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Procès Verbal - pv du cm du 29 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
= TJ, Mairie de
VER
SUR
MER
fl
4 place
Amiral
Byrd
14114
VER
SUR
MER
Tel
: 02
31
22
20
33
email
: commune@versurmer.fr
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2024
Effectif
légal
: 19 - Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient_
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT.
Absents
excusés
-
Pouvoir
:
Cécile
MACHUREY
donne
pouvoir
à Jean-Claude
MARIE
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Ludovic
MAULNY
Philippe
ONILLON
donne
pouvoir
à Marie-Christine
DEHLINGER
Page
1
sur
17 Absents: Marie-Laure
PAIN
Jean
CHANAL
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Ajout
de
deux
points
à l'ordre
du
jour
à la demande
de
la maire :
-
Travaux
Accueil
mairie
-__
Convention
SDEC
pour
les
bornes
de
recharge
Accord
voté
à
l'unanimité
Délibération
n°01
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
16
février
2024
Deux
modifications
ont
été
introduites :
-__
Délibération
4 sur
le cimetière
: le mot
« épandage
» a été
remplacé
par
le mot
« dispersion
»
-__
Délibération
5 sur
la vente
de
bois
: ajout
du
fait que
le bois
n'a pas
été
acheté
par
la mairie.
JL.Veret
demande
que
dans
la délibération
15
il soit
indiqué
qu'il
est
« réticent
».
Vote
à
l'unanimité
Communication
du
maire
1)
Après
deux
entretiens,
la
Mairie
a
reçu
une
lettre
de
confirmation
indiquant
que
les
horaires
d'ouverture
de
LA
POSTE
seraient
réduits
à
12
heures
par
semaine
à
partir
du
23
avril
2024.
L'ouverture
du
samedi
matin
est
maintenue.
Les
statistiques
montrent
qu'en
2013
il y
avait
50
clients
par
jour,
et
23
en
2021,
principalement
pour
des
retraits
de
colis.
LA
POSTE
souhaite
trouver
un
point
de
remplacement
qui
pourrait
assurer
la plupart
des
missions
actuelles
de
la poste.
Ceci
sera
rediscuté
ultérieurement.
2)
Recensement.
Un
tableau
récapitulatif
a
été
donné
à
la
mairie,
les
résultats
définitifs
sont
attendus
pour
juin.
2020
2024
- 1179
adresses
- 1132
adresses
-4%
- 32,5
résidences
- 34%
résidences
secondaires
secondaires
Baisse
de
la population
de
200
personnes.
Un
point
sera
fait
au
prochain
conseil
municipal
avec
les
chiffres
définitifs.
Page
2
sur
17 3)
Une
convention
a
été
signée
en
2019
avec
l'agence
de
l'eau
pour
traiter
les
assainissements
individuels
non
conformes
suite
à
l'étude
Hydracos.
Une
relance
a
été
adressée
aux
habitants
courant
mars.
Une
réunion
avec
les
entreprises
concernées
est
prévue
le
26
avril
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
en
juillet/août.
4)
Composteur
collectif
: c'est
en
cours
avec
le
SEROC.
Il ÿ en
aura
deux
dans
la commune,
sur
le
parking
de
la Clé
des
Champs
et sur
le parking
de
l'église.
Une
communication
sera
faite
au
moment
de
leur
installation.
5)
Cale
du
Paisty-vert
: Une
rencontre
a
eu
lieu
sur
place
un
samedi
matin
début
mars
avec
les
adjoints,
JL.Veret,
JB.Maillard,
L.Maulny,
les
2
ASA,
l'association
de
pécheurs.
Un
consensus
s'est
dégagé
sur
l'enlèvement
de
la
partie
en
béton.
La
DDTM
et
la
GEMAPT
ont
émis
un
avis
plutôt
favorable.
Le
SDIS
a été
contacté
pour
être
en
adéquation
avec
les
nécessités
des
secours.
Une
entreprise
spécialisée
dans
ce
genre
de
travaux
a été
sollicitée
pour
un
devis
6)
L'allée
JP
DUPONT
: la
commission
travaux
en
a
discuté,
le
revêtement
est
en
mauvais
état
et
difficile
à pratiquer
en vélo
en
raison
notamment
de
tous
les trous.
Une
petite
réfection
sera
faite.
Pas
avec
du
bitume
mais
du
«
tout-venant
»,
courant
mai.
7) Un
bon
de commande
pour
un petit
véhicule
électrique
sans
permis
a été signé
suite
à une
décision
favorable
de
la commission
Finances.
