Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv definitif cm du 29 04 2026
Procès Verbal - pv definitif approbation cm du 27 02 2026
Procès Verbal - pv definitif cm du 12 09 2025
Procès Verbal - pv final du cm du 03 04 2026
Procès Verbal - pv du cm du 29 03 2024
Procès Verbal - pv definitif approbation du cm du 05 12 2025
Séance - seance 29 04 2026
Compte-Rendu - cr cm 21 05 29
Séance - Dossier de Seance Du 27 04 2026
Déliberation - deliberation 2025 04 05 assainissement bp
Procès Verbal - pv definitif seance du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv definitif seance du 29 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
Mairie de VER SUR MER
4 place Amiral Byrd
14114 VER SUR MER
Tel : 02 31 22 20 33
email : commune@versurmer.fr
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER-SUR-MER
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.
Etaient présents _: Marc BREANT - Cécile MACHUREY - Pierre GUINOT-DELERY -
Sophie LEMARCHAND - Jean-Bernard MAILLARD - Marion CHICHE LAMY - Vincent
SABATIER - Antoine COURTOIS - Gérard MARCIA - Marie-Claude HOFFNUNG -
Pascale BELOT - Ludovic MAULNY - Marie-France LEROUX - Yoann GUEGUEN -
Clément MAURIN - Nathan THIERRY.
Absents excusés - Pouvoirs : Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY -
Isabelle ZAJAC donne pouvoir à Pierre GUINOT-DELERY - Audrey LANDRIAU donne
pouvoir à Marion CHICHE LAMY.
Secrétaire de séance : Clément MAURIN désigné à l'unanimité
Page 1 sur 8 Début de séance : 18h06
Communication du Maire :
Invitation Préfecture : Suite à l'invitation du Préfet du Calvados adressée à tous les
nouveaux Maire élus en mars 2026 dans le Calvados, Monsieur le Maire précise s'y être rendu,
en début d'après-midi. C'est au Mémorial de CAEN que cette rencontre s'est faite afin que
le Préfet fasse une présentation des différents services de l'Etat. Cette présentation écrite
sera adressée dans les prochains jours à la Mairie et sera diffusée aux membres du Conseil
Municipal.
Comptabilité-Finances : Marc BREANT rappelle que la DGFIP n'a toujours pas pu fournir le
compte administratif de la Commune et que le budget primitif a dû être préparé sans pouvoir
tenir compte du report du résultat d'exploitation. C'est pourquoi, ce jour, seul le budget
primitif pourra être voté, précision faite qu'il pourra ensuite être ajusté ultérieurement à la
lecture du compte administratif.
STM _: Monsieur le Maire précise que le 30 avril se tiendra le Conseil Communautaire de STM
et demande aux Conseillers Municipaux de réfléchir aux Commissions Intercommunales qu'ils
aimeraient intégrer.
* *
Délibération n°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2026.
Délibération n°2 - Autorisation de virements de crédits de chapitre a chapitre - budget
soumis a nomenclature M57
La Maire et Pierre GUINOT-DELERY présentent le référentiel M57 qui permet de la
souplesse dans la gestion financière grâce à une fongibilité des crédits en autorisant le Maire
à un changement d'affectation de compte à compte pour un taux maximum de 7,5%. À noter
que cette autorisation exclut le compte des dépenses de personnel. Le cas échant, le Maire
doit communiquer les opérations faites dans ce cadre lors du Conseil Municipal le plus proche
d'une opération réalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 - Délégation au Maire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section (fonctionnement ou
Page 2 sur 8 investissement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Article 2 - Exclusions
Sont exclus de cette délégation :
O Les crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012),
0 Les crédits inscrits en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), le cas échéant,
Û Toute opération remettant en cause l'équilibre budgétaire voté.
Article 3 - Information du Conseil municipal
Le Maire informe le Conseil Municipal des virements de crédits ainsi opérés lors de la plus
proche séance suivant leur réalisation, conformément aux dispositions réglementaires.
Article 4 - Modalités d'exécution
Les virements de crédits sont effectués dans le respect des règles de la comptabilité
publique et font l'objet d'une traçabilité conforme aux exigences de la nomenclature M57.
La présente délibération entre en vigueur à compter de sa transmission au représentant de
l'État et de sa publication.
Délibération n°3 - PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026
Pierre GUINOT-DELERY présente le budget réalisé et soumis au vote. Il explique que, sans
possibilité d'y inscrire le report du résultat d'exploitation 2025, il a été décidé d'établir un
budget prudent, avec des marges, impliquant des réductions dans certains chapitres. Il
rappelle toutefois qu'un budget supplémentaire devra être voté avant le 30 juin et
permettra, après l'inscription du report 2025, de rééquilibrer le budget tel qu'il avait été
pensé au départ. Ainsi, Pierre GUINOT-DELERY explique que le budget primitif présente,
ainsi conçu, un solde positif en fonctionnement, de 83 658 € et un solde positif en
investissement de 1 009,06 €, ce décomposant comme suit :
La section de fonctionnement présente :
- En Dépenses 1 070 504 euros
- En Recettes 1 154 162 euros
La section de fonctionnement présente un excédent de 83 658 euros.
