de 14h30 à 15h30. Cette activité sera encadrée par Marion Walter, éducatrice sportive spécialisée dans le public senior, à raison de 60 € par séance à la charge de la Ville de Lauterbourg.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’animation senior à la Maison du Temps Libre et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 2 procurations.

Discussion :

Le Maire indique que cette activité plaît beaucoup et convient aux seniors. Il y a jusqu’à 15 personnes qui participent aux séances.

6. Subvention voyage scolaire

Les deux classes de CM1/CM2 de l’école élémentaire partiront en voyage scolaire cette année :

• La classe de CM1-CM2 monolingue se rendra, avec une classe de l’école élémentaire de Mothern, à Xonrupt-Longemer, du 24 au 28 mars 2025, soit 5 jours et 4 nuits. (20 élèves) • La classe de CM1-CM2 bilingue se rendra, avec une classe de l’école de Wissembourg, en Normandie, du 31 mars au 4 avril 2025, soit 5 jours et 4 nuits également. (22 élèves)

L’école élémentaire sollicite une subvention pour ces deux séjours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 2000 € à l’école élémentaire pour participer aux frais du séjour.

Nathalie NUNES quitte la salle pendant le vote.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 2 procurations.

Discussion :

Le Maire rappelle que jusqu’ici nous étions toujours à 5€ par enfant et par nuitée. Le Maire indique que la Ville ne peut pas faire de précédent en

Nathalie NUNES répond que le tarif est de 450 € par enfant malgré les actions faites et cela pourra sans doute être baissé à 400 €.

Perrine LEUDIERE demande si les parents des enfants des plus petites classes sont encore partants pour des voyages. Nathalie NUNES confirme. Elle ajoute que cela revient moins cher de faire 2 classes tous les 2 ans qu’une classe par an.

Sandrine HOLDERITH demande si l’association peut participer à la place de la commune s’agissant du cas de deux familles monoparentales ayant deux enfants qui partiraient en voyage. Nathalie NUNES répond que c’est déjà le cas.4

Hervé DUDENHOEFFER trouve que le principe des 5€ par nuitée devrait évoluer car il est ancien et les prix ont augmenté. Il estime que si la Ville est en mesure de donner une subvention de 5000 € à Mayotte elle peut donner plus aux enfants.

Sandrine HOLDERITH-PALAU récapitule les subventions des années passées, c’était toujours du cas par cas. Nathalie NUNES indique que l’école prend déjà en charge les accompagnateurs.

7. Divers

Perrine LEUDIERE évoque l’installation de la réplique du char. Elle en a parlé avec plusieurs personnes qui estiment un symbole de guerre plutôt que de paix. Elle demande si un symbole de paix pourrait y être associé. Le Maire n’y voit pas d’inconvénient comme c’est de la tôle.

Sandrine HOLDERITH-PALAU estime qu’à cet endroit il y a eu un drame et a du mal à y voir un symbole de paix.

Jean-Luc STOLTZ indique qu’on peut mettre les 3 noms des victimes et ajouter « plus jamais cela » ou une inscription similaire. Le Maire indique que les noms seront déjà sur une plaquette. Le Maire indique que la concierge de la Salle Polyvalente a été recrutée et sera là d’ici environ un mois. Pascal KOENSGEN présente le projet d’extension de la gravière. Parmi les propriétaires approchés par la SAFER pour le rachat de leur terrain il n’y en a qu’un qui est totalement récalcitrant, et qui risque de devoir conduire à une procédure d’expropriation.

Le Maire indique le programme des commémorations de la Libération de Lauterbourg.

Le Maire clôture la séance à 19h36

Suivent les signatures :

Le Maire La Secrétaire de séance

Joseph SAUM Stéphanie FISCHER