Il s'agit
d'un
véhicule
d'occasion
qui
sera
livré
en
septembre.
Il
pourra
notamment
être
utilisé
par
les
agents
qui
n'ont
pas
de
permis
de
conduire
ou
pour
descendre
faire
l'état
des
lieux
de
la salle
de
la plage
pour
les
locations.
8)
Suite
à la réunion
du
Conseil
d'Ecole,
STM
indique
budgétiser
l'étude
pour
le restaurant
scolaire,
qui
sera
lancée
en
2024,
Idéalement,
Il
faudrait
envisager
de
détruire
le
bâtiment
préfabriqué,
vide
et
en
mauvais
état.
Il
prend
beaucoup
de
place
et
ne
sert
à rien.
Cela
ouvrirait
l'hypothèse
d'un
nouveau
bâtiment
pour
le
restaurant
qui
ne serait
donc
plus
à la place
du
préau.
9) 80°"
anniversaire
du débarquement :
v”
Déplacements :
il faudra
avoir
un
sticker
sur
son
véhicule
pour
circuler
le
6
juin.
Il
sera
à demander
en
Mairie
avec
justification
du
domicile
(même
contrat
de
location)
et
la
carte
grise
du
véhicule.
Ce
sticker
n'est
pas
une
invitation
à
la
cérémonie,
il
permet
juste
de
circuler
dans
les
zones
à circulation
restreinte.
Ÿ”
Tirage
au
sort
pour
la cérémonie
: C'est
la Royal
British
Legion
(RBL)
qui
fait
les
invi-
tations
et
pas
le NMT.
4000
personnes
se sont
inscrites,
1500
seront
tirées
au
sort.
Elles
recevront
un
message
début
avril
avec
un
QR
code.
Le
parking
de
la Mairie
sera
réquisitionné,
la
salle
St
Exupéry
aussi
(comme
centre
de
regroupement
en
cas
de
problème).
L'école
a été
prévenue
: un
pique-nique
sera
organisé
à l'école.
“”
Embrasement
de
la côte :
il s'agit
de
faire
un
feu
d'artifice
au
même
moment
sur
22
plages
entre
Ouistreham
et
Utah
Beach.
Ver
s'est
positionné
à
l'automne
2023
pour
participer.
Les
conditions
présentées
par
le Conseil
régional
sont
multiples :
Page
3
sur
17 o
plateau
de
8 mètres
à installer
sur
la zone
de
préparation
tout
d'abord
puis sur
la plage.
o
1 tracteur
agricole
et
son
chauffeur,
o
respecter
une
zone
d'exclusion
de
50
mètres
dès
le matin
or
la salle de
la Plage
est
occupée
ce weekend
pour
une
exposition
organisée
par
le musée
de
la com-
mune
La
Maire
s'interroge,
au
vu
de
toutes
ces
contraintes
sur
le bien-fondé
de
la participation
de
Ver
à
cette
manifestation.
Il y aura
déjà
le bal
de
la libération
le 8 juin
et
un
feu
d'artifice
le 14 juillet.
Elle s'accorde
jusqu'à
mi-avril
pour
décider
après
échanges.
Délibération
n°02
-
Approbation
du
compte
administratif
et
Délibération
n°03
compte
de
gestion
2023
-
Assainissement
Madame
La
Maire
et
JL.Veret,
Maire
en
2023,
présentent
le
compte
administratif
2023.
JL.Veret
signale
qu'il
manque
le nom
de
la commune
en
première
page
du
document.
En
fonctionnement
les
réserves
sont
importantes,
il
n'ÿ
a
donc
pas
de
problème.
Le
solde
est
important
(523
OO0€).
Une
partie
des
sommes
reportées
des
années
précédentes
a été
utilisée
pour
l'avenue
G‘!
Ailleret.
Il faut
investir
dans
l'assainissement
Madame
La
Maire
et
JL.Veret,
Maire
en
2023,
quittent
la
séance.
Le
doyen
d'âge,
Ph.Bertemont,
prend
la présidence
et
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
Budget
de
fonctionnement
Résultat
2022
586
592,58
€
Résultat
2023
27
974.
84€
Soit
clôture
2023
614
567,42
€
Budget
investissement
Résultat
2022
- 59
621.
59€
Résultat
2023
- 31874,
01€
Soit
clôture
- 91 465.
60
€
qui
seront
financés
par
le budget
de
fonctionnement
Résultat
du
budget
assainissement
2023
523
071.