La section d'investissement présente :
- En Dépenses 298 500 euros
- En Recettes 299 509.06 euros
La section d'investissement présente un excédent de 1 009.06 euros.
Page 3 sur 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif sans reprise des résultats tel que présenté.
Délibération n°4 - TAUX FISCALITES DIRECTE LOCALE 2026 - BATI ET NON BATI
Il est proposé, de maintenir les taux d'imposition 2025 en 2026 :
- Taux Foncier bâti 28,78%
- Taux foncier du non bâti 15,91%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le maintien des taux ci-dessus énoncés.
Délibération n°5 - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS
En préambule, le Maire rappelle que le Conseil a choisi une équipe de 5 adjoints. Sur les 5
adjoints, 3 sont en activité professionnelle ainsi que le Maire également. La réalisation du
mandat prend du temps sur leur activité professionnelle, leur vie familiale et leur temps
libre. Marc BREANT rappelle la Loi du 22 décembre 2025 qui vise à mieux reconnaître le
statut des élus et à améliorer la condition des élus et à motiver les citoyens (notamment les
plus jeunes) à s'investir dans la gestion de la Commune.
Marc BREANT propose de ne pas tenir compte de la revalorisation résultant de la Loi n°
2025-1249 du 22 décembre 2025 et de situer les indemnités au plafond qui prévalait, en
2020, soit 2 006,93 € brut pour le Maire (au lieu de 2 289 € brut constituant le plafond
prévu par la Loi en 2026) et 770,10 € brut pour les Adjoints (au lieu de 878,83 € brut).
Ludovic MAULNY explique qu'il n'a pas de souci avec l'augmentation de l'indemnité en soi, mais
que le fait d'avoir 5 adjoints représente un coût d'environ 17 000 € de plus annuellement par
rapport aux indemnités de l'équipe précédente, ce qu'il trouve trop élevé et annonce qu'il
s'abstiendra lors du vote.
Marc BREANT remercie Ludovic MAULNY pour son intervention et rappelle qu'une équipe à
5 adjoints a été choisie car elle permet d'avoir des adjoints bien identifiés dans leurs
fonctions, de profiter de leurs compétences respectives et de mieux répartir le travail pour
se donner les moyens de réaliser les ambitions de l'équipe municipale.
Vincent SABATIER précise que l'augmentation des indemnités ne correspond qu'à environ 1,3
% du budget de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer, à compter du 20 mars 2026, les indemnités pour l'exercice effectif de
fonction du Maire au taux de 51,6 % de l'indice 1027, soit 2 006,93 € brut mensuel à ce jour.
Page 4 sur 8 2 - Indemnités de fonction des adjoints au Maire :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et
suivants.
VU la délibération du 20 mars 2026 désignant les adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues
par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer, à compter du 20 mars 2026, les indemnités pour l'exercice effectif de
fonction d'Adjoints au Maire au taux de 19,8 % de l'indice 1027, soit 770,10 € brut mensuel
à ce jour.
POUR : 16 - ABSTENTIONS : 3 (Gérard MARCIA - Ludovic MAULNY - Marie-Claude
HOFFNUNG)
Délibération n°6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Marc BREANT, Maire, présente les demandes de subventions des associations figurant dans
le tableau ci-dessous. Le Maire rappelle que la Commune ne subventionne pas une association
l'année de sa création, mais seulement la 2èMe année, quand elle a fait la preuve de son
activité et du service rendu dans la Commune.
DANSE
ASSOCIATIONS MONTANTS VOTES
. NPPV : Clément MAURIN - Marion APEA Association des Parents 500 €
CHICHE LAMY
d'Elèves te
Unanimité
APAV Association des : He
Propriétaires et Amis de Ver 10€ Unanimité
Cercle Nautique de Ver-Sur-mer 2 000 € Unanimité
NPPV : Jean-Bernard MAILLARD -
Club Informatique Ver-Sur-Mer 300 € Gérard MARCIA
Unanimité
Association NGSV Football 300 € Unanimité
Siel bleu 300 € Unhanimité
Société de chasse 100 € 17 POUR - 2 ASBTENTIONS
Tennis Club de Ver-Sur-Mer 500 € Unanimité
Association UN PAS VER LA 300€ Unanimité
Page 5 sur 8 Association VER L'AVENIR 800 € Unanimité
Association VER LES PLANCHES 600 € Unanimité
Protection Nature et Patrimoine NFEV: Vincent SABATIER - Lidovie
200 € MAULNY Ver sur Mer PNPV cc
Unanimité
ASA des Marais de Ver-Sur-Mer 900 € Unanimité
Ver le bien être 700 € Unanimité
S'il on chantait 1 000 € Unanimité
IRKOUMA 900 € NPPV : Pierre GUINOT-DELERY
Unanimité
Collège QUINTEFEUILLE 100 € Unanimité
TOTAL 10 200 € €
Il a été rappelé que si l'association TRKOUMA, demande 900 € pour 2026 (+ 500 € par
rapport à 2025) c'est qu'elle prend en charge une nouvelle activité : le Ciné-Club.