82
euros
à reporter
sur
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
4
sur
17 Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°04:
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
2023
-
Assainissement
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
du
budget
principal
ainsi
qu'il
suit
:
A
la section
d'investissement :
-_
déficit
reporté
91495
60€
-
affectation
en
réserve
91
495,
60
€
À
la section
de
fonctionnement
:
-
Excédent
reporté
523
071
.82€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Approuve
à l'unanimité
cette
affectation
de
résultats
au
budget
principal.
Délibération
n°05
-
Budget
primitif
2024
-
Assainissement
Le conseil
municipal
vote
le budget
primitif
2024
de
l'assainissement
de
Ver
sur
mer
qui
se présente
ainsi :
-__
Section
de
fonctionnement :
o
Recettes
614
609,82€
o
Dépenses
614
609.82
€
=
Dont
un
excédent
reporté
de
27
974.
84€
-
Section
d'investissement
:
o
Recettes
536
967.74€
o
Dépenses
536
967.74€
“Dont
un
déficit
reporté
de
91
495.
60
€
Dans
les
investissements,
le
quartier
Montrouge
doit
être
fait
en
priorité
pour
suivre
le
schéma
directeur
de
l'agence
de
l'eau.
L'adjoint
aux
travaux
va engager
les travaux.
En
2026,
le
budget
ASSAINISSEMENT
sera
repris
par
la Communauté
de
communes,
il convient
donc
de
démarrer
les
travaux
le
plus
rapidement
possible.
Si
nécessaire,
faire
un
emprunt.
STM
reprendra
les
emprunts
et
les
fonds
propres.
En
réponse
à une
question
de
L.Maulny,
L.Le
Duc
Drean
explique
que
si une
commune
veut
garder
la
compétence,
elle
pourra
conventionner
avec
STM,
le choix
sera
à faire
en
2025/2026.
G.Marcia
précise
qu'il
restera
à faire
le Chemin
du
Voie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
5
sur
17 Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°06
-
Approbation
du
compte
administratif
et
Délibération
n°07
du
compte
de
gestion
2023
-
Commune
Madame
La
Maire
et
JL.Veret,
Maire
en
2023,
présentent
le compte
administratif
2023
JL.Veret
indique
que
le
budget
est
bien
équilibré,
la
situation
est
très
satisfaisante
malgré
l'augmentation
du
poste
Salaires.
Il demande
qu'un
titre
soit
indiqué
sur
la première
page
(budget
de
la commune).
En
investissement,
l'année
a été
dynamique
avec
la réfection
de
l'avenue
G‘!
Ailleret,
de
la bâche
des
tennis.
Certains
projets
sont
arrivés
à maturité
comme
la réfection
de
l'accueil
de
la mairie,
le parc
Loisirs-Nature. Il
remercie
le sous-préfet
pour
les
subventions
importantes,
dont
l'APCR+
de
75
OO0€
par
an
avec
un
contrat
pluriannuel.
Il
conteste
l'écriture
des
subventions
encore
à recevoir
dans
la case
intitulée
« crédits
annulés
»
au
lieu
de
la case
« reste
à réaliser
» dont
le montant
indiqué
est
O, ce
qui
ne
reflète
pas
la réalité
puisque
plus de 800
OOCE
sont
acquis
et vont
être
versés
à la Commune.
Pour
cette
raison
il demande
un
sursoir
à statuer.
L.Le
Duc
Drean
explique
que
les
subventions
qui
ne
sont
pas
encore
engagées
comptablement
ne
peuvent
pas
figurer
dans
un
« reste
à réaliser
».
La
Trésorerie
de
Bayeux
a approuvé
les
comptes
tels
qu'ils sont
présentés.
L.Le
Duc
Drean
demande
si d'autres
personnes
veulent
un sursoir
à statuer.
La réponse
est
négative.
Madame
La Maire
et JL
VERET
quittent
la séance
pour
le vote.
Le doyen
d'âge, Ph.Bertemont,
prend
la présidence
et
demande
au
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif.
Approuvent
le
Compte
administratif,
en
conformité
avec
le
Compte
de
Gestion,
qui
s'établit
comme
suit :
Budget
de
fonctionnement
Résultat
2022
1311
560.13
€
Résultat
2023
206
133
.47
€
Soit
clôture
2023
1 517
693.
60
€
Budget
investissement
Résultat
2022
-
10335.53€
Résultat
2023
- 550
313
.74€
Soit
clôture
- 560
649
27€
Solde
des
restes
à réaliser
- 200
106
.54€
Soit
clôture
2023
- 760
755,
81€
Page
6
sur
17 qui
seront
financés
par
le budget
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2023
756
937.
79
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte
administratif
et approuvent
le
compte
de
gestion
avec
16
voix
POUR
et
1 abstention
(JL.Véret).
Délibération
n°08
-
Approbation
de
l'affectation
des
résultats
2023 :
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
du
budget
principal
ainsi
qu'il suit :
A
la section
d'investissement :
-
Déficit
reporté
- 760
755.
81€
-__
Affectation
en
réserve
- 760
755.
81€
À
la section
de
fonctionnement
:
-
Excédent
reporté
756
937.79€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
affectation
: 16
pour,
1
abstention
(JL.
Veret).
Délibération
n°09
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
Commune
Le
conseil
municipal
vote
le budget
primitif
de
la commune
de
Ver
sur
Mer
qui
se
présente
ainsi :
Le
plan
comptable
est
désormais
le
M57.
L'objectif
est
de
regrouper
des
comptes.
La
ligne
« dépenses
imprévues
»
a disparu.
Il
est
néanmoins
possible
de
transférer
jusqu'à
hauteur
de
7.5
%
d'un
chapitre
vers
un
autre
chapitre.
JL.Veret
indique
que
la suppression
de
la ligne
DEPENSE
IMPREVUE
rend
l'exercice
plus
aléatoire.
MC.Dehlinger
demande
pourquoi
le compte
61156
augmente
autant.
L.Leduc
Drean
répond
que
cette
ligne
correspond
aux
contrats
de
maintenance,
d'entretien
et
de
contrôle
de
sécurité,
dont
beaucoup
manquaient.
Par
exemple
pour
les
aires
de
jeux
à
la plage,
les
tracteurs
et
autre
matériel
mécanique.
MC.Dehlinger
constate
que
le compte
Assurance
a
beaucoup
augmenté.
JC.Marie
répond
que
notre
assureur
a beaucoup
augmenté
le coût
du
contrat,
lié à 2
accidents
en
début
de
contrat
en
2019
et
2020.
À
savoir
que
nous
arrivons
au
terme
des
5
ans
de
contrat.
Et
Page
7
sur
17 qu'il
cherche
un
nouvel
assureur.
L.Leduc
Drean
précise
que
le chapitre
12
« Charges
de
personnel
»
a beaucoup
augmenté
: le point
d'indice
a augmenté,
le SMIC
va augmenter,
la catégorie
des
agents
est
différente
: nous
avons
plus
de
compétence
avec
des
salariés
à temps
plein
contrairement
à l'exercice
2023.
Ceci
avait
été
voté
au
conseil
municipal.
JL.Veret
fait
la même
remarque
que
précédemment
: le Reste
à Réaliser
page
16
est
à zéro.
Il
va
donc
s'abstenir
pour
tous
les votes,
même
s'il encourage
et aide
la nouvelle
Maire.
Dans
les investissements
dépenses,
il y a des
investissements
à prévoir
au Manoir
: le chauffage
est
à changer
ainsi
qu'une
remise
aux
normes.
On
peut
aussi
faire
un quatrième
logement
dans
l'actuelle
zone
de
stockage.
JL.Veret
souhaite
qu'on
explore
la
possibilité
d'un
chauffage
au
bois
avec
une
expertise
indépendante
du
SDEC
qui
privilégie
en
général
le chauffage
électrique.
L.Leduc
Drean
répond
qu'un
chauffage
au
bois
avec
4
locataires
différents
ne
semble
pas
être
la
meilleure
solution
alors
que
pour
le chauffage
de
la mairie,
cela pourrait
être
une
option,
mais
il faut
d'abord
traiter
les
infiltrations
d'eau
avant
d'envisager
de
changer
le
chauffage
qui
alimente
la
mairie,
l'école
et
la salle
St
Exupéry.
Section
de
fonctionnement : -
Recettes
2114
547,
79
€
(Dont
un
excédent
reporté
de
756
937.79)
-
Dépenses
2114
547,
79
o
Détail
des
dépenses :
Charges
à caractère
général
422
137.
25
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Charges
de
personnel
555
000.00
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Atténuation
de
produits
161624
O0O€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Autres
charges
de
gestion
courante
253
807,00€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Charges
financières
3
287.00
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Charges
spécifiques
1 000.00
€
! contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Virement
à
la section
d'investissement
700
891.
46
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(TL.Veret)
Dotations
aux
amortissements
16
801.
08
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Section
Investissement
-
Recettes
2
740
948
.35€
Page
8
sur
17 -
Dépenses
2740
948,35
o
Dont
un
solde
négatif
reporté
de
560
649.27
o
Détail
des
dépenses :
Taxe
d'aménagement
4 000.00
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Emprunts
et
dettes
assimilés
57
000.