Ludovic MAULNY s'étonne d'octroyer une subvention pour une nouvelle activité alors que
toute nouvelle activité n'est pas soumise à une prétendue subvention la 1è"€ année de
fonctionnement.
Cécile MACHUREY indique que l'association TRKOUMA existe depuis longtemps, qu'elle est
de notoriété publique et très active. Il ne faut pas confondre nouvelle association et nouvelle
activité que peut proposer une association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les subventions pour l'année 2026 comme désignées ci-dessus.
Délibération n°7 - Fixation du nombre des membres du conseil municipal au CA du CCAS
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L 123-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale.
Il n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories
d'associations devant obligatoirement faire partie du Conseil d'administration, il est possible
d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus,
soit 8 membres, en plus du Maire qui est président de droit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 6 sur 8 DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
Délibération n°8 - ELECTION membres du conseil municipal au CA du CCAS
La liste de candidats suivante a été présentée par des Conseillers Municipaux :
Pierre GUINOT-DELERY - Audrey LANDRIAU - Cécile MACHUREY - Marie-Claude
HOFFNUNG et Vincent SABATIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PROCLAME les membres du Conseil d'Administration en les personnes de Pierre GUINOT-
DELERY - Audrey LANDRIAU - Cécile MACHUREY - Marie-Claude HOFFNUNG et Vincent
SABATIER.
Délibération n°9 - INSTALLATION BORNE RECHARGE ELECTRIQUE
Marc BREANT indique que l'ancienne équipe municipale souhaitait voir implanter une borne
de recharge semi rapide pour véhicules électriques sur le territoire de VER SUR MER,
Parking de l'église, rue de la libération.
L'installation de la borne SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à
l'investissement de la Commune (en application des conditions techniques, administratives et
financières d'exercice de la compétence IRVE).
Les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC ENERGIE, qui
perçoit également les recettes associées.
La borne est installée sur le domaine public, la Commune s'engage à mettre à disposition du
SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m°.
Marc BREANT, demande au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal :
- De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine
public d'environ 40 m°.
F D'approuver le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur le parking de l'église, rue de la Libération.
Clément MAURIN demande si, quitte à installer une borne, il ne faudrait pas en installer une
mixte proposant une forte puissance (150KW+), pour correspondre aux véhicules électriques avec des batteries de plus grande capacité et créer un « point d'attraction » pour des gens de passage, des touristes.
Sophie LEMARCHAND indique que la borne de 30KW prévue représente déjà une amélioration comparée à la 7KW sur le parking du Sexton et la 11KW du parking de la Mairie et qu'une borne de forte puissance n'attirait pas forcément plus de monde dû au tarif élevé de MobiSDEC. Que 30KW ce n'est pas si mal pour l'utilisation des habitants de VER-SUR-
Page 7 sur 8 MER. Elle rappelle également que le coût de l'installation de la borne est pris totalement en
charge par le SDEC.
Gérard MARCIA indique que la borne de l'espace Robert KILN est mal adaptée à des gens
de passage, 7 kva est beaucoup trop long, et une borne de forte puissance serait la bienvenue.
Peut-être à prévoir son remplacement ou son déplacement auprès du SEC. Quant à celle
devant la Mairie, je maintiens que celle-ci est une 22 kva.
Vincent SABATIER explique qu'une borne de forte puissance pourrait être intéressante
mais plutôt sur le parking du Sexton où il y a plus de passage.
Le Maire rappelle que la délibération concerne la décision d'installer une borne sur ce site
et non la puissance de l'équipement à venir et propose de la mettre au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Met à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public
d'environ 40 m°.
- Approuve le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur le parking
de l'église, rue de la Libération.
Question diverse :
Marie-Claude HOFFNUNG indique que dans les dunes au PAISTY VERT il y a de la ferraille rouillée et qu'il faudrait enlever ces morceaux de fer car cela est très dangereux. Marc BREANT indique que le responsable technique se rendra sur place et fera le nécessaire.
Fin de séance : 19h35
Clément MAURIN Marc BREANT
Conseiller municipal Maire
Page 8 sur 8