00
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret
Immobilisations
incorporelles
31
796.
00
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Immobilisations
corporelles
1 353
396.
54€
1 contre
(P.Onillon),
{ abstention
(JL.Veret)
Immobilisations
en
cours
590
506.
54
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Opérations
pour
compte
de
tiers
144
000.
00
€
1 contre
(P.Onillon),
1 abstention
(JL.Veret)
Le
budget
prévisionnel
2024
est
voté.
L. Le
Duc
Drean
remercie
JC.Marie,
Sandrine
HEUZE
pour
l'appui
apporté
et
JL.Veret
pour
les échanges
qui
ont
pu
avoir
lieu.
Délibération
n°10
-
Subventions
associations
2024
L.
Le
Duc
Drean,
Maire,
présente
les
demandes
de
subventions
des
associations
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
La
Maire
rappelle
que
la Commune
ne
subventionne
pas
une
association
l'année
de
sa
création,
mais
seulement
la
2*"°
année,
quand
elle
a fait
la preuve
de
son
activité
et
du
service
rendu
dans
la Commune. ASSOCIATIONS
MONTANTS
VOTES
APEA
Association
des
Parents
PP
SRORTON
Ces
PATen
500 €
Unanimité
d'Elèves APAV Association
des
Propriétai
|
sociation
des
Propriétaires
700
€
Unanimité
et
Amis
de
Ver
Cercle
Nautique
de
Ver-Sur-mer
2 000
€
Unanimité
Unanimité
- NPPV*
: G.
Marcia,
JB
Club
Informatique
Ver-Sur-M
300
€
ub
Informatique
Ver-Sur-Mer
Maillard,
Mc.
Dehlinger
Croix
Rouge
Française
- Unité
locale
du
Bessin
au
Virois
300€
Unanimité
Association
NGSV
Football
300
€
15
Pour-1
Abstention-1
Contre
Siel
bleu
300
€
Unanimité
Société
de
chasse
100
€
16
Pour-1
Abstention
Page
9
sur
17 Tennis
Club
de
Ver-Sur-Mer
500
€
7
Pour-6
Abstentions-4
Contre
Association
UN
PAS
VER
LA
DANSE
300
€
Unanimité
Association
VER
À
PIED
400
€
Unanimité-
NPPV
: JC
Marie
Association
VER
L'AVENTR
800
€
Unanimité
Association
VER
LES
PLANCHES
500
€
Unanimité
-NPPV
: MC
Dehlinger
ue
ef Patrimoine Ver
200 €
15 Pour-1 Abstention - NPPV : L.Maulny
ASA
des
Marais
de
Ver-Sur-Mer
900
€
Unanimité
Ver
le bien
être
700
€
Unanimité
S'il
on
chantait
1 000
€
16
Pour-NPPV
: Ph.Bertemont
Amicale
des
boulistes
300
€
Unanimité
ASNELLES
2024
500
€
Unanimité
Collège
QUINTEFEUILLE
100
€
Unanimité
TOTAL
10
700
€
*NPPV
: Ne
Participe
Pas
au
Vote
(Président,
vice-président,
trésorier)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
les subventions
pour
l'année
2024
comme
désignées
ci-dessus.
Délibération
n°11
-
Taux
d'imposition
bâti
-
non
bâti
-
résidences
secondaires
* Foncier
bâti :
- Considérant
que
l'équipe
municipale
a annoncé
qu'elle
n'augmenterait
pas
le taux
d'imposition,
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
taux
foncier
bâti
de
6,68%,
égal
à
celui
de
l'année
2023
auquel
s'ajoute
le taux
départemental
de
22,10%
soit
au
total
28,78%.
*
Foncier
non
bâti
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
le maintien
du
taux
à 15,91%.
*
Taux
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires :
Page
10
sur
17 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le maintien
de
la taxe
d'habitation
à 5,94
%
avec
9
voix
Pour-4
Abstentions
(JL.Véret
-
C.Innocent
-
Eric
Potier
- MC.Hoffnung)
-
4
Contre
(G.Marcia
- L.Maulny
- H.Badek
- F.
Coutand).
Délibération
n°12
-
Prime
pouvoir
d'achat
Au
mois
de
juin
2023,
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publique,
Stanislas
GUERINI,
s'était
engagé
à soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
dont
la rémunération
est
la moins
élevée. Un
plan
d'action
a été
présenté
comportant
plusieurs
mesures :
1 - revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
de
+ 1,5
%
au
1° juillet
2023,
2 - révision
des
grilles
indiciaires
(jusqu'à
9 points
d'indice
supplémentaires)
au
1° juillet
2023,
3 - attribution
de
5 points
d'indice
à tous
les agents
à partir
du
1°" janvier
2024,
4 - prime
de
pouvoir
d'achat
(facultative
à verser
entre
octobre
2023
et juin
2024),
Le
Décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
fixe
les
conditions
d'attribution
de
cette
prime :
Ÿ”
Avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023,
Être
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
“Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ au
titre
de
la période
du
17 juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la prime
est
fixé
par
une
délibération
de
l'organe
délibérante
par
tranche
de
revenu
et dans
la limite
du
montant
plafond
fixé
par
le Décret.
La
prime
est
proratisée
au
nombre
de
mois
de
travail
dans
la structure
et
au
temps
de
travail.
Rémunération
brute
Plafond
prime
Nombre
d'agents
Montant
attribué
Inférieure
ou
égale | 800
€
4
1 121,52
€
à
23
700€
Supérieure
à 23
700 |
700
€
3
2
092,23
€
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
Supérieure
à 27
300 | 600
€
2
1 300,00
€
€
et
inférieure
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160 |
500
€
1
500,00
€
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840 |
400
€
0
0,00
€
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280 |
350
€
0
0,00
€
€
et
inférieure
à
où
égale
à 33
600
€
Page
11
sur
17 Supérieure
à 33
600 |
300
€
1
300
€
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
TOTAL
MONTANT
5
313,75
€
ATTRIBUE Si la prime
est
décidée,
elle sera
versée
avec
le traitement
du
mois
d'avril
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le versement
d'une
prime
pouvoir
d'achat
aux
agents
communaux.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Délibération
n°13
-
Plan
vélo
Par
délibération
n°2024.02.02
du
16 février
2024,
il a été
voté
à l'unanimité
d'une
part
l'équipement
du
plan
vélo
pour
un
montant
de
25
098
€
HT
et,
d'autre
part,
le
relais
vélo
pour
un
montant
de
72
554,25€
HT,
Madame
la Maire
a été
autorisée
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et à solliciter
la subvention
DETR/DSIL.
Considérant
que
la DETR
ne sera
pas
supérieure
à 40%
du
montant
total,
Madame
la Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
pour
le
relais
vélo
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
40%
du
total
de
72
554,25
Æ€
HT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
la Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
ADOPTÉ
à
16
voix
Pour-0
abstention-1
Contre
(L.
Maulny)
Délibération
n°14
-
Effacement
des
réseaux
rue
du
Pavillon
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif
à
l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et
de
télécommunication,
cité
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé,
sur
les
bases
de
cette
étude
préliminaire,
Page
12
sur
17 à 307
320.00€
TTC.
Le
taux
d'aide
sur
le
réseau
de
distribution
électrique
est
de
70
%,
sur
le
réseau
d'éclairage
de
70
%
(avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à 75
€
par
ml
de
voirie)
et
70
%
sur
le
réseau
de
télécommunication. Sur
ces
bases,
la participation
communale
est
estimée
à
81
644.00
€
selon
la fiche
financière
jointe
(déduction
faite
des
participations
mobilisées
par
le SDEC
ENERGIE).
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
Confirme
que
le projet
est
conforme
à l'objet
de
sa demande,
e
Sollicite
l'examen
du
dossier
en
vue
de
son
inscription
au
programme
départemental
d'inté-
gration
des
ouvrages
dans
l'environnement,
°
Souhaïite
le début
des
travaux
pour
la période
suivante
: ler
trimestre
de
l'année
2026
et
informe
le
SDEC
ENERGIE
des
éléments
justifiant
cette
planification
: Effacement
des
réseaux
quartier
MONTROUGE
en
2025.
e
Prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le
SDEC
ENERGIE
sauf
le
câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau,
e
s'engage
à voter
les crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi,
e
décide
du
paiement
de
sa
participation
soit
:
en
section
d'investissement,
par
fonds
de
concours
Le
montant
du
fonds
de
concours
sera
recalculé
sur
la
base
de
la
facturation
des
travaux
exécutés,
Il
ne
pourra
excéder
75
%
du
coût
HT
éligible.
Le
reliquat
sera
à
inscrire
en
fonctionnement.
e
s'engage
à verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune,
°
s'engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
dé-
finitif
en
cas
de
non
engagement
de
la commune
dans
l'année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3
%
du
coût
total
HT,
soit
la somme
de
7
683.00
€,
e
Autorise
son
Maire
à signer
les actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet,
°
Prend
bien
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
l'étude
définitive,
de
la nature
du
sous-sol
ou
suite
à des
modifications
demandées
lors
de
l'élabora-
tion
du
projet
définitif
ou
d'un
changement
dans
les modalités
d'aides.
°
prend
note
que
la somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
Page
13
sur
17 Délibération
n°15
-
Convention
SDEC
-
Audit
Manoir
Madame
la Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
développé
par
le Syndicat
Départe-
mental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
intitulé
«
Conseil
en
énergie
partagé
»
(CEP).
Proposé
sous
3 niveaux
d'accompagnement
pour
être
au
plus
près
des
besoins
des
collectivités,
ce service
vise
à accompagner
les communes
dans
leur
projet
de
rénovation.
L'adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
de
niveau 2
vise
à définir
la stratégie
de
rénovation
associée
à certains
de
ses
bâtiments.
Ce
service
se
décompose
en
plusieurs
étapes
:
1.
la
réalisation
d'un
audit
énergétique,
conforme
au
cahier
des
charges
de
l'ADEME,
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
2.
un
accompagnement
du
SDEC
ENERGIE
dans
la
phase
de
réalisation
de
l'audit,
le
choix
du
scénario
de
travaux
adapté,
l'identification
des
aides
mobilisables,
ainsi
que,
le cas
échéant,
le respect
des
obligations
du
décret
tertiaire.
La
liste
des
bâtiments
concernés
par
le CEP
de
niveau
2 est
arrêtée
ci-dessous.
La
durée
d'adhésion
au
service
de
CEP
niveau
2
est
de
1 an.
Bâtiment
1
: Le
Manoir
Surface
:
420
m°
Typologie
:
Logement
communal
Le
coût
de
l'accompagnement
CEP
de
niveau
2 s'élève
à:
ae
/
Montant
7
Montant
Intitulé
de
la
dépense
,
Intitulé
de
la
recette
dépenses
recettes
Accompagnement
SDEC
5500€
|
Aide
SDEC
ENERGIE
4 400
€
ENERGIE
Contributi ontribution
commune
1 100
€
(fonds
propres)
TOTAL
5
500
€
TOTAL]
5500
€
Le
montant
de
l'aide
du
SDEC
ENERGIE
sur
le
volet
accompagnement
est
conforme
au
guide
des
aides
et
contributions
financières
2023
validé
par
le Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
à
savoir :
-
pour
une
commune
de
catégorie
C : 80
%
Compte
tenu
des
aides
mobilisables,
la
contribution
de
la
commune
est
donc
de
1
100
€
maximum
;
le
SDEC
ENERGIE
se
réservant
la
possibilité
de
réduire
le
reste
à
charge
de
la
collectivité
s'il
Page
14
sur
17 obtient
des
subventions
complémentaires
pour
financer
cet
audit.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
donne
son
accord
pour
bénéficier
de
ce
service,
+
confie
au
SDEC
ENERGIE
le soin
de
réaliser
pour
son
compte
cette
mission,
*
accepte
de
participer
pour
le montant
de
la cotisation
définie
ci-dessus,
°
s'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
et
à verser
cette
contribution
au
SDEC
ENER-
GIE
après
l'envoi
du
titre
de
recette
par
le SDEC
ENERGIE,
+
autorise
sa
maire
à signer
la convention.
Délibération
n°16
-
Convention
SDEC
-
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-
37, Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
à
la
compétence
«
IRVE
»
-
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
validées
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
L'État
a
fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a
précédemment
déployé
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
du
territoire,
Considérant
que
le SDEC
ENERGIE,
a défini,
conformément
au
décret
n°
2021-565
du
10
mai
2021,
un
Schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
du
Calvados
pour
la période
2023-2027.
Considérant
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Energie
en
date
30
mars
2023
et par
la préfecture
par avis
favorable
notifié
au syndicat
le 12 juin
dernier ;
propose
d'installer
une
borne
de
recharge
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VER-SUR-MER
en
2024, Considérant
que
la
commune
de
VER-SUR-MER,
souhaite
voir
implanter
une
borne
de
recharge
normale
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
sur
le site
suivant
:
-
_VER-SUR-MER
Place
de
la
Mairie:
voirie
communale
Considérant
que
l'installation
de
la
borne
par
le
SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à
l'investissement
de
la
commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la compétence
IRVE).
Page
15
sur
17 Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
la borne
sont
pris
en
charge
par
le SDEC
Energie,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées
Considérant
que
la
borne
est
installée
sur
le
domaine
public,
la
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°.
L.Le
Duc
Drean,
demande
au
vu
des
éléments
précédents,
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
De
mettre
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°.
-__
D'approuver
le projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la borne
située
sur
VER-SUR-MER
Place
de
la Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
Mets
à disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'envi-
ron
40
m°.
- _
Approuve
le
projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la borne
située
VER-SUR-MER
Place
de
la Mairie.
Délibération
n°17
-
Convention
transfert
lotissement
LES
STINS
Madame
la Maire
expose
que
la Société
LCV
DEVELOPPEMENT,
aménageur
d'un
terrain
s'accédant
par
la Voie
de
Vaux
à VER-SUR-MER,
parcelle
cadastrée
ZD
05,
pour
une
surface
totale
d'environ
9719
m°,
a procédé
en
concertation
avec
la Commune
de
VER
SUR
MER,
à une
demande
de
permis
d'aménager
comportant
16
lots
de
terrains
à bâtir.
La
Commune
de
VER
SUR
MER
a autorisé
la réalisation
du
lotissement
par
la délivrance
tacite
du
permis
d'aménager
n°PA
014
739
18 DOOO!
en date
du
22
mai
2018,
modifié
par arrêté
n°PA
014
739
18
DO001
MOI
en
date
du
17
décembre
2018.
La Commune
de
VER
SUR
MER
et
la Communauté
de
communes
SEULLES
TERRE
ET
MER
envisagent
à
reprendre,
suivant
leurs
compétences
respectives,
la
gestion
et
l'entretien
des
voies,
espaces
communs
et
équipements
communs
du
lotissement.
E Potier
veut
s'assurer
que
les
DOË
sont
bien
finalisés.
JC.Marie
confirme
que
toute
la partie
publique
avec
les diverses
interventions
est
close.
Les
travaux
à la charge
de
la Société
LCV
DEVELOPPEMENT
ont
été
réalisés.
La
Mairie
s'engage
à prendre
à sa charge
le décompte
de
l'éclairage
public
du
lotissement.
L'aménageur
aura
à
sa
charge
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
dans
le
domaine
de
la
collectivité
concrétisé
par
un acte
notarié.
ATTENDU
qu'il y a lieu de
signer
la convention
de
rétrocession
des
terrains
et espaces
communs
du
lotissement
les
STINS
entre
la
Société
LCV
DEVELOPPEMENT,
la Commune
de
VER-SUR-MER
et
la Communauté
de
Communes,
Page
16
sur
17 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
rétrocession
des
terrains
et
espaces
communs
du
lotissement
les
STINS
Délibération
n°18
-
Accueil
Mairie
Par
délibération
n°2023.04.04
en
date
du
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
projet
d'agrandissement
de
la Mairie
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
à hauteur
de
147
230
€
HT
et
d'une
subvention
DETR-DSIL
à percevoir
d'un
montant
de
40
120
€.
Madame
la
Maire
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
que
compte-tenu
de
l'inflation
des
prix
des
matériaux,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
178
063,19
€,
soit
une
augmentation
du
prix
du
projet
d'environ
20%.
G.Marcia
précise
que
le
temps
a joué
contre
nous
car
2
lots
n'ont
pas
été
pourvus
au
1°"
appel
d'offres.
Il a fallu
faire
un
2°"
appel
d'offres.
En
mars
2024,
tous
les
lots
ont
été
pourvus,
mais
la
perspective
du
6 juin
a encore
retardé
la réalisation.
Désormais,
la date
du
15 juin
est
possible.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTÉ
à
15
Pour-2
Abstentions
(Mc.Dehlinger
-
Ph.Onillon)-0
Contre
Questions
diverses
MC.Dehlinger
pose
les questions
de
P.Onillon.
Où
en
est
la vente
des
pots
de
fleurs
?
L.Leduc
Drean
répond
qu'ils
ne
sont
pas
encore
vidés
et
qu'on
n'a
pas
reçu
les
nouveaux
et
que
ce
sera
progressif.
Il n'y a pas
d'urgence.
Fleurissement
du
village
?
LLeduc
Drean
répond
qu'on
n'est
que
fin
mars!
Ça
va
venir.
Sur
proposition
du
responsable
technique,
il est
envisagé
de
planter
des
bulbes
qui
fleurissent
tous
les ans
et
tôt
dans
la saison.
Cloches
de
l'église
?
L.Leduc
Drean
répond
que
l'expertise
a validé
le
devis,
l'assurance
a payé,
le
devis
est
signé
mais
qu'on
est
en
attente
de
la sortie
de
production
des
pièces
requises
pour
la réparation.
Pascale
CLAUSER
.
Lysiane
LE
DUC
DREAN
Secrétaire
de
séance
NC
II
Maire
Et